Limite d’âge des patients en pédiatrie
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/CC9806/980623-D.PDF
N/REF : ENSM n° 32/98 DGR n° 66/98
OBJET : - Limite d'âge des patients dans l'exercice de la pédiatrie.
Il n'existe pas de réponse législative ou réglementaire à la question : Y a t-il une limite d'âge des patients dans l'exercice de la pédiatrie ?
La Direction Générale de la Santé et la Direction des Hôpitaux dans une circulaire relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents du 16 Mars 1988 préconisent une approche pragmatique du choix du lieu d'hospitalisation des adolescents.
Une enquête réalisée en 1996-1997 a montré que la limite d'âge de 15 ans n'était plus appliquée que par 6% des services de pédiatrie hospitalière.
L'Organisation Mondiale de la Santé définit comme adolescent tout individu de 10 à 19 ans.
Aux Etats-Unis les pédiatres incluent dans leur pratique les patients jusqu'à l'âge de 21 ans.
En Afrique du Sud et en Suède l'âge de 18 ans a été retenu.
La Section Exercice Professionnel de l'Ordre des Médecins a étudié les limites données à l'exercice pédiatrique dans différents pays et a conclu qu'il était souhaitable de donner aux adolescents la possibilité d'un suivi pédiatrique adapté, et que l'âge de 18 ans paraissait une limite conforme à la réalité psychologique de l'individu et à la réalité de l'exercice médical.
A la lumière de ces éléments, on peut considérer que les Caisses d'Assurance Maladie peuvent prendre en charge les actes réalisés par les pédiatres pour des patients jusqu'à l'âge de 18 ans.
Cette limite d'âge peut être levée en cas de handicap, de maladie chronique ou de retard de maturation.
En conséquence, la notification d'un refus de prise en charge fondé sur le dépassement de la limite d'âge ne peut intervenir que lorsque le Contrôle Médical, compétent pour apprécier les circonstances particulières, s'est prononcé en faveur du refus.