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retraiteshospitaliers64 - Page 740

  • Prix à la consommation : point février 2013 (16 03 2013)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20130313.html

     

    Les prix à la consommation sont en hausse de 0,3 % en février 2013 ; ils augmentent de 1,0 % sur un an

    Évolution mensuelle : +0,3 % ; variation sur un an : +1,0 %

    En février 2013, l’indice des prix à la consommation (IPC) croît de 0,3 % après avoir baissé de 0,5 % en janvier. Sur un an, il ralentit de nouveau, augmentant de 1,0 % en février (après +1,2 % en janvier et +1,3 % en décembre 2012). Hors tabac, l’IPC est également en hausse de 0,3 % en février (+0,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, il est stable en février et croît de 1,1 % sur un an (après +1,2 % en janvier 2013). L’augmentation des prix du mois de février provient de celle, saisonnière, des prix de certains services. S’y ajoute une nouvelle hausse des prix des produits pétroliers. À l’opposé, les prix des produits manufacturés et de l’alimentation ralentissent.

    Hausse saisonnière des prix de certains services, plus modérée cette année

     

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  • allocation de solidarité aux personnes âgées : conditions d'attribution (15 03 2013)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 février 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14592QE.htm

    Question n° 14592 de M. Jean-René Marsac (député socialiste d’Ille-et-Vilaine)

    M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les modalités de remboursement de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). De plus en plus de familles nous alertent sur le fait qu'elles découvrent, au moment du décès du bénéficiaire, l'obligation de rembourser tout ou partie du montant de l'allocation versée, en fonction de l'actif successoral du défunt.

    La loi prévoit en effet que le principe de solidarité s'applique après contribution du bénéficiaire lui-même, ou plus exactement de ses héritiers, lorsque le bénéficiaire possédait des biens propres et laisse à ses héritiers un capital supérieur à 39 000 euros. Si nul n'est censé ignorer la loi, il semblerait que l'information aux familles ne soit pas suffisamment claire et explicite sur ce point. Il demande donc si une mention obligatoire « aide remboursable » pourrait être inscrite sur chaque bordereau de versement de l'allocation.

    Par ailleurs, dans le cas d'un conjoint survivant occupant toujours le logement conjugal, il est impossible aux familles de vendre le bien pour rembourser la dette. Il demande donc si le remboursement de la dette peut être différé au moment du décès du conjoint survivant.

    Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 26.02.2013 p. 2297

     

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  • Grand froid : précautions (14 03 2013)

    Extraits (hors illustrations) d’une note publiée le 12 mars 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/index.asp

    L’hiver est installé, les températures ont baissé… Ponctuellement, par vagues, dans certaines régions ou sur l’ensemble du territoire, le froid s’installe et atteint parfois des températures contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants, doivent se prémunir.

    Les bons réflexes en période de grand froid

     

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  • Evaluation des médicaments (13 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002219.html

    Question écrite n° 02219 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

    M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déficience de l'évaluation des médicaments.

    Diverses affaires ont montré l'insuffisance de ces évaluations et les risques encourus par la population. 
    En juin 2011 et suite à l'affaire du Mediator, un projet de loi (AN n° 3714, 13è leg) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait été déposé pour répondre aux inquiétudes de la population sur les effets des produits sanitaires destinés à l'homme. 
    Au cours de son examen par le Sénat, de nombreuses avancées avaient été opérées, reprenant les conclusions de la mission commune d'information sur le Mediator.

    Malheureusement, les députés étaient revenus sur la plupart de ces dispositions, vidant le nouveau texte de son ambition initiale. La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 a été adoptée, sans pour autant répondre aux principales interrogations des patients.

    Les enjeux sanitaires, économiques et industriels sont trop souvent mêlés pour permettre une décision juste. Il semble donc nécessaire de revenir sur certaines dispositions traitant des liens d'intérêt entre tous les acteurs concernés, des essais comparatifs préalables à l'inscription d'un médicament ou encore de la gouvernance de ce système.

    Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – p. 583

     

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  • Retraites Complémentaires: négociations AGIRC-ARRCO (12 03 2013)

    Texte publié dans le bulletin mensuel AU FIL DES JOURS n°77 du 1er mars 2013, bulletin interne d'informations commun à la Fédération Nationale des Associations de Retraités  FNAR  et à l'Union Française des Retraités UFR (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

    http://www.fnar.info/.html

    LE 14/02, Négociations Agirc/Arrco

    Dans un contexte de front syndical fissuré les gestionnaires de ces régimes n'ont pas trouvé d'accord définitif sur les mesures conservatoires à appliquer à partir du 1er avril prochain. Ils semblent avoir entériné le principe de revalorisations annuelles inférieures de 1 point à l'inflation jusqu'en 2017, en échange d'une hausse des cotisations.

    Cette hausse, subordonnée à la non dégradation de la situation économique des entreprises – ce qui est flou - n'interviendrait qu'en 2015 et serait limitée à celle du taux d'appel (non générateur de droits), le taux contractuel restant inchangé. Cette limitation n'est en outre acceptée que par la CFDT.

    Un accord final devrait être conclu lors de l'ultime réunion, le 8/03, mais la présidente du Medef, prenant en quelque sorte ses propres négociateurs à revers, exclut maintenant une augmentation des cotisations et écarte l'idée d'une désindexation des retraites. Elle regrette vivement par ailleurs que le gouvernement laisse les gestionnaires des régimes complémentaires négocier “à l'aveugle” c'est-à-dire sans rien dévoiler de ses intentions concernant le régime général.

    À ce sujet la « Commission pour l'avenir des retraites », groupe de 6 ou 7 experts, présidé par l'ancienne présidente du COR, Yannick Moreau, sera installée ce 27/02 par le Premier ministre, et chargé de proposer des pistes de réforme à plus ou moins long terme. Si, malgré la déclaration de Laurence Parisot, il est aujourd'hui probable qu'un accord Agirc/Arrco sera conclu le 8/03, il est impossible d'en prévoir le contenu exact.

    En tout état de cause, la Commission retraites CFR  estime que, si la désindexation n'est pas rapidement étendue à l'ensemble Fonction publique/Régimes spéciaux, la CFR devra réagir avec vigueur et rappeler les propos récents du premier ministre faisant de la justice un des aspects clés de la réforme indispensable.

  • Dépassements d’honoraires des médecins (11 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902052.html

    Question écrite n° 02052 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

    M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.

    Les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont fortement augmenté ces dernières années. En effet, ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de 900 millions à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements se traduisent par le fait que de nombreux patients, particulièrement les plus modestes, notamment des retraités, reportent ou renoncent à certains soins.

    Compte tenu de l'iniquité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et contribuer à rétablir un égal accès aux soins. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013  p. 688

     

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