Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers-professionnels-ce-qui-change-novembre?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers-professionnels-ce-qui-change-novembre].html

Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre

30/10/2023

Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois.

Revalorisation des retraites complémentaires

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Nous vous proposons aujourd’hui, pour nous et pour nos proches, cette note publiée le 13 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-retraite-individuel?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-retraite-individuel].html

Comment fonctionne le plan d’épargne retraite (PER) individuel ?

Par Bercy Infos, le 13/10/2023 - Retraites 

Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne retraite à destination des particuliers. Il est disponible depuis le 1^er octobre 2019 et remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Fonctionnement, fiscalité, modalités de sortie, etc. Présentation des caractéristiques de ce produit.

Sommaire

• Qu’est-ce que le plan d’épargne retraite (PER) ?
• Qu’est-ce que le PER individuel ?
• Comment souscrire au PER individuel ?
• Comment gérer le PER individuel ?
• Quels sont les versements possibles ?
• Quelle fiscalité pour le PER individuel ?
• Comment débloquer votre épargne ?
• Quels sont les transferts possibles entre produits d’épargne ?
• Et en cas de décès du titulaire ?

Qu’est-ce que le plan d'épargne retraite (PER) ?

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS (pour neurones avertis)

Rien n’est plus détestable qu’un nabot minable

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etiquette-bouteille-vin?xtor=ES-39-[BI_336_20231003]-20231003-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etiquette-bouteille-vin].html

Quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin ?

Par Bercy Infos, le 20/09/2023

En France, le champagne comme le vin font l'objet d'une réglementation très stricte permettant d'assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source d'informations précieuse pour le consommateur. Décryptage.

Sommaire

• Quelles sont les différentes catégories de vins ?
• Quelles sont les mentions obligatoires des étiquettes des bouteilles de vin ?
• Quelles sont les mentions facultatives des étiquettes des bouteilles de vin ?
• Quelles sont les règles pour les bouteilles de champagne ?

Quelles sont les différentes catégories de vins ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée en septembre 2023 sur le site de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (cliquer ici pour accéder au site de l’INERIS)

https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/substances-chimiques-consommation-scan4chem-accompagne/scan4chem.html

SCAN4CHEM : comment ça marche ?

L’application Scan4Chem permet aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC pour Substances of Very High Concern), en scannant le code-barres d’un produit. Facile à utiliser, gratuite, elle est adossée à une base de données européenne centralisée et permet d’éclairer et d’orienter le consommateur dans ses achats, en magasin ou en ligne. Elle permet également de contacter les marques, en cas d’absence d’information.

Scan4Chem permet aux consommateurs de scanner des articles et d’obtenir des informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes. Si l’information est absente de la base de données, l’application permet au consommateur d’adresser une requête auprès du fabricant, conformément au droit de savoir prévu par l’article 33 de Reach. L’application Scan4Chem est déployée à l'échelle européenne et ambitionne, à terme, de faire l’objet de plus de 30 millions de requêtes. A ce jour, bien que l’offre d’applications mobiles pour scanner les aliments ou les cosmétiques soit très développée sur le marché français, il n’existe aucun outil de ce type pour les articles de consommation. L’originalité de Scan4Chem est de cibler la présence de substances extrêmement préoccupantes au regard de leurs effets sur la santé et l’environnement. En revanche, elle n’a pas vocation à fournir la liste exhaustive des composants d’un produit.

1. Sur quels articles puis-je utiliser Scan4chem ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services].html

France services : les services publics près de chez vous !

Par Bercy Infos, le 27/10/2023 - Impôts et fiscalité Numérique Prestations sociales 

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Ces guichets regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers. Quelles sont les démarches réalisables sur place ? Comment trouver une maison France services près de chez vous ? Nos réponses.    Découvrez le site de France services

https://www.france-services.gouv.fr/.html

France services, qu’est-ce que c’est ?

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