Multipropriété : perspectives

Question parlementaire et réponse ministérielle publiées le 19 janvier 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63370QE.htm

Question écrite de M. Dominique Perben (député UMP du Rhône)

M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes exprimées par les propriétaires concernés par le système de la multipropriété ou timesharing.

La réglementation encadrant ce système fait preuve de certaines faiblesses, et se sont ainsi développées certaines pratiques frauduleuses, mais surtout une véritable envolée des frais de fonctionnement de ces multipropriétés. Une directive européenne en date des 22 octobre 2008 et 14 janvier 2009 est venue renforcer les réglementations existantes dans le sens d'un accroissement des droits et protections des consommateurs. Suite à l'adoption de cette réglementation européenne, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a indiqué travailler, en collaboration avec le ministère de la justice, à des mesures de transparence destinées à remédier aux conséquences des dérives observées dans les passé pour les personnes déjà propriétaires de semaines de temps partagé.

Cette prise de position du ministère a suscité beaucoup d'intérêt auprès des propriétaires concernés qui souhaiteraient avoir des précisions sur l'état d'avancement des travaux engagés, et la teneur des mesures envisagées par le Gouvernement.

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Honoraires Médicaux : devis écrit

Communiqué de presse de la Sécurité Sociale publié le 30 janvier 2009 sur le site de la Sécurité Sociale (cliquer ci-dessous pour accéder au texte ou au site de la Sécurité Sociale)

http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2009/090130_transparence_tarif_maladie.pdf

http://www.securite-sociale.fr

Renforcement de la transparence des tarifs : information écrite préalable pour les honoraires dépassant 70 euros lorsqu’ils comprennent un dépassement

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Lutte contre les marges alimentaires injustifiées

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 25 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211374.html

Question écrite n° 11374 de M. Jacques Legendre (député UMP du Nord)

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés.

Une enquête d'un organisme de consommateurs vient d'être réalisée sur le prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante.

Elle établit par exemple que pour le lait, le prix payé à l'éleveur a baissé de 7%, alors que pour le consommateur, le prix de la brique de lait a augmenté de 5%. En raison de la baisse significative du prix agricole depuis la mi-2008, le maintien de prix élevés apparait injustifié.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les marges injustifiées

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Pompes à chaleur : nuisances sonores

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709599&idtable=q217775&_nu=09599&rch=qs&de=20070121&au=20100121&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 09599 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que certaines pompes à chaleur fonctionnant par refroidissement à air comportent une soufflerie.

Ces souffleries sont souvent très bruyantes et génèrent des nuisances sonores pour le voisinage. Avec la multiplication de ce type de pompe à chaleur en zone rurale, on assiste corrélativement à la création de nombreux contentieux entre voisins, le maire étant alors souvent sollicité pour intervenir. À l'évidence, et même en tenant compte de leurs pouvoirs de police, les maires sont pratiquement dans l'impossibilité de prendre parti ou d'arbitrer de tels contentieux.

La seule solution satisfaisante serait que des normes maximales de bruit soient édictées pour ce type d'installation. Cela éviterait toute appréciation plus ou moins subjective risquant de mettre ensuite les municipalités en porte-à-faux par rapport à leurs administrés. Il lui demande si une réflexion en ce sens pourrait être engagée par son ministère.

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Bilan démographique en France 2009 (suite et fin)

Extraits du rapport (hors tableaux et graphiques) de Mmes Anne Pla et Catherine Beaumel, division Enquêtes et études démographiques, Insee publié le 19 janvier 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et au texte complet).

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1276.html

Résumé

Au 1^er janvier 2010, 64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2009, la population française augmente de 346 000 habitants.

821 000 bébés nés en 2009, le nombre de naissances baisse légèrement, mais reste supérieur à la moyenne des dix dernières années. Le nombre de décès augmente peu.

Les couples choisissent de plus en plus fréquemment le pacs pour officialiser leur union. Ainsi, en 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs sont conclus. L’âge au premier mariage et l’âge à l’accouchement continuent d’augmenter, côtoyant les 30 ans. La fécondité se maintient à un niveau élevé en 2009 et figure toujours parmi les plus hautes d’Europe. En France, la moitié des bébés naissent hors mariage.

Après une pause en 2008, l’espérance de vie des femmes repart à la hausse. Elle est la plus élevée d’Europe, après l’Espagne ; celle des hommes continue sa progression régulière.

Sommaire

·                                 821 000 naissances et 546 000 décès en 2009   (1 / 2 : blog le 21 janvier 2010)

·                                 Le pacs séduit les couples au détriment du mariage   (1 / 2 : blog le 21 janvier 2010)

·                                 Des mariages et des naissances encore plus tardifs  (1 / 2 : blog le 21 janvier 2010)

·                                 Maintien de la fécondité à un haut niveau en 2009     (2 / 2 : blog le 22 janvier 2010)

·                                 Progression constante des naissances hors mariage    (2 / 2 : blog le 22 janvier 2010)

·                                 L’espérance de vie des femmes repart à la hausse après la pause de 2008  (2 / 2 : blog le 22 janvier 2010)

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