Note d’analyse publiée le 29 janvier 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20130129.html

En janvier 2013, la confiance des ménages est stable

En janvier 2013, la confiance des ménages se stabilise : l’indicateur qui la synthétise est identique à celui de décembre. Il reste inférieur à sa moyenne de longue période.

Situation personnelle

Situation financière : quasi stable

En janvier, l’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passéeest stable et celle sur leur situation financière personnelle future est quasi stable (–1 point par rapport à décembre). Les ménages sont un peu moins nombreux qu’en décembre à considérer comme opportun de faire des achats importants (–2 points). Ces trois soldes restent inférieurs à leur moyenne de longue période.

Capacité d’épargne : quasi stable

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 27 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700764.html

Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

Question écrite n° 00764 de Mme Colette Giudicelli (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

Madame Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inégalité de traitement qui peut exister, pour ce qui est de l'exonération des charges patronales, entre établissements publics compétents en matière de services à la personne.

En effet, certains syndicats intercommunaux proposent des services de livraison de repas à domicile, d'accompagnement individualisé et d'aide à domicile, afin de pallier l'inexistence de ces services dans certaines communes et de les proposer à des tarifs préférentiels accessibles aux personnes isolées et/ou défavorisées, sept jours sur sept. Ces services sont assurés par des personnels titulaires du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale.

Bien que ces services soient agréés « qualité » par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, habilités au titre de l'aide sociale et conventionnés par la CRAM, organisme de sécurité sociale, et par différentes caisses de retraite (RSI, CNRACL, MSA…), la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) refuse l'application de l'exonération de cotisation vieillesse sur les salaires des agents titulaires recrutés par le syndicat, en se basant sur le dernier paragraphe de l'article L. 241-10 (III) du code de la sécurité sociale qui fait uniquement référence aux centres communaux et intercommunaux pour pouvoir bénéficier de cette exonération. Pourtant, cet article 241-10 III, dans son premier paragraphe, stipule que cette exonération peut également bénéficier aux organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale.

Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur cette différence de traitement entre collectivités publiques compétentes et agréées, qui va à l'encontre de la volonté du législateur de développer les services à la personne accessibles aux plus démunis

Réponse duMinistère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012  p.3053

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