Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_342_20231114]-20231114-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier].html

Quels frais de notaire devez-vous payer lors de l’achat d'un bien immobilier ?

Par Bercy Infos, le 18/08/2023

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter des frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Ils recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même et les taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’État. Comment ces frais sont-ils calculés ? Pouvez-vous bénéficier d'une réduction ? On vous répond.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière (TPF)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 mars 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/lachat-en-ligne.html

L'achat en ligne

14/03/2022

Les achats en ligne sont devenus une habitude pour les consommateurs. Mais vous pouvez rencontrer des problèmes de disponibilité du produit, un retard de livraison, un produit endommagé, une erreur de prix, etc. Soyez vigilant ! Quels sont vos droits ?

L’achat en ligne se banalise avec des paniers moins importants et une fréquence d’achat plus soutenue. En 2020, les Français ont dépensé 112 milliards d’euros sur la toile, chiffre en hausse de 8,5% sur 2019 selon la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Les obligations d’information du vendeur

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS (pour neurones avertis)

Les célibataires sont lits vides

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16762?xtor=EPR-100.html 

Fin de vie : en quoi consistent les directives anticipées ?

Publié le 26 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1e ministre)

Savez-vous que toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite concernant ses souhaits en ce qui concerne la fin de vie ? C’est ce qu’on appelle les directives anticipées. Retrouvez toute la réglementation relative à cette question avec Service-Public.fr.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 octobre 2023 sur le site Santé publique France (cliquer ici pour accéder au site Santé publique France)

https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2023/cbd-et-protoxyde-d-azote-quels-sont-les-niveaux-de-consommation-chez-les-adultes-en-france.html

CBD et protoxyde d’azote : quels sont les niveaux de consommation chez les adultes en France ?

Santé publique France publie des résultats inédits sur les niveaux de consommation de CBD et protoxyde d’azote chez la population adulte française et les profils des consommateurs en 2022.

Publié le 26 octobre 2023

Le CBD (cannabidiol) et le protoxyde d’azote sont deux substances qui connaissent un essor particulier depuis quelques années, notamment par le fait d’une offre croissante via internet ou des magasins physiques. En France, peu de données sont disponibles sur les niveaux de consommation en population générale. 

Or, les risques liés à leurs usages soulèvent des inquiétudes des autorités de santé. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a ainsi alerté sur les dangers liés à l’utilisation de produit à base de CBD vendus sur internet  et sur l’augmentation de cas d’intoxications graves liées à l’usage du protoxyde d’azote.

Afin de disposer de premières informations sur les niveaux de consommation et les profils des consommateurs de ces deux substances chez les adultes, Santé publique France publie des données inédites issues du Baromètre santé réalisé en 2022.

La consommation de CBD et de protoxyde d'azote en France

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation?xtor=ES-39-[BI_341_20231107]-20231107-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation].html

La taxe d'habitation : comment ça marche ?

le 31/10/2023

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative. On vous explique.

À propos de l'avis d'impôt de la taxe d'habitation en 2023

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