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Question orale sans débat n° 0512S de M. Michel Teston (sénateur Soc. de l’Ardèche
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire sécurisation des réseaux de distribution d'électricité.
Au cours des derniers mois, la France a été touchée par plusieurs épisodes de fortes intempéries dans diverses parties de son territoire : très fortes chutes de neige dans le Massif central du 15 décembre 2008 à fin-février 2009, chutes de neige en région marseillaise début janvier 2009, passage de la tempête « Klaus » dans le sud-ouest le 24 janvier 2009 et de la tempête « Quentin » dans le centre et le nord, le 10 février 2009.
A chaque fois, ces intempéries ont engendré de gros dégâts sur les réseaux de distribution d'électricité, privant, parfois pendant plusieurs jours, des milliers de foyers d'électricité et de chauffage, en dépit de la formidable mobilisation du personnel d'ErDF et de ses prestataires qu'il faut une nouvelle fois saluer.
L'importance de ces dégâts s'explique par le faible taux d'enfouissement (37 %) des réseaux de distribution d'électricité en France, combiné à la dégradation de leurs performances relevée dans le rapport annuel 2008 de la commission de régulation de l'énergie.
Or, il semble, en dépit des annonces du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le 6 mars dernier, que les investissements de rénovation et les prévisions d'enfouissement des réseaux ne soient pas à la hauteur des besoins de sécurisation. Notamment, ils ne permettraient pas d'atteindre avant longtemps, le taux souhaitable de 50 %. À titre de comparaison, il n'est pas inutile de rappeler que l'Allemagne a enfoui plus de 75 % de son réseau de transport et de distribution.
Aussi, il souhaite connaître quels enseignements le Gouvernement a tiré des récents épisodes d'intempéries en matière de sécurisation du réseau de distribution d'électricité et quelles mesures il entend mettre en œuvre pour renforcer les dispositifs de communication, en période de crise, entre d'une part, le concessionnaire et d'autre part, les autorités concédantes et les usagers.