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retraiteshospitaliers64 - Page 1017

  • service public hospitalier : établissements privés ? (03 10 2009)

    Statut des établissements participant au service public hospitalier

    Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2009 au Journal Officiel (Sénat) (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081006051

     

    Question écrite n° 06051 de M. Bernard Piras (sénateur soc. de la Drôme)

     

    M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des établissements participant au service public hospitalier.

    En effet, ce statut qui fédère la plus grande partie des établissements de santé privés non lucratifs, serait « mis en voie d'extinction » et le régime juridique et financier applicable à plus de 600 établissements de santé en France est inconnu à échéance d'une très brève période transitoire.

    Si cette orientation était confirmée, elle serait fort inquiétante.

     
    Il lui demande de lui donner son avis sur cette question.

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  • monoxyde de carbone : prévention (02 10 2009)

    « Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. »

    Note publiée le 21 septembre 2009 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.sante.fr/

    http://www.prevention-maison.fr/#/entree/

    Le Ministère de la santé et des sports et l’Inpes présentent une nouvelle campagne afin d’alerter sur les risques liés au monoxyde de carbone et les bons gestes à adopter car « Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. ».
    En effet, bien que le nombre d’intoxications soit en nette baisse depuis 30 ans, 1353 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone ont été enregistrés en 2007 ; ils ont impliqué 4 197 personnes1. Avec une centaine de décès chaque année2, le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du monoxyde de carbone (CO).

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  • pré budget 2010 (01 10 2009)

    Les détails du projet de Budget 2010

    Extraits d’un article de M. Bruno Lévy publié le 30 septembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/300379124-les-details-du-projet-de-budget-2010.htm

    Le gouvernement donne la priorité à la poursuite de la relance, au prix d'un alourdissement des déficits et de la dette. ../..

    Le déficit budgétaire prévisionnel 2010 ressort à 116 milliards d'euros, la dette publique bondit, et atteindra en fin d'exercice 84% de la richesse nationale. Les réformes et les économies ? Repoussées à plus tard. Les effectifs publics se soldent par une perte de 33 749 emplois (en équivalent temps pleins) ../..

    1/ Entreprises : le chantier de la taxe professionnelle

    La grande innovation 2010, pour les entreprises, et pour l'exercice budgétaire dans son ensemble, est la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements. De cet engagement de Nicolas Sarkozy, François Fillon a dit attendre un "choc de compétitivité" en favorisant une restauration de la capacité d'investissement des entreprises. Seules seront maintenues une contribution économique territoriale (CET), assise sur les valeurs foncières des entreprises, et une cotisation complémentaire (CC) reposant sur le chiffre d'affaires. ../..

     

    2/ Fiscalité : au service de l'environnement

     ../..

    3/ Ménages : taxe carbone et nouveau barème de l'impôt

    La volonté affichée de ne pas alourdir les prélèvements sur les ménages s'est traduite notamment dans l'actualisation du barème de l'IR, et dans diverses exonérations. Pesant sur les entreprises, mais pas sur les ménages (entièrement remboursés) la taxe carbone apportera 1,5 milliard d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat en 2010. Le nouveau barème de l'impôt n'est majoré que du taux prévu de l'inflation cette année, soit 0,4%. Seul petit tour de vis apparent, la fiscalisation des indemnités de départ volontaire en retraite (hors plan de sauvegarde de l'emploi) au 1er euro, contre 3 000 euros auparavant. ../..

     

    L'amélioration des finances publiques repoussée

    Les grandes orientations budgétaires 2010 sont donc prises au prix d'un alourdissement ou d'un maintien des déficits. Le déficit public devrait se maintenir au-dessus de 8% du PIB en 2010 (à 8,5% exactement) après 8,2% attendus en 2009). De l'aveu de Bercy, la dette publique devrait dépasser 83% du PIB en fin d'année prochaine, après 68% fin 2008. ../..

  • écart riches-pauvres (30 09 2009)

    Écart entre riches et pauvres

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 21 août 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508807.html

     

    Question écrite n° 08807 de M. Roland Courteau (sénateur soc. de l’Aude)

     

    M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, selon une étude de l'INSEE, l'écart entre riches et pauvres se creuse de nouveau.

    Il lui indique qu'en 1996, le niveau de vie des 5 % des Français les plus riches était 4,06 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Or, après s'être restreint pendant plusieurs années (3,89 en 2002), l'écart s'est encore élargi et s'établit à 4,3 en 2006.

    Il convient de noter que, toujours selon cette même étude, parmi les perdants, on trouve les employés, les ouvriers, les agriculteurs et les artisans. De même, il est à remarquer qu'en 2006, 7,8 millions de Français avaient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit 880 € pour une personne vivant seule et 1 320 € pour un couple.

    Il lui demande quelle analyse elle fait de cette étude et quelles mesures elle envisage de prendre afin de corriger cette tendance lourde à l'aggravation des inégalités.

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  • assurances, tarifs 2010 (29 09 2009)

    Les tarifs des assurances vont augmenter en 2010

    Extraits d’un article de Mme Séverine Sollier publié le 28 septembre 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/assurance/20090925trib000426228/les-tarifs-des-assurances-vont-augmenter-en-2010.html

    La flambée des tarifs d'assurance des particuliers fait long feu. Si la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) annonçait mercredi une hausse des prix généralisée, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) s'est employé hier à la modération. ../..

    Assurance auto

    Jacques de Peretti, président de la commission des assureurs dommages de la FFSA et également directeur général d'Axa Entreprises, avait affirmé lors des « Journées du courtage » que les hausses de tarifs en assurance auto seraient « assez marquées » en raison d'un « fort retournement de la sinistralité ». Pour Gérard Andreck, il y a bien une « dégradation de la sinistralité autant en fréquence qu'en montant depuis quelques mois, mais ce ne sont que des statistiques à fin août ». Or, les variations peuvent être très rapides, observe-t-il, avant de rappeler que « l'an dernier nous avons eu deux semestres complètement opposés en termes de sinistralité ». ../..

    Assurance habitation

    En assurance habitation en revanche, les assureurs du Gema constatent, comme les compagnies traditionnelles, une hausse des sinistres due aux tempêtes Klaus et Quinten du début d'année et à la répétition d'événements locaux de moindre amplitude comme les inondations du week-end dernier. Reste à déterminer le niveau de la hausse des primes qui pourrait s'échelonner entre 3 % et 6 %.

    Assurance santé

    De même, en assurance santé, au regard des transferts réguliers de coûts de la Sécurité sociale vers les complémentaires, Gérard Andreck prédit une hausse de 3 % à 6 % pour Macif Mutualité. ../..

  • Handicapés : carte stationnement (28 09 2009)

    Handicapés : carte européenne de stationnement

    Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 25 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50893QE.htm

     

    Question n° 50893 de M. Colombier Georges (député UMP de l’Isère )

     

    M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème des places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Les cartes des invalides de guerre, comme celles des GIC, seront périmées fin 2010. Elles sont en cours de remplacement par la "carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées". L'arrêté du 13 mars 2006 a déterminé de nouvelles modalités, très assouplies, d'attribution des cartes. Il suffira de produire un simple certificat attestant des difficultés de déplacement pour pouvoir en bénéficier.

     

    Cet assouplissement aboutit ainsi à une banalisation de la carte de stationnement et à un effet contraire au principe original des "places réservées". En effet, ce nouveau dispositif permettra à des personnes non classées en invalidité de pouvoir solliciter des facilités de stationnement sur simple certificat médical, le contrôle de ces difficultés de déplacement du demandeur par le médecin de l'administration n'étant pas systématique. Le risque est de voir se développer des certificats médicaux de complaisance et une prolifération de cartes de stationnement. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

     

     

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