Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 19 août 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081106261.html

Question écrite n° 06261 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de lui préciser le régime juridique applicable à l'installation de dispositifs photovoltaïques individuels. Il souhaiterait notamment savoir si un permis de construire est nécessaire.

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En juillet, le prix du pétrole a reculé à 64,8 $, après 68,5 $ en juin. La hausse des prix des matières premières hors énergie importées par la France s’est modérée : +1,6 % après +4,9 % en juin.

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Maladie de Parkinson : prise en charge

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45744QE.html

Question N° : 45744 de  M. Reynier Franck ( député UMP de la Drôme)

M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention de la maladie de Parkinson. Il est établi que la prévalence de la maladie de Parkinson est d'environ 0,2 % dans la population générale, mais de 2 % chez les plus de 65 ans, soit un taux de prévalence dix fois supérieur. Il s'agit de la deuxième cause de handicap moteur d'origine neurologique chez le sujet âgé. On estime que 10 à 20 % des cas ne sont pas diagnostiqués, et ne peuvent donc pas être traités. Or seule une prise en charge adaptée permet d'espérer retarder la survenue d'incapacités sévères. D'ailleurs, la loi de santé publique de 2004 place cette prise en charge au coeur de ses objectifs.

Toutefois, la prise en charge de la maladie de Parkinson demeure lourde et complexe. La compréhension de cet enjeu par le grand public reste freinée par plusieurs facteurs : cause mal identifiée, diagnostic difficile, absence de traitement curatif, impact majeur sur la qualité de vie de la personne atteinte et de son entourage familial.

Il serait donc utile d'informer davantage la population sur la prise en charge de cette maladie chronique, notamment sur les questions du parcours de soins adapté et l'accompagnement des personnes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des démarches d'information réalisés et à venir du Gouvernement à destination de la population, et en particulier des personnes âgées.

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Véhicules diesel : émission de dioxyde d’azote

Etude publiée le 1er septembre 2009 sur le site de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (cliquer ici pour accéder au site de l’AFSSET)

http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=486&MDLCODE=news.html

Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d’azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic.

 
L’Afsset attire l’attention sur le dioxyde d’azote (NO2) émis par les véhicules diesel. Cet irritant respiratoire, typique de la pollution due au trafic routier, n’a pas diminué depuis le milieu des années 90 en situation de proximité au trafic routier et continue de poser des problèmes sanitaires en agglomération (exacerbation de l’asthme, irritations respiratoires…).

La réglementation européenne « EURO » sur les émissions des véhicules a pris du retard sur la maîtrise des émissions de NO2. Elle a fait une priorité de la lutte contre les polluants organiques et les particules. Elle fixe ainsi des contraintes sur les émissions de particules pour les véhicules diesel qui entraîneront une généralisation des filtres à particules dans les années à venir. En contrepartie, elle a négligé le NO2, qui n’est aujourd’hui comptabilisé qu’au sein d’un agrégat, les oxydes d’azote (NOx).

Selon les scénarios étudiés par l’Afsset, si rien n’est fait, l’application des normes EURO successives sur les émissions des véhicules ne produira pas d’effet significatif sur ce polluant d’ici à 2014 (entrée en vigueur d’EURO VI et EURO 6). Il faudra maintenant attendre 2014 et la sixième génération de norme EURO avec de nouvelles réductions à l’émission sur plusieurs polluants (hydrocarbures et NOx notamment) pour envisager de premiers effets bénéfiques.

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Drogue : lutte et prévention

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 25 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52028QE.html

Question N° : 52028 de  M. Le Fur Marc (député UMP des Côtes d’Armor)

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la toxicomanie et plus particulièrement sur le dispositif de prévention des risques liés à la consommation de GBL. Le GBL est un solvant utilisé d'ordinaire en qualité de décapant, qui fait l'objet d'un usage détourné à des fins hallucinatoires.

Le GBL est, en outre, l'élément premier du GHB, substance psychotrope interdite depuis 2001. Très fréquemment utilisé dans l'industrie, le GBL est en vente libre et est utilisé comme substitut du GBH dans certains milieux festifs. Le 7 avril 2009, à l'issue d'une fête techno, sept jeunes sont entrés dans un coma profond à la suite de l'ingestion de cette substance. Il lui demande si, dans une logique de prévention et de précaution, le Gouvernement entend prendre en compte cet usage détourné de ce produit chimique et en interdire la vente sur le territoire national.

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