Blog : liste des articles de juillet 2025 (01 08 2025)

    (Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour à partir

    de nos lectures sur internet)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er juillet 2025 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269

Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?

Vérifié le 01 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un proche est décédé. Vous voulez savoir s'il avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Il y a 2 cas :

- Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

- Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 juillet 2025 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18399?xtor=EPR-100

La retraite progressive bientôt accessible à partir de 60 ans

Publié le 24 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les décrets fixant l’âge permettant d’accéder à la retraite progressive sont parus le 23 juillet 2025 au Journal officiel. Cette mesure concerne les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels). Elle entrera en vigueur au 1er septembre 2025.

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Nous vous proposons aujourd’hui des extraits (début et conclusion) d’un rapport de M. Mohamed Harfi publié dans la note d’analyse n° 157 de juillet 2025 sur le site du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (cliquer ici pour accéder au site du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan)

www.strategie-plan.gouv.fr

cliquez ci-dessous pour accéder au texte pdf du rapport

www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-07-17%20-%20NA%20157%20-%20Aides%20aux%20entreprises/HCSP-2025-NA157-Aides-entreprises-18juillet12h.pdf

Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ?

On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on retient la définition juridique européenne, les ”aides d’État” en France s’élevaient à 45 milliards € en 2022 (ou 25 milliards sans les mesures Covid). Mais ce périmètre exclut des soutiens qui s’appliquent à toutes les entreprises − soit l’essentiel des exonérations de cotisations sociales − sans viser un secteur ou une entreprise en particulier.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 juillet 2025 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ25070454G

Question de M. François Patriat (sénateur de Côte d’Or) publiée le 03/07/2025

Monsieur le garde des sceaux, jamais la délinquance n'a été aussi violente, aussi précoce, aussi récidiviste. Face à cette réalité, notre réponse pénale peine à convaincre les Français. La surpopulation carcérale ne cesse d'augmenter, le sens de la peine s'efface et la récidive marque notre échec collectif.

Je veux ici saluer le dévouement des professionnels de la chaîne pénale - magistrats, greffiers, personnels pénitentiaires -, qui font vivre, chaque jour, une justice bien souvent à bout de souffle.

Monsieur le garde des sceaux, vos prédécesseurs ont engagé des réformes importantes et courageuses et apporté des moyens à la justice, mais les dysfonctionnements demeurent.

Vous avez lancé plusieurs concertations, dont un exercice inédit sur la probation, qui a suscité à la fois beaucoup d'interrogations et beaucoup d'intérêt. Selon quelle méthode comptez-vous construire la révolution pénale que vous appelez de vos voeux ? Quels en seront les axes majeurs ?

Notre droit pénal doit s'adapter aux enjeux de notre époque. Redonnons à la justice les moyens d'agir et aux peines un sens. Les Français et les professionnels de la justice l'attendent.

Réponse du Ministère de la justice publiée le 03/07/2025 (séance publique du 02/07)

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Nous vous proposons, chaque dimanche, des thèmes de réflexion en forme d’interrogation sur des sujets peu explorés. Même sans réponse idoine, peut-être y trouverez-vous de quoi dérider vos zygomatiques ?

Une question cumulée chaque semaine à venir et bienvenue en Absurdie !

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