Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411240.html

Question écrite n° 11240 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le cas d'une maison située dans un village. Celle-ci est entourée par un mur frappé d'une servitude d'alignement. Ce mur comportant une ouverture de plusieurs mètres pour l'accès à la maison, le propriétaire souhaite installer une grille servant de porte. Cette grille-porte aurait pour but d'éviter les intrusions.

Il lui demande si la servitude liée au plan d'alignement peut faire obstacle à la mise en place de cette grille-porte.

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1891

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 11 septembre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20140911.html

En hausse de 0,4 % en août 2014, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14070836S.html

Question orale sans débat n° 0836S de M. Jean-Claude Frécon (sénateur de la Loire)

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts, pour les communes, qu'implique la réalisation de campagnes de mesures de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (accueil des enfants de moins de six ans) d'ici au 1er janvier 2015. Ces obligations sont issues de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », et concernent, au premier chef, les communes. Il faut compter environ 3 000 euros par établissement en configuration simple. Les budgets des mairies sont serrés et les dotations nationales en baisse.

Considérant ces contraintes matérielles et financières, il lui demande d'abord quelles vont être les modalités d'application du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Il lui demande ensuite si le Gouvernement entend soutenir financièrement l'application de ce décret.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 23/07/2014 p. 6568

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Même si le sujet ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière, nous proposons sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de M. Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, publiée le 18 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1509.html

En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants

Résumé

En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.

Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.

L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.

Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.

Sommaire

·         2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État

·         Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants

·         Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

·         Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale

·         Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne

·         En euros constants, le salaire net moyen reste stable pour les personnes en place deux années consécutives

·         Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire

Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

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Même si le sujet ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière, nous proposons sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de M. Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, publiée le 18 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1509.html

En 2012, les salaires baissent de 0,8 % en euros constants

Résumé

En 2012, un salarié de la fonction publique d'État, ministères et établissements publics confondus, a perçu un salaire net moyen de 2 465 euros par mois en équivalent temps plein. Entre 2011 et 2012, le salaire net augmente de 1,2 % en euros courants. Compte tenu de l'inflation (+ 2,0 % en 2012), le salaire net diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011, qu'on inclue ou non les bénéficiaires de contrats aidés. Le salaire moyen est légèrement tiré à la baisse par le recul de la part des titulaires. Pour les titulaires comme pour les autres salariés, le salaire moyen recule de 0,7 %.

Le salaire net médian s'élève à 2 259 euros par mois en 2012. Il est inférieur de 8,4 % au salaire net moyen et diminue de 1,1 % en euros constants entre 2011 et 2012.

L'écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement : il atteint 14,8 % en 2012 contre 15,0 % en 2011.

Pour les personnes présentes en 2011 et 2012 chez le même employeur avec une quotité de travail identique, le salaire net moyen reste stable en euros constants.

Sommaire

·         2,138 millions de salariés civils dans la fonction publique d'État

·         Salaire net moyen en 2012 : - 0,8 % en euros constants

·         Des effets de structure plus favorables dans les EPA que dans les ministères

·         Une baisse des salaires plus prononcée dans le haut de l'échelle salariale

·         Écart salarial entre hommes et femmes : 14,8 % en moyenne

·         En euros constants, le salaire net moyen reste stable pour les personnes en place deux années consécutives

·         Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire

…/…

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des très longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano ou La Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Haideretour ont un fils qui se prénomme : Michaël………….

Rappel des épisodes précédents :

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