Chèque emploi service universel (cesu) : champ d'application

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50129QE.html

Question N° : 50129 de  M. Briand Philippe (député UMP de l’Indre-et-Loire )

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la mise en place du chèque emploi-service-universel sur le secteur professionnel des jardiniers paysagistes. Tout en soulignant l'intérêt et l'efficacité d'un tel dispositif, il constate la distorsion de concurrence qui s'instaure peu à peu entre les personnes usant de cette modalité de paiement et les entreprises.

Ainsi, un grand nombre de « jardiniers » apportent leur matériel personnel sur leurs lieux d'intervention, proposent de ramasser et de traiter les déchets verts, assurent un entretien phytosanitaire pour lequel ils n'ont pas le diplôme requis - distributeurs ou applicateurs de produits antiparasitaires - offrent la possibilité de redessiner les jardins des particuliers, et assurent tout un lot d'interventions qui dépassent largement la vocation première pour laquelle ils ont été embauchés.

Il rappelle que, naturellement, les charges ne sont pas les mêmes pour une entreprise et un utilisateur de CESU, que les prestations sont très souvent d'un moindre niveau, qu'il n'existe aucun recours en cas de malfaçons, et qu'en fin de compte l'entreprise est pénalisée par une concurrence déloyale due à un chevauchement de compétences relativement difficile, en l'état actuel des choses, à constater et à corriger.

En conséquence, il lui demande de lui rappeler les modalités d'utilisation du CESU et les éventuelles dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation pénalisante pour les petites entreprises. Enfin, il insiste sur le fait que le statut d'auto-entrepreneur est peut-être une réponse à ce glissement de compétences entre l'usage qui est fait du chèque emploi-service-universel et la création de sa propre entreprise.

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6, 7 et 8 Septembre 2009 (3/3)

Le véhicule « grand public » d’ici 2030

Rapport publié le 1^er avril 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAE)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=957.html

LES GRANDES ORIENTATIONS DU RAPPORT (sommaire)

- Le contexte inédit et durable qui caractérise l’avenir devrait engendrer une rupture dans les habitudes actuelles

- Au niveau mondial, pour être supportable, l’inéluctable croissance du parc automobile devra être compensée par la réduction de la consommation unitaire des véhicules, des émissions polluantes et des rejets de gaz à effet de serre

- Le carburant liquide est une source d’énergie bien adaptée à la propulsion des véhicules

- Les informations économiques disponibles ne permettent pas à elles seules d’anticiper avec suffisamment de précision les évolutions à venir

- Les véhicules thermiques actuels peuvent réduire de moitié leur consommation moyennant une optimisation de leurs performances et la réalisation, grâce à des techniques disponibles, de progrès en matière de rendement, de propreté et de flexibilité, ce qui est de nature à leur assurer encore un grand avenir

- Le véhicule hybride rechargeable, qui cumule les avantages du thermique et de l’électricité sans en avoir les inconvénients les plus importants, a toutes les chances d’être le véhicule d’avenir

- Pour diviser par 2 la consommation énergétique des véhicules « grand public » dans les dix ans à venir, une incitation forte des pouvoirs publics est nécessaire

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6, 7 et 8 Septembre 2009 (2/3)

Le véhicule « grand public » d’ici 2030

Rapport publié le 1^er avril 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAE)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=957.html

LES GRANDES ORIENTATIONS DU RAPPORT (sommaire)

- Le contexte inédit et durable qui caractérise l’avenir devrait engendrer une rupture dans les habitudes actuelles

- Au niveau mondial, pour être supportable, l’inéluctable croissance du parc automobile devra être compensée par la réduction de la consommation unitaire des véhicules, des émissions polluantes et des rejets de gaz à effet de serre

- Le carburant liquide est une source d’énergie bien adaptée à la propulsion des véhicules

- Les informations économiques disponibles ne permettent pas à elles seules d’anticiper avec suffisamment de précision les évolutions à venir

- Les véhicules thermiques actuels peuvent réduire de moitié leur consommation moyennant une optimisation de leurs performances et la réalisation, grâce à des techniques disponibles, de progrès en matière de rendement, de propreté et de flexibilité, ce qui est de nature à leur assurer encore un grand avenir

- Le véhicule hybride rechargeable, qui cumule les avantages du thermique et de l’électricité sans en avoir les inconvénients les plus importants, a toutes les chances d’être le véhicule d’avenir

- Pour diviser par 2 la consommation énergétique des véhicules « grand public » dans les dix ans à venir, une incitation forte des pouvoirs publics est nécessaire

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6, 7 et 8 Septembre 2009 (1/3)

Le véhicule « grand public » d’ici 2030

Rapport publié le 1^er avril 2009 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=957.html

A la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche (mars 2008), le présent rapport, élaboré sous la responsabilité de Jean SYROTA, a été réalisé grâce au concours d’un chercheur (doctorant) de l’Ecole polytechnique, de quatre chargés de mission du Centre d’analyse stratégique (secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique), ainsi qu’au soutien (intégration du rapport) d’un membre du Conseil général des mines (ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi).

Objectif du rapport
La réflexion conduite par la mission présidée par Jean SYROTA vise d’une part à envisager les technologies possibles des différents véhicules du futur, d’autre part à proposer des recommandations de politique publique afin de préparer l’avenir du secteur automobile. Compte tenu des proportions respectives des différentes catégories de véhicules commercialisés chaque année, le champ d’investigation est volontairement ciblé sur le véhicule particulier « grand public », à l’exclusion des véhicules utilitaires - lourds ou légers -, des véhicules de transport en commun et des flottes captives à usage professionnel.

La mission s’est intéressée aux problèmes d’infrastructures et de logistique associés, dans la mesure où, par nature, la généralisation d’un type de véhicule ne peut s’envisager qu’accompagné d’un réseau de distribution de l’énergie correspondante (approvisionnement, sécurité...)

LES GRANDES ORIENTATIONS DU RAPPORT (sommaire)

- Le contexte inédit et durable qui caractérise l’avenir devrait engendrer une rupture dans les habitudes actuelles

- Au niveau mondial, pour être supportable, l’inéluctable croissance du parc automobile devra être compensée par la réduction de la consommation unitaire des véhicules, des émissions polluantes et des rejets de gaz à effet de serre

- Le carburant liquide est une source d’énergie bien adaptée à la propulsion des véhicules

- Les informations économiques disponibles ne permettent pas à elles seules d’anticiper avec suffisamment de précision les évolutions à venir

- Les véhicules thermiques actuels peuvent réduire de moitié leur consommation moyennant une optimisation de leurs performances et la réalisation, grâce à des techniques disponibles, de progrès en matière de rendement, de propreté et de flexibilité, ce qui est de nature à leur assurer encore un grand avenir

- Le véhicule hybride rechargeable, qui cumule les avantages du thermique et de l’électricité sans en avoir les inconvénients les plus importants, a toutes les chances d’être le véhicule d’avenir

- Pour diviser par 2 la consommation énergétique des véhicules « grand public » dans les dix ans à venir, une incitation forte des pouvoirs publics est nécessaire

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