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retraiteshospitaliers64 - Page 826

  • Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiée le 21 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93062QE.htm

    Question n° 93062 de M. Guy Teissier (député UMP des Bouches-du-Rhône)

    M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003.

    Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30 % de celles que pouvaient percevoir des veuves de fonctionnaires.

    Toutefois, une inégalité de traitement existe pour ceux qui ont eu à liquider les droits à pension de réversion avant la réforme de 2003. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette situation particulièrement pénalisante.

    Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 21/02/2012 p. 1629

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  • Transports et développement durable : brèves n°20 (09 03 2012)

    Transports et développement durable : brèves n°20

    (Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

    Panorama inédit n° 51 (09 12 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-51.html

    1) Les chemins de fer belges (SNCB) ont lancé un appel d’offres pour équiper les parkings de leurs gares de 400 bornes de rechargement pour véhicules électriques au cours du premier semestre 2012.

    Par cette initiative, la SNCB anticipe sur le changement de comportement des usagers du train. Une étude rendue en juillet dernier, a montré que la voiture électrique et son autonomie limitée, associée au train pour les longues distances constituaient une bonne complémentarité. En attendant l’émergence d’un véritable parc de véhicules électriques pour les particuliers, la SNCB veut aussi stimuler l’usage de vélos et scooters électriques grâce à ses bornes.

    2) À Singapour, la société Griener Solutions Private Limited propose aux automobilistes un système de lavage écologique des voitures, « Grienwash Eco-garde Systems ».

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  • Industrie : indice des prix (janvier 2012) (08 03 2012)

    Note d’analyse (hors graphiques et tableaux) publiée le 27 février 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20120227.html

    Renchérissement des prix sur l’ensemble des marchés

    Indices de prix de production de l’industrie française

    MARCHÉ FRANÇAIS : +0,6 % en janvier

    En janvier, les prix de production de l’industrie française croissent de 0,6 % sur le marché français, après une quasi-stabilité en décembre (-0,1 %), sur un rythme comparable aux mois d’octobre et novembre (respectivement +0,5 % et +0,4 %). L’augmentation des produits pétroliers est toujours la cause principale de ce renchérissement des prix.

    Les prix des produits du raffinage se redressent

    Le prix du pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse en janvier de 3,4 % en dollars et de 5,2 % en euros du fait de la dépréciation de la monnaie européenne. La progression des prix des produits pétroliers est vive : +9,5 % pour le super sans plomb, +4,2 % pour le gazole et +4,7 % pour le fioul domestique.

    Les prix des denrées alimentaires sont stables

    Les prix des denrées alimentaires sont stables pour le troisième mois consécutif. Les prix de l’industrie de la viande fléchissent dans la viande de boucherie (-2,8 %) et dans la viande de volaille (-1,5 %), tandis que les prix de la confiserie et du chocolat augmentent sensiblement (+4,9 %), tirés par le cours du cacao.

    La croissance des prix des « autres produits industriels » est modérée.

    L’augmentation des prix des « autres produits industriels » (+0,3 %) fait suite à deux mois de stabilité (-0,1 % et 0,0 % respectivement en novembre et décembre). Les prix des produits du verre (+1,1 %), du ciment et du plâtre (+3,3 %) et des ouvrages en béton (+2,1 %) ont été modifiés à la hausse en début d’année, après plusieurs mois de stabilité.

    MARCHÉS EXTÉRIEURS : +0,6 % en janvier

    Les prix des produits industriels destinés aux marchés extérieurs croissent de 0,6 %. Cette évolution rompt avec une quasi-stabilité depuis avril 2011. La vive progression des prix des produits du raffinage (+8,8 %) contribue plus à ce redressement, mais les prix de l’industrie textile (+1,6 %) et ceux des produits pharmaceutiques (+1,7 %) augmentent également.

    ENSEMBLE DES MARCHÉS : +0,6 % en janvier

    Pour l’ensemble des marchés, la hausse est de 0,6 % et de 3,5 % sur un an.

    Indices de prix d’importation des produits industriels : +1,2 % en janvier

    Les prix d’achat à l’importation des produits industriels se redressent nettement en janvier (+1,2 %), après une légère baisse en décembre (-0,2 %). Cette hausse, principalement imputable au renchérissement des achats de produits énergétiques, s’inscrit également dans un contexte de dépréciation de la monnaie européenne par rapport au dollar.

  • Fracture du col du fémur : prise en charge 1998-2009 (2/2) (07 03 2012)

    Suite des Extraits du Rapport de Philippe OBERLIN et Marie-Claude MOUQUET, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la Santé publié dans la brochure Etudes et Résultats n°774 du 30 septembre 2011 (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la DREES ou au texte complet pdf du rapport)

     

    http://www.sante.gouv.fr/no-774-les-modalites-de-prise-en-charge-des-fractures-du-col-du-femur-en-france-de-1998-a-2009.html

    http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er774.pdf

    Les modalités de prise en charge des fractures du col du fémur en France de 1998 à 2009

    ENCADRE n°1 Base nationale PMSI-MCO et fractures de l’extrémité supérieure du fémur (FESF)

    ENCADRE n°2 La prise en charge thérapeutique des FESF

    ENCADRE n°3 Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) dans le traitement des FESF

     

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  • Fracture du col du fémur : prise en charge 1998-2009 (1/2) (06 03 2012)

    Extraits du Rapport de Philippe OBERLIN et Marie-Claude MOUQUET, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la Santé publié dans la brochure Etudes et Résultats n°774 du 30 septembre 2011 (cliquer ici pour accéder au site de la DREES ou au texte complet pdf du rapport)

     

    http://www.sante.gouv.fr/no-774-les-modalites-de-prise-en-charge-des-fractures-du-col-du-femur-en-france-de-1998-a-2009.html

    http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er774.pdf

    Les modalités de prise en charge des fractures du col du fémur en France de 1998 à 2009

     

    Synthèse

     

    En 2009, les 79 200 fractures de l’extrémité supérieure du fémur (FESF) ont été traitées essentiellement dans des hôpitaux publics et la part de ceux-ci a régulièrement augmenté depuis 1998. Cela est vraisemblablement dû au fait qu’il s’agit d’une pathologie d’urgence à durée de séjour relativement longue, les caractéristiques démographiques des patients étant par ailleurs sensiblement les mêmes dans tous les types d’établissements.

    En 2009, 36 % des FESF ont été classées en fractures trochantériennes et 64 % en fractures cervicales ou de localisation non précisée. Un patient sur deux a eu une ostéosynthèse et deux sur cinq une prothèse.

    Les recommandations de traitement de la Haute Autorité de santé (HAS) semblent globalement suivies. En effet, en 2009, les patients victimes d’une fracture trochantérienne ont été traités près de neuf fois sur dix par ostéosynthèse. Pour les fractures cervicales ou non précisées, six patients sur dix ont eu une prothèse, le plus souvent céphalique. Néanmoins, la probabilité de mise en place d’une prothèse totale de hanche est, toutes choses égales par ailleurs, plus élevée pour les patients hospitalisés dans le secteur privé à but lucratif, et ceci quelle que soit la localisation de la fracture. Les pratiques diffèrent aussi selon les régions.

     .../…

    Des établissements publics prépondérants pour la prise en charge

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  • GPS et cartes routières (05 03 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du  Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120800.html


    Modification des cartes routières contenues dans les GPS

    Question écrite n° 20800 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2846

    M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre chargé des transports sur les modalités d'établissement des cartes routières pour les GPS.

    M. Gorce aimerait savoir quel est l'organisme à l'origine des cartes routières enregistrées dans les appareils GPS : s'agit-il de l'Institut géographique national (IGN) ? Ou bien l'établissement de ces cartes est-il laissé à la responsabilité des fabricants de GPS ?

    Dans ce dernier cas, les cartes routières établies par les fabricants font-elles l'objet d'une vérification de la part des autorités administratives françaises ?

    Enfin, ayant constaté plusieurs erreurs préjudiciables dans les indications routières fournies par certains GPS, il aimerait connaître les modalités par lesquelles il serait possible de faire modifier les cartes GPS erronées.

    Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 448

    Les cartes routières enregistrées dans les systèmes de navigation (GPS) sont établies par des organismes ou entreprises publics comme privés. Elles ne font pas l'objet de vérification de la part des autorités administratives françaises.

    L'État a cependant le souci de veiller à l'amélioration de la qualité de l'information fournie par ces systèmes dans un objectif d'amélioration de la sécurité routière.

    C'est pourquoi la Délégation à la sécurité et à la circulation routières poursuit un dialogue avec les opérateurs de géonavigation et les cartographes, qui réalisent les fonds cartographiques et collectent sur le terrain les informations qui y figurent (vitesses, sens de circulation, interdictions de circulation, etc.).