Nous proposons le dimanche depuis le 22 janvier 2012 la suite d’une chronique consacrée à des débordements d’éloquence orale ou écrite, tel le héros  de la bande dessinée Spirou, initiée sur ce blog le 27 juillet 2007 (grands prix des années précédentes) et lue sur le site suisse La Distinction (cliquer ci-dessous pour accéder au site de La Distinction)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

PALMARES 2011

Champignac d'Or 2011

Jacqueline de Quattro, conseillère d’État PLR vaudoise (candidate n°6), pour :

"Je pense que dans toute réforme il y a des choses qui changent. "

Champignac d'Argent 2011

Séverin Bez, directeur général de l’enseignement postobligatoire vaudois (candidat n°8), pour:

"Le tabagisme et la fumée passive étant des projets de santé publique majeurs, le Conseil d’État a décidé que la fonction publique devait jouer un rôle moteur."

Mentions spéciales

Mention Double Peine

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221438.html

Question écrite n° 21438 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3194

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau.

Le frelon asiatique occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise du fait de la surmortalité des abeilles, en menaçant les ruchers et essaims, ainsi qu'à la population par les conséquences mortelles des piqûres.

Il lui apparaît important que des mesures soient prises pour lutter contre cette invasion. Les collectivités éliminent les nids au moment de la découverte, les particuliers prennent des risques à les détruire eux-mêmes avec les moyens, souvent précaires, dont ils disposent.

Lorsque les interventions sont réalisées par un tiers - les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique -, les particuliers doivent à leurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées, ce qui nécessite l'utilisation d'une nacelle, d'où un coût difficilement supportable (entre 150 et 1 000 €).

En janvier et mars 2010, le Gouvernement avait fait plusieurs annonces : une mission interministérielle devait trouver des solutions fiables et efficaces pour le contrôle de l'espèce, un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive était en préparation. En décembre 2011, le rapport de cette mission n'est toujours pas paru.
Les maires rencontrant dans leurs communes de nombreux nids de frelons asiatiques, il y a une réelle urgence à organiser la destruction de ces derniers.

Dans cette situation, il désire savoir, d'une part, à quelle date la mission interministérielle rendra enfin son rapport et, d'autre part, quelles sont les mesures que l'État prendra pour lutter concrètement contre cette invasion.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 423

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118594QE.htm

Question n° 118594 de M. Pierre Bourguignon (député Socialiste de Seine-Maritime)

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité d'une mise sous entente préalable des prises en charge en hospitalisation à domicile (HAD). Cette proposition se trouve dans le rapport "Charges et produits pour l'année 2012" de la CNAMTS qui veut ainsi maîtriser les coûts de certaines interventions jugés parfois trop élevés.

Le délégué régional de Haute-Normandie de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile lui a fait part de son inquiétude devant les probables dysfonctionnements liés à cette forme de régulation. Sans remettre en cause les nécessaires contrôles effectués par la CNAMTS, ses craintes portent sur le délai d'attente pour l'obtention de l'autorisation de l'organisme payeur pour l'admission du patient. Or les établissements d'HAD doivent répondre aux demandes des médecins dans un délai de 24 heures à 48 heures.

L'utilité de ces établissements a été formellement reconnue lors de la réforme hospitalière de 1991 et leur activité (définie à l'article R. 6121-4) se trouve rigoureusement encadrée par le code de santé publique depuis 1992. D'ailleurs, la CNAMTS, reprenant les termes de la loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, spécifie dans son rapport que l'HAD est reconnue comme "une modalité d'hospitalisation à part entière". Elle juge que les établissements concernés respectent, pour la plupart, les règles de codage qui leur sont imposées. Enfin, dans le contexte du vieillissement de la population, l'HAD constitue une des réponses à la prise en charge de la dépendance, comme au souhait de nombreux patients de pouvoir bénéficier de soins chez eux.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement prévoit de présenter dans le futur projet loi de financement de la sécurité sociale, afin de trouver un juste équilibre entre maîtrise des coûts et développement de l'hospitalisation à domicile.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 31/01/2012 p. 952

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