Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 9 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623835.html

Question écrite n° 23835 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a lancé l'idée de lever l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux destinés à l'alimentation : porcs, poissons et volailles.

Or il lui indique, qu'en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont délivré deux avis opposés.

Ainsi, si l'ANSES s'y est montrée défavorable, par contre, le CNA s'est déclaré en faveur de la réautorisation partielle.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle analyse il fait de l'avis du CNA dès lors qu'il n'existe, à ce jour, aucune garantie d'innocuité de ces farines animales, désormais appelées « protéines animales transformées », et quelle est la position de son ministère sur ce sujet.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1829

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 31 août 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20120831.html

Les prix agricoles à la production augmentent en juillet 2012

Indices des prix agricoles - Juillet 2012

En juillet, les prix de production des produits agricoles augmentent de 3 % par rapport à juin ; sur un an ils croissent de 5,8 %.

Le prix des céréales bondit entre juin et juillet (+14,2 %) sous l’effet d’une baisse de la production mondiale cette saison, causée par la sécheresse sévissant depuis trois mois aux États-Unis et autour de la mer Noire.

Prix de production des céréales, fruits, etc

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102575QE.htm

Question n° 102575 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Hautes-Pyrénées)

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la servitude de vue. En effet, dans le cas d'une acquisition d'une servitude de vue par titre, prescription ou par destination du père de famille, le code civil ne prévoit pas de protéger la propriété qui subit ladite servitude.

En clair, au plan du droit civil, un propriétaire bénéficiant d'une servitude de vue peut légalement enjamber sa ou ses fenêtres constituant des « vues » sur la propriété d'autrui, et y pénétrer à loisir en toute impunité. En effet, à ce jour, force est de constater que le code civil n'impose la pose de barreaux qu'aux seuls « jours ». Toutefois, au plan pénal, ce type d'intrusion constitue un délit puisqu'il s'agit d'une violation de domicile.

Compte tenu de cette situation juridique contradictoire, et des trop nombreux contentieux de voisinage et judiciaires inhérents à ce type de situation, il est urgent de clarifier la réglementation.

Dans ce but, la solution la plus efficace serait d'intégrer dans le code civil une obligation d'apposition systématique de barreaux à tous les « jours » et « vues » sans exception donnant sur la propriété d'autrui, et ceci quelle que soit la situation de ces derniers au regard du principe juridique de prescription trentenaire.

Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Réponse du Ministère de la Justice et des libertés publiée au JO le 07/02/2012 p. 1111

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 29 aout 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=11&date=20120829.html

En août 2012, le climat des affaires dans l’industrie manufacturière reste dégradé

Industrie manufacturière

Selon les chefs d'entreprise interrogés en août 2012, la conjoncture dans l’industrie reste dégradée : l'indicateur synthétique du climat des affaires est en hausse d’un point par rapport au mois précédent mais reste autour du seuil de 90, un niveau inférieur à sa moyenne de long terme.

Indicateur synthétique du climat des affaires

Malgré un rebond au mois d’août, l’indicateur de retournement demeure dans la zone indiquant une conjoncture défavorable.

Indicateur de retournement

Les entrepreneurs de l’industrie manufacturière estiment que leur activité passée a été peu dynamique. Les stocks de produits finis sont stables à un niveau proche de leur moyenne de longue période. Les carnets de commandes globaux se dégradent et sont jugés très peu fournis. Á l’inverse, les carnets de commandes étrangers se sont regarnis mais sont encore considérés faiblement étoffés.

Les perspectives personnelles s’améliorent

Au vu des perspectives personnelles de production, dont le solde a progressé de trois points par rapport au mois précédent, l’activité serait mieux orientée dans les prochains mois mais resterait faible, le solde restant nettement inférieur à son niveau de long terme. Les perspectives générales, qui représentent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, sont stables par rapport au mois précédent, se situant à un niveau très inférieur à leur moyenne de longue période.

Analyse par sous-secteurs

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 14 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43880QE.html

Question n° 43880 de M. Éric Raoult (député UMP de Seine-Saint-Denis)

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les initiatives locales de fabrication artisanale à domicile de produits d'entretien.

En effet, dans plusieurs pays anglo-saxons, d'Europe du nord, dont les traditions écologiques sont déjà très anciennes ont expérimenté des fabrications artisanales et domestiques de produits d'entretien et de lavage pour leur foyer, à base de chlorate de soude et d'argile.

Ces produits d'entretien “bio” suscitent un grand intérêt pour les familles, notamment modestes, de notre pays. Il conviendrait donc de développer ce procédé, en liaison avec les associations familiales et les amicales de locataires.

Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce projet.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 14/02/2012 p. 1309

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