Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/loi/291928-loi-du-8-avril-2024-bien-vieillir-grand-age-et-autonomie-ehpad.html

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Note publiée le 9 avril 2024

La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.

La loi n° 2024-317 a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel du 9 avril 2024.(cliquer ci-dessous pour accéder au texte de la loi sur LegiFrance)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823.html 

SOMMAIRE

1. Prévention de la perte d'autonomie et lutte contre l'isolement
2. Maltraitances et droits des personnes en établissement
3. Mesures en faveur des aides à domicile
4. Activités et régulation des Ehpad

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 janvier 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17114?xtor=EPR-100.html

Vacances scolaires : le calendrier pour 2024-2025

Publié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2024-2025.

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS (pour neurones avertis)

Pets sur Terre et bonne apnée !

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16479?xtor=EPR-100.html

Cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée

Publié le 27 mars 2023 - Mise à jour le 05 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

L'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté le 26 mars 2021 et devait s’achever le 26 mars 2024. Elle est finalement prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé par les autorités de santé, mais ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mars 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/293518-littoral-les-consequences-du-recul-du-trait-de-cote-lhorizon-2100.html

Érosion côtière : quelles conséquences et quels coûts ?

Publié le 30 mars 2024

Les territoires littoraux sont aujourd'hui pris dans la contradiction entre un risque d’érosion important et des prix du marché immobilier très élevés, liés à l’attractivité croissante du littoral. Des inspections générales de l'État préconisent d'accentuer la communication sur le risque d'érosion du trait de côte.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note, longue mais si importante, publiée le 5 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/293547-ia-quel-potentiel-et-quels-risques-dans-les-services-publics.html

Intelligence Artificielle (IA) : potentiel et risques dans les services publics ?

Publié le 5 avril 2024

Par : Lucie Cluzel-Metayer - professeure de droit public, université Paris Nanterre

Mieux cibler les populations précaires, mieux déterminer l'éligibilité des chômeurs à l'allocation chômage ou mieux rédiger les réponses en ligne aux usagers… Le potentiel de l'IA pour améliorer les politiques publiques est important. Les risques sont également identifiés et un cadre juridique national et européen se construit.

SOMMAIRE

1. Qu'est-ce qu'un système d'IA ?
2. Les opportunités et les cas d'usage de l'IA dans les services publics
3. Les risques de l'utilisation de l'IA dans les services publics
4. L'adoption d'un cadre juridique

1 Qu'est-ce qu'un système d'IA ?

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