Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder  au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204680.html

Question écrite n° 04680 de M. Michel Doublet (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éducation de la population à la prise de médicament et sur les risques médicamenteux. En effet, la prise de médicament s'évalue à l'aune du rapport bénéfice-risque. La campagne sur la consommation des antibiotiques a contribué, aux côtés des médecins, à l'éducation sur l'amélioration de la prescription des médicaments.

Aussi, ne conviendrait-il pas de mettre en place un système de prévention et de sécurité du médicament afin d'améliorer l'information des prescripteurs et des patients. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 – p. 2058

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Nous proposons ici autour du 20 de chaque mois depuis le 21 octobre 2011, une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.htm

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

Liste des 9 rappels de la période du 20 06 au 15 07 2013

15/07/13 Avis de rappel de Thym et d’Herbes de Provence par la Société ARCADIE

12/07/13 Avis de rappel d’un plat cuisiné «thon à la tomate» de marque Casino

10/07/13 Avis de rappel de sièges vélo pour enfants, de marque Oxylane

10/07/13 Avis de rappel de détecteurs autonome de fumée (DAAF) de marque CHICK A DEE

09/07/13 Avis de rappel de détecteurs autonomes de fumée (DAAF) de marque SIGNALYS

03/07/13 Avis de retrait et rappel de plaque à induction portable Double foyer Carrefour Home

27/06/13 Avis de retrait et de rappel des pots de sauce Pesto Tradizionale de la marque Terrasana

26/06/13 Avis de rappel de préparations condimentaires en conserve dénommées Délices d’olives Noires "L’atelier de Charlotte"

26/06/13 Avis de rappel de salade côté Nord 300g et de salade côté Sud 280g marque Auchan MMM

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305195.html

Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (sénateur Non-Inscrit de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que de nombreux propriétaires fonciers consentent à ce que leurs propriétés soient traversées par des sportifs ou des promeneurs (randonnées, cueillette, ski de fond, escalade…) Il lui demande si le fait de laisser le libre accès à sa propriété expose le propriétaire à une responsabilité dans le cas où ces personnes viendraient à se blesser.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 – p. 1879

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801445.html

Question écrite n° 01445 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de gestion des déchets.

L'objectif fixé par l'Union européenne pour 2020 est d'atteindre un taux de 50 % de recyclage des déchets ménagers, qui se chiffraient en 2010 à 502 kg par habitant. Mais entre la Bulgarie qui affiche un taux de recyclage de 0 %, l'Île-de-France qui est à 30 % et la Flandre en Belgique qui atteint un niveau de 70 %, la situation est très hétérogène. Pour cela il faut réduire l'écart entre les pratiques des États membres et identifier les bonnes pratiques. 
Parmi les pionniers de la valorisation, la Flandre a réduit à 150 kg par an par habitant la quantité des déchets résiduels et la quasi-totalité de ceux-ci sont incinérés avec des dispositifs pour récupérer la chaleur pour le chauffage urbain.

 
Dans un petit pays comme la Flandre, les autorités ont décidé d'agir afin que les déchets d'aujourd'hui soient des sources de matériaux pour demain. La région a mis en place une gestion écologique de tous les déchets y compris les boues de dragages et graisses animales et a instauré l'obligation de reprise des produits usagés par les producteurs.

 
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour gérer les déchets dans notre pays. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 – p. 1789

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Note d’analyse publiée le 12 juillet 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20130712.html

En juin, le prix du pétrole a de nouveau reculé (-1,8 %), pour s’établir à 77,9 € par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie ont diminué également nettement (-3,7 %), l’essentiel de la baisse étant dû aux prix des matières premières industrielles (-4,9 %), alors que les prix des matières premières alimentaires ne baissent que de 1,9 %.

Baisse du prix du pétrole en euros

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