Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal?xtor=ES-39-[BI_234_20210921]-20210921-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal]#.html

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Par Bercy Infos, le 10/09/2021 - Impôts et fiscalité

En tant qu'usager, vous pouvez avoir besoin d'acheter en ligne le timbre fiscal pour obtenir votre passeport. Mais savez-vous que le timbre fiscal peut être nécessaire pour d'autres formalités administratives ? On fait le point !

À quoi sert un timbre fiscal électronique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche établie le 20 juillet 2018 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cheque-sans-provision.html

Chèque sans provision : Quels sont vos droits ?

Vous avez émis ou reçu un chèque sans provision ? Quels sont vos droits ?

Vous avez émis un chèque sans provision

Avant de refuser le paiement d’un chèque, votre banque doit vous informer « par tout moyen approprié » des conséquences du défaut de provision. Pour cela, il faut que vous ayez précisé à votre banque de quelle manière vous souhaitez être contacté (téléphone, télécopie, courrier électronique, etc.).

Si vous n’avez pas approvisionné votre compte dans le délai indiqué par la banque, celle-ci vous adressera alors une lettre d’injonction vous avisant de l’incident de paiement et vous demandant de ne plus émettre de chèque.

Le banquier a l'obligation d'enregistrer les incidents de paiement avec toutes ses conséquences. Dans un délai de deux jours, il doit faire une déclaration à la Banque de France :

• inscription du titulaire du compte sur le fichier central des chèques de la Banque de France ;
• interdiction d'émettre des chèques d’une durée de 5 ans maximum (article L.131-78 du Code monétaire et financier), au cas où aucune régularisation n'intervient. Si vous avez plusieurs comptes, cette interdiction s'applique à tous les comptes
• remise par le titulaire de tous ses chéquiers à sa banque.

Comment régulariser l'incident de paiement ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 août 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/275917-quelle-prevention-des-risques-naturels-en-france#xtor=EPR-696.html

Quelle prévention des risques naturels en France ?

Des inondations et des incendies de forêt ont marqué l'été 2021. Ces phénomènes naturels peuvent avoir de graves conséquences, tant sur le plan humain que sur le plan économique et environnemental. Comment faire face à ces risques, garantir la sécurité des personnes et réduire les dommages ?  (Publié le 31 août 2021)

Connaître pour informer et alerter

Prévenir les risques, anticiper les crises

Les catastrophes naturelles survenues en France ces dernières années, telles que la vague de chaleur de 2003, les inondations dans la vallée de la Roya en octobre 2020 lors du passage de la tempête Alex, ou encore l'ouragan Irma aux Antilles en 2017, ont mis en lumière notre vulnérabilité croissante face aux risques naturels.

Bien que ces phénomènes soient imprévisibles et inévitables, les dommages qu’ils causent peuvent être réduits grâce à une politique de prévention. C'est le rôle de l’État, mais aussi des collectivités territoriales, d'assurer la sécurité des personnes et de réduire les coûts des dommages.

Connaître pour informer et alerter

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 août 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/280641-covid-19-legere-hausse-mortalite-juin-2021-par-rapport-juin-2019#xtor=EPR-696.html

Covid-19 : légère hausse de la mortalité enregistrée depuis le 1er juin 2021 par rapport à juin 2019

Entre le 1er juin et le 23 août 2021, la France a connu une légère hausse de la mortalité par rapport à la même période en 2019. Entre le 1er janvier et le 31 mai 2021, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) enregistrait un nombre de décès nettement supérieur à cette période en 2019.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l'INSEE actualise régulièrement son étude sur le nombre de décès quotidiens enregistrés par département. Cette étude est basée sur les données fournies par le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Pour suivre l'évolution de la mortalité en 2021, l'INSEE a choisi de privilégier la comparaison avec 2019, année sans épidémie Covid. Il est à noter que l'étude de l'INSEE englobe l’ensemble des décès, toutes causes confondues.

Une légère hausse du nombre de décès depuis le 1er juin

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 août 2021 sur le site de l’INSEE, (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5418023.html

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment - août 2021

En août 2021, les chefs d’entreprise du bâtiment restent confiants sur leur activité prévue pour les trois prochains mois : le solde d'opinion correspondant augmente légèrement, tandis que celui sur leur activité récente baisse un peu.  (Paru le : 26/08/2021)

Sommaire

Les entrepreneurs du bâtiment restent optimistes sur leur activité prévue

Le solde d’opinion sur l’évolution prévue des effectifs se redresse

Les carnets de commandes assurent près de neuf mois de travail en moyenne

Les tensions sur l’appareil productif restent très fortes

Des prix souvent annoncés en hausse pour les trois prochains mois

Les entrepreneurs du bâtiment restent optimistes sur leur activité prévue

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Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche établie le 20 juillet 2018 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cheque-sans-provision.html

Chèque sans provision : Quels sont vos droits ?

Vous avez émis ou reçu un chèque sans provision ? Quels sont vos droits ?

Vous avez émis un chèque sans provision

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