Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan,  Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

Concernant la mise en œuvre d’un système d’information relatif à l’observation, la recherche et l’aide à la décision, outre les constats et recommandations effectués dans les autres axes d’évaluation, certaines avancées ont eu lieu pour améliorer l’accès aux sources de données (certification électronique des décès, expérimentation du système bi-sources de données de cancer, accès aux données du SNIIR-AM, données PMSI...). L’accès aux données de cancérologie à des fins épidémiologiques ou de santé publique reste toutefois complexe, les organisations productrices des données n’ayant à ce jour pas organisé les modalités visant à relier les différentes sources de production de données les unes aux autres. Il serait par conséquent nécessaire de renforcer la coordination nationale de gestion des données de santé entre les différents acteurs impliqués. Cette coordination aurait pour objectif de mieux répertorier les besoins de production selon les publics (professionnels de santé, usagers, acteurs et décideurs de santé publique notamment régionaux, le CNP-ARS, chercheurs...) et de favoriser l’interopérabilité entre les systèmes.

Concernant la mise en œuvre d’un système d’information offrant des outils d’information de l’usager et des professionnels de santé, les travaux réalisés ou en cours, améliorent incontestablement l’accès pour un large public des informations relatives au cancer : publication annuelle de « La situation du cancer en France », portail de données, documents d’information en ligne sur le diagnostic précoce de certains cancers etc. Il serait néanmoins souhaitable d’envisager l’évaluation du profil des utilisateurs et l’utilisation faite des documents et données mis à disposition.

Cohérence externe du Plan

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Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan,  Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

Inégalités territoriales de santé

De nombreuses actions engagées vont permettre de mieux connaître les inégalités territoriales en matière de cancer et de cancérologie, dans leur importance, leur évolution, leurs déterminants, et ainsi de pouvoir mieux agir contre ces inégalités. Toutefois, pour amplifier cette dynamique, il est indispensable de développer encore la connaissance des inégalités inter-régionales et infra-régionales, d’améliorer le suivi de leur évolution, et surtout de favoriser la mobilisation des ARS et des acteurs locaux, dont le rôle dans la lutte contre ces inégalités est essentiel.

A cette fin, le HCSP souligne l’importance de systématiser la production, le partage et l’analyse de données territoriales sur le cancer et la cancérologie, à partir des bases de données disponibles (PMSI, assurance maladie...), des recueils de données de l’INCa, d’extensions régionales d’enquêtes, leur publication systématique dans les rapports annuels et sur le site e-cancer et la production d’un rapport spécifique sur l’évolution des disparités régionales ; de favoriser le développement de politiques de prévention de qualité dans les régions : monographies à produire sur les outils et méthodes efficaces et efficients en termes de prévention pour les grands facteurs de risque ou de protection des cancers, information précoce et systématique des acteurs régionaux sur les supports élaborés au plan national. Enfin, une attention particulière devra être portée au développement homogène dans toutes les régions du projet de dossier communicant de cancérologie.

Rôle du médecin traitant

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Suite de la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

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http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan, Gouvernance du Plan, Inégalités sociales et territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

…/…

Résultats

Pertinence du plan

Principale cause de décès en France depuis 2003, la prévention, le dépistage et la prise en charge des cancers sont d’autant plus nécessaires que l’incidence des cancers est en hausse (environ 365 500 nouveaux cas estimés en 2011), ainsi que le nombre annuel de décès par cancer (en 2010, 90 600 hommes et 64 100 femmes). D’autre part, la France se caractérise relativement aux autres pays européens par une situation défavorable pour les taux de décès prématurés : par cancer toute localisation confondue chez les hommes (et pour les cancers liés au tabac et à l'alcool) et par cancer du sein chez les femmes. Enfin, les taux de survie à 5 ans varient selon les types de cancer et le stade de la maladie lors du diagnostic (taux de survie globale estimée à 50% en 2010 avec 38% de guérison), soulignant la pertinence de la problématique de l’après-cancer.

Comme de nombreux pays européens, la France a choisi de créer un dispositif dédié au cancer, dans le cadre d’un plan thématique. Toutefois, ce choix se trouve aujourd’hui confronté à l’évolution de l’organisation sanitaire vers une gouvernance régionale des politiques de santé organisée selon une approche systémique transversale.

Cohérence interne du Plan

Neuf objectifs quantifiés nationaux ont été identifiés, mais figurent de façon dispersée au sein des 30 mesures et 118 actions du Plan. Aucun objectif quantifié n’a été défini au niveau régional.

L’introduction de thématiques transversales, visant à « irriguer la stratégie du Plan » : inégalités de santé, facteurs individuels et environnementaux, rôle du médecin traitant, est ambitieuse et porteuse d’innovations.

Gouvernance du Plan

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Nous proposons ces 4 prochains jours la Synthèse publiée le 20 février 2012 sur le site de la Haute Autorité de santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS ou au texte pdf de la synthèse)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=259&ar=r&menu=09.html

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Introduction

Matériel et méthode

Résultats : Pertinence du Plan,  Gouvernance du Plan, Inégalités sociales de santé, Inégalités territoriales de santé, Rôle du médecin traitant, Systèmes d’information, Cohérence externe du Plan.

Conclusion

Introduction

Le plan cancer 2009-2013 s’inscrit dans la suite du Plan cancer 2003-2007. Ce nouveau plan s’oriente principalement vers des efforts de recherche et d’innovation intégrant leur « transfert » au système de santé, une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer, un renforcement de la coordination des soins, de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la « vie pendant et après le cancer ».

Le Plan est organisé selon 5 axes : recherche, observation, prévention et dépistage, soins, vivre pendant et après le cancer. Ces axes regroupent 30 mesures détaillées en 118 actions. Trois thèmes transversaux sont énoncés comme devant être « priorisés » au sein de chaque axe : les inégalités de santé, la prise en compte des facteurs individuels et environnementaux, le rôle du médecin traitant.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221309.html

Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures

Question écrite n° 21309 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3116

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant.

Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, qui sont pourtant la cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Français sur quatre. Cette corrélation entre l'augmentation des maladies respiratoires et la présence d'humidité et de moisissures dans les logements a été rappelée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc " l'air c'est la vie : un enjeu sanitaire majeur ". Ce livre blanc insiste sur la nécessité de préserver la qualité de l'air intérieur.

Il lui demande si elle entend prendre toutes initiatives, conduisant à une meilleure prise en compte de la qualité de l'air intérieur des logements mis en location.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 421

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