Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913008.html

Question écrite n° 13008 de Mme Caroline Cayeux (sénateur de l’Oise)

Mme Caroline Cayeux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fin du monopole officinal pour tous les médicaments en accès libre et d'autres qualifiés de produits « frontière ». Permettre à la grande distribution de vendre des médicaments ne peut qu'encourager une hausse de la consommation et de l'automédication. La cohérence dans le suivi des patients, la confiance et la proximité du pharmacien d'officine sont plébiscités par toutes les enquêtes d'opinion.

Par ailleurs, la sécurité et l'accès aux médicaments doivent être régulés par une loi relative à la santé publique et non par une loi relative à la consommation. La profession s'inquiète et s'interroge sur la façon dont les patients pourront être médicalement conseillés.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement, eu égard aux exigences de la santé publique.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 673

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 23 avril 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=11&date=20150423.html

En avril 2015, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière s’améliore

Industrie manufacturière

Selon les chefs d'entreprise interrogés en avril 2015, le climat conjoncturel dans l’industrie s’améliore : l’indicateur qui le synthétise gagne deux points et se situe à un niveau (101) légèrement supérieur à sa moyenne de longue période (100).

Le solde d’opinion des industriels sur leur activité passée rebondit et se situe à un niveau proche de sa moyenne de longue période. Celui relatif aux perspectives personnelles diminue mais reste à un niveau encore supérieur à sa moyenne de long terme.

Les carnets de commandes globaux et les carnets de commandes étrangers s’améliorent par rapport au mois de mars : pour les premiers, le solde correspondant rejoint sa moyenne de long terme ; pour les seconds, il reste supérieur et atteint son niveau le plus haut depuis juillet 2011.

Le solde sur les perspectives générales de production, qui représente l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, continue de progresser. Il gagne 3 points et se situe nettement au-dessus de sa moyenne de long terme, à son niveau le plus élevé depuis juillet 2011.

Enfin, un peu moins d’industriels jugent les stocks de produits finis inférieurs à la normale, mais le solde correspondant reste inférieur à sa moyenne.

Analyse par sous-secteurs

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15010998S.html

Question orale sans débat n° 0998S de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 175

Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique. 
Le frelon asiatique est un insecte colonisateur et nuisible, dont l'espèce a été déclarée invasive depuis déjà plusieurs années. L'évolution du nombre de foyers a considérablement progressé et son impact environnemental (notamment sur la santé des abeilles et la biodiversité) est désormais avéré.

Ce prédateur, classé depuis 2012 comme danger sanitaire au titre du code rural et « espèce exotique envahissante » au titre du code de l'environnement français, menace de plus en plus la santé publique et touche l'ensemble du territoire. D'après les chiffres de 2013, 70 % du territoire français sont aujourd'hui colonisés et, tout particulièrement, le Grand Ouest. 
Or, la prise en charge, par les particuliers, des frais de destruction des nids situés sur leur propriété atteint ses limites du fait de son coût élevé et de son caractère itératif. Les personnes concernées sont alors parfois contraintes de s'abstenir - engendrant des risques sanitaires et contribuant, malgré elles, au développement du phénomène - ou de solliciter l'aide des communes.

 
Compte tenu de l'ampleur du phénomène, qui menace indéniablement la santé publique (quinze morts sont à déplorer chaque année) et l'éco-système, il reviendrait légitimement à l'État de prendre en charge les frais de lutte contre ce fléau, pour l'ensemble de sa population et de son territoire. 
Elle lui demande donc quelles dispositions seront prises pour lutter contre ce grave phénomène d'invasion qui porte atteinte à la santé publique.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 25/03/2015 p.2865

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui précédant (ou suivant) un nom de famille cèle, même approximativement, le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame  Hunjourtu ont une fille qui se prénomme : Vera…………….

Rappel des 10 épisodes précédents :

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En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/04/2015 Avis de rappel d’un train à bulles de marque FX-TOYS
Un petit élément peut se détacher (cheminée de la locomotive) - risque d’ingestion par les jeunes enfants

Désignation ou modèle :

Description : Locomotive en matière plastique, musicale fonctionnant à piles et produisant des bulles.

·         Référence : 48297

·         Lot : Tous les lots

·         Code-Barres :  3660495482971

Anomalie : Un petit élément peut se détacher (cheminée de la locomotive) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

21/04/2015 Avis de rappel d’animaux en peluche sur bâtons de marque TOI-TOYS
Fragilité de certaines coutures pouvant donner accès au rembourrage – risque d’ingestion par les jeunes enfants

Désignation ou modèle :

·         Plusieurs variantes de peluches montées sur un bâton pliables et représentant divers animaux.

·         Référence : Art. n° 12065

·         Lot : 110467

·         Code-Barres : 8714627120

Anomalie : Fragilité de certaines coutures pouvant donner accès au rembourrage – risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue de son remboursement.

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013248.html

Question écrite n° 13248 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d'honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d'euros. Pourtant, la signature du contrat d'accès aux soins (CAS) entre l'assurance maladie et les médecins pour faire reculer les dépassements d'honoraires devait remédier à cette situation. Un an après son entrée en vigueur, il semblerait que ce contrat soit passé à côté de son objectif. En réalité, ce dispositif aurait ouvert les vannes en autorisant des praticiens jusque-là tenus de respecter les tarifs de l'assurance maladie à pratiquer des dépassements d'honoraires.

Dans un rapport relatif aux relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat et rendu public en juin 2014, la Cour des comptes déplorait qu'à l'entrée en vigueur du CAS, « 27 % des signataires provenaient du secteur 1 », signifiant qu'il y avait plus de médecins facturant des dépassements d'honoraires. Certes, conformément à l'accord, ceux-ci sont désormais encadrés et le taux moyen de dépassement s'est stabilisé autour de 56 %. Mais ces deux données ne représentent pas grand-chose au regard de l'afflux de nouveaux médecins appliquant des dépassements. Cette évolution à la hausse va encore compliquer l'accès aux soins. Les patients vont avoir plus de mal à se soigner aux tarifs de l'assurance maladie.

Dans beaucoup de zones du territoire, le choix sera encore plus restreint, laissant craindre que seuls des praticiens appliquant des dépassements d'honoraires seront présents sur un bassin de vie. Or, nombre de nos concitoyens n'ont pas les moyens d'adhérer à une complémentaire santé pouvant prendre en charge ces frais supplémentaires, rompant ainsi l'égal accès aux soins pour tous et partout. L'aggravation prévisible de la situation montre qu'il est urgent d'envisager de nouvelles mesures pour un meilleur plafonnement des dépassements et surtout une revalorisation des tarifs de base des médecins. C'est pourquoi il lui demande les dispositions envisagées en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 673

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