En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 31 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20140731.html
La consommation des ménages en biens augmente en juin (+0,9 %), comme sur l’ensemble du deuxième trimestre 2014 (+1,0 %)
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14060813S.html
Question orale sans débat n° 0813S de M. Didier Marie (sénateur de Seine-Maritime)
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les difficultés rencontrées par les associations d'aides à domicile.
L'État a confié aux départements la charge de financer les prestations sociales, correspondant aux risques de dépendance, à savoir, en 2002 l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), puis, en 2006, la prestation de compensation du handicap (PECH).
Le conseil général de la Seine-Maritime aide, dans le cadre de l'APA, 28 000 personnes, pour un budget supérieur à 120 millions d'euros en 2013, et le taux de bénéficiaires d'une allocation personnalisée d'autonomie en Seine-Maritime est bien supérieur à la moyenne nationale (soit 251,4 pour 1 000 habitants de plus de 75 ans, contre 208,1 au niveau national).
Malgré cet important effort, plusieurs associations connaissent des difficultés financières, l'une d'elle a été placée en liquidation judiciaire et ce sont plus de 450 salariés qui voient leur emploi menacé. D'autres associations mettent en œuvre des plans de sauvegarde de l'emploi. Les causes de ces difficultés sont multiples: d'abord, le dispositif de l'APA est arrivé à saturation, un grand nombre de bénéficiaires étant concernés par le plafonnement national des plans d'aides, insuffisamment revalorisés ; ensuite, la concurrence accrue du secteur commercial de l'aide à domicile place les associations dans un univers concurrentiel ; enfin, la convention collective de la branche, en date du 1er janvier 2012, est une véritable avancée pour les salariés et constitue un progrès indéniable mais, ne s'appliquant qu'aux seules associations, elle a créé une distorsion importante et inacceptable au bénéfice du secteur commercial.
Le département examine aujourd'hui les possibilités d'augmenter encore sa participation mais ne peut, à lui seul, régler tous les problèmes de ces structures.
Par exemple, les associations d'aides à domicile de l'aide familiale populaire (AAFP) et de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Seine-Maritime effectuent, par an, quelque 1 320 000 heures d'intervention, pour près de 6 583 bénéficiaires dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Elles ont demandé au département une subvention d'équilibre et une urgente revalorisation des aides pour l'année en cours. Au total, ce sont 2 710 emplois qui seront menacés à moyen terme sur le département.
Aussi lui demande-t-il, d'une part, dans quels délais le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté au Parlement et, d'autre part, dans quelles conditions il est possible d'harmoniser les conventions collectives qui doivent s'imposer à tous les acteurs.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 09/07/2014 p. 5785
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=419.html
Bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette, étendus en population générale
Un nouveau mode de consommation de substance à inhaler pouvant contenir de la nicotine se développe en France avec l’utilisation de la cigarette électronique ou e-cigarette.
L’utilisation de ce produit industriel, récent et non pharmaceutique, se veut une « alternative » au tabac et à l’acte de fumer. La réduction possible du risque liée à la fumée de tabac est un sujet de grande importance compte tenu de la mortalité et de la morbidité liée au tabac. L’e-cigarette est présentée comme un moyen d’aide au sevrage tabagique et de nombreux utilisateurs y voient un espoir de sortir du tabagisme. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), en réponse à la saisine de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), a réalisé une analyse de la littérature du rapport bénéfices-risques de la consommation d’e-cigarette et de ses conséquences possibles sur la population générale.
L’analyse bénéfices–risques dépend du type de situation.
La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d’entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme.
Le HCSP recommande :
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511755.html
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'étude réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) « les Français et les pratiques collaboratrices : qui fait quoi et pourquoi ? ».
Il lui indique que l'enjeu est de passer d'une économie de possession à une économie d'utilisation, c'est-à-dire de privilégier le service plutôt que la possession du bien.
En ce sens, il s'agirait de développer une consommation qui deviendrait ainsi collaborative et donc plus durable.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les grands axes de cette étude de l'ADEME, ainsi que les moyens susceptibles d'être utilisés pour favoriser cette mutation des habitudes de consommation.
Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des très longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".
Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment .... : (Alain / Alex, naturellement)
Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano ou La Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :
- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,
- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson.
Pour cette semaine, voici une nouvelle famille évocatrice :
Monsieur et Madame Roux-Détitroux ont une fille qui se prénomme : Fadette………..
Rappel des épisodes précédents :
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611912.html
Question écrite n° 11912 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre du congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Gouvernement avait annoncé un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici à 2020.
Il lui demande si cet objectif est confirmé et, dans l'affirmative, quelles mesures elle entend prendre permettant de l'atteindre.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 p. 1679