Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 23 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/interdiction-plastique-usage-unique.html

Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits.

Interdiction du plastique à usage unique : actualités

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Blog : liste des articles de novembre 2023 (01 12 2023)

http://retraiteshospitaliers64.blogspirit.com/archive/2023/11/09/taxe-d-habitation-residences-secondaires-09-11-2023-3350632.html

    (Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour à partir

    de nos lectures sur internet)

http://retraiteshospitaliers64.blogspirit.com/

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 octobre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/291514-lutte-contre-la-fraude-et-levasion-fiscales-ou-en-est-en-2023.html

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : où en est-on en 2023 ?

Publié le 26 octobre 2023

La fraude fiscale rompt l’égalité des contribuables devant l’impôt. L'État consacre des moyens au contrôle fiscal. En France, les montants recouvrés auprès des particuliers et des entreprises après contrôle fiscal s'élèvent à 14,6 milliards d'euros, en 2022.

Dans un document annexé au projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement présente la politique de "lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales". 

Le contrôle fiscal depuis la loi Essoc

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 octobre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16857.html

Un test désormais réalisable en pharmacie pour connaître l'origine d'une angine

Publié le 21 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1ère ministre)

Votre angine est-elle d'origine virale ou bactérienne ? Le test rapide d'orientation diagnostique de l'angine (Trod angine) permet de le déterminer. Réalisé jusqu'alors chez un médecin, ce test peut désormais être fait en pharmacie.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 novembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16881.html

Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?

Publié le 07 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1ère ministre)

Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 octobre 2023 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702766.html

Quels sont les Français qui voyagent ?

François Gleizes, Julie Solard (Insee) - INSEE FOCUS  No 310   Paru le : 19/10/2023

En 2022, quatre adultes sur cinq ont voyagé pour motif personnel. Le manque d’argent est le principal frein aux voyages, mais de nombreuses personnes déclarent préférer rester chez elles ou être empêchées par leur santé, leur travail ou des contraintes familiales.

Un cadre a passé en moyenne 26 nuits en voyages personnels en 2022, contre 15 pour un employé et 11 pour un ouvrier. Un tiers des nuits en voyages ont lieu lors de la saison estivale. Les employés et les ouvriers privilégient particulièrement cette période, tandis que les cadres morcellent un peu plus leurs vacances. Les retraités concentrent le moins leurs départs durant ces mois d’été (un quart de leurs nuits passées hors du domicile).

En moyenne, les hommes ont passé près de deux fois plus de nuits en voyage professionnel hors de leur domicile que les femmes, alors que les hommes et les femmes ont voyagé autant pour motif personnel.

Sommaire

Les personnes aux revenus modestes ou âgées sont plus nombreuses à ne pas être parties en voyage

Le manque de moyens financiers est le principal frein aux voyages, mais de nombreuses personnes disent préférer rester chez elles

Un cadre passe beaucoup plus de temps en voyage personnel qu’un employé ou un ouvrier

Les hommes voyagent davantage pour motif professionnel

Encadré – Une personne sur quatre ne part pas en vacances par manque de moyens financiers

Les personnes aux revenus modestes ou âgées plus nombreuses à n’être pas parties en voyage

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