Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/291122-ivg-le-droit-lavortement-en-six-questions.html
Le droit à l'avortement en six questions
Dernière modification : 28 septembre 2023
Le 28 septembre est la Journée internationale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.
SOMMAIRE :
1 IVG : quel est le cadre légal ?
2 Quelles sont les conditions d'accès à l'IVG ?
3 Comment la législation a-t-elle évolué depuis la loi Veil ?
4 Pourquoi un débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution ?
5 Quelles sont les propositions débattues ?
6 Liberté ou droit à l'IVG, quelle différence ?