retraite complémentaire des agents hospitaliers

Question d’un député et réponse ministérielle publiées le 5 janvier 2010 sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63378QE.htm

Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )

M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de provisionnement des réserves garantissant le paiement des retraites futures. Ces épargnants ne veulent pas supporter seuls l'essentiel des efforts pour compenser un déficit de plus d'un milliard d'euros et demandent qu'un effort financier plus équitable soit réparti entre les pouvoirs publics et AGF-vie, assureur du régime. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier et ainsi venir en aide à ces retraités qui n'arrivent plus à faire face à l'augmentation croissante du coût de la vie.

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Ne pas oublier les réfugiés climatiques

Editorial de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’Économie Numérique, publié le 18 décembre 2009 sur le site du Conseil d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=19.html

"Les effets ravageurs des excès de CO2 dans l’atmosphère sont déjà là : pas moins de 250 millions de femmes, d’hommes et d’enfants sont frappés chaque année par des tsunamis, des cyclones ou d’autres formes moins soudaines de catastrophes climatiques, notamment la montée des eaux ou la désertification de certaines régions. Sous l’effet de telles catastrophes, les populations les plus démunies n’ont souvent pas d’autre choix que de fuir, au moins provisoirement. Mais comment permettre à ces populations de vivre ailleurs dans des conditions décentes ? Depuis la convention de Genève de 1951, il existe un statut de réfugié politique, mais qu’en est-il du sort des migrants environnementaux ? C’est pour répondre à cette question que j’ai demandé au Centre d’analyse stratégique de mener une étude prospective sur ce que pourrait être le statut des réfugiés climatiques.

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Indice de la production industrielle – Novembre 2009

Note publiée le 11 janvier 2010 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques  (cliquer ici  pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20100111.html

En novembre 2009, la production manufacturière augmente de 1,6 %

(Toutes les évolutions commentées dans ce numéro d’Informations Rapides sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO)).

Au mois de novembre 2009, la production de l’industrie manufacturière augmente de 1,6 %. Elle avait baissé en octobre (-0,5 %, initialement annoncé à -0,8 %, cf. § Révisions infra). La production de l’ensemble de l’industrie augmente également (+1,1 % après –0,6 % en octobre).

Au cours des trois derniers mois, la production manufacturière a augmenté de 1,1 % (+0,8 % pour l’ensemble de l’industrie).

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Le patrimoine des ménages retraités

Brefs extraits (Introduction, méthodologie) d’une étude réalisée par Mme Pauline Girardot-Buffard (INSEE) pour le Conseil d’Orientation des Retraites (réunion du 21 octobre 2009) (cliquer ici pour accéder au texte du Rapport, et au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1235.pdf

http://www.cor-retraites.fr/article358.html

Grâce aux revenus d’activités, les ménages consomment, épargnent ou investissent. Ils se constituent ainsi un patrimoine, avec des motifs d’épargne divers tout au long de la vie active. Arrivés à la retraite, ce patrimoine peut être utilisé pour faire face à une perte de revenus ou transmis aux générations suivantes. Néanmoins, en moyenne, sur l’ensemble des retraités, les montants de patrimoine sont plus élevés que chez les actifs.

La composante financière occupe une place relativement importante dans leur patrimoine. De plus, les retraités sont plus souvent propriétaires de leur logement. La population des ménages retraités est très hétérogène. En ce qui concerne le patrimoine financier en particulier, les disparités sont plus marquées entre les retraités qu’entre les actifs.

L’accumulation patrimoniale dépend notamment du statut d’activité et du niveau de vie pendant la vie active, mais varie aussi selon les générations. Le nombre d’enfants a également une influence sur la capacité d’épargne qui devient négative au-delà de trois enfants. Enfin, les personnes retraitées et veuves ont un patrimoine plus faible que les autres.

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Suppression annoncée de 182 blocs opératoires

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09110715S&idtable=q221243&_nu=0715S&rch=qs&de=20070109&au=20100109&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question orale n° 0715S de M. Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal)

Ma question porte sur l'éventuelle suppression de services de chirurgie pratiquant moins de 1 500 actes par an, soit 182 blocs sur les 1 075 que compte notre pays. Cette mesure concernerait 25 % des établissements chirurgicaux du secteur public et seulement 9 %, semble-t-il, de ceux du secteur privé.

Il s'agirait donc de supprimer les « petits » services de chirurgie qui ne seraient pas assez modernes, selon vos propos, madame la ministre, pour « assurer une filière de soins chirurgicaux extrêmement complète » et « assurer la sécurité et la qualité des soins » ; j'aimerais d'ailleurs savoir si des statistiques ou des audits ont été réalisés sur cette question de la sécurité et de la qualité des soins dans les blocs opératoires...

 
Ainsi, le critère choisi pour évaluer la qualité d'un tel bloc serait de 1 500 actes par an et par établissement. Or les différents types d'interventions et le nombre des chirurgiens nécessaires pour les réaliser n'entreraient pas en ligne de compte.

 
Cette approche nous semble purement technique ; elle ne prend pas en considération la dimension humaine des petites structures de proximité, ce qui nous pose problème. Il s'agit là d'une nouvelle menace, pouvant aller parfois jusqu'à la suppression pure et simple, qui pèse sur les « petits » établissements hospitaliers.

 
J'entends bien la nécessité d'assurer la qualité des soins et la sécurité de l'usager ; nous partageons bien entendu votre souci, madame la ministre. J'ai d'ailleurs noté que le Conseil national de la chirurgie avait préconisé la fermeture des établissements réalisant moins de 2 000 actes par an mais que vous aviez choisi, dans le souci de maintenir une certaine proximité des soins, d'abaisser ce seuil à 1 500 actes.

 
Il n'en reste pas moins que cette approche laisse de côté l'évaluation de la qualité dans les grands hôpitaux ou dans les établissements privés, qui prendront en charge les malades en cas de fermeture des petits blocs opératoires.

 
L'accès aux soins d'urgence pose problème, selon nous : nous craignons que de telles fermetures n'obligent le patient à réaliser un plus long trajet avant de rejoindre un hôpital, ce qui n'est pas sans risque, notamment dans les territoires qui sont particulièrement enclavés et connaissent les difficultés de transport que l'on sait.

 
Madame la ministre, nous souhaitons que vous preniez en considération les difficultés particulières de ces territoires et puissiez nous préciser les intentions exactes du Gouvernement en matière d'organisation territoriale des soins chirurgicaux, en tenant compte, je le répète, de la réalité de zones très enclavées, afin de garantir l'offre publique de soins de proximité.

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