Grand prix du Maire de Champignac

Extraits (sélection subjective) d’un Palmarès lu sur le site de La Distinction (« revue suisse de critique sociale, politique, littéraire, artistique, culturelle et culinaire », Fondée en 1987)

Article 5 du Règlement : Sont candidats toutes les personnes et institutions romandes et assimilées dont les fleurons d'art oratoire ont été sélectionnés au cours de l'année et publiés dans «La Distinction».

NDLR :

- nous avons apprécié ces bulles écrites ou verbales, détectées et valorisées par des promoteurs de l’humour suisse (romand), d'autant plus que ces derniers se réfèrent au parrainage d’un des personnages de la BD Spirou ; pendant plusieurs semaines, nous feuilletterons une sélection très subjective sur les vingt dernières années.

- pour lire le palmarès intégral et bien d’autres ressources de l’éloquence ou de l’écriture romandes, le lien suivant permet d’accéder au site original.

http://www.distinction.ch/

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Le Prélèvement et la Greffe d’Organes, de Tissus et de Cellules

Fiche (introduction) lue le 23 juin 2009 sur le site des Etats Généraux de Bio-Ethique (cliquer ici pour accéder au site des Etats Généraux de Bio-Ethique)

http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/le-prelevement-et-la-greffe/dons-prelevements-et-greffes-des-questions-qui-font-debat.html

http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/uploads/rubriques/fiche-prelevement-et-greffe1-pdf.pdf

Introduction

Le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus* et de cellules* permettent de soigner des malades et blessés (comme les greffes de la peau pour les brûlés) et même de sauver des vies (grâce à la greffe de poumon, de foie ou de coeur). Ces prélèvements sont faits sur des personnes décédées (par exemple poumon, coeur, rein, tendons, veines) ou, exceptionnellement, sur des personnes vivantes (rein, lobe de foie…). Le receveur du greffon est soumis à un traitement antirejet continu.

Mais ces prélèvements supposent une atteinte à l’intégrité du corps humain, qu’il s’agisse du corps

d’une personne vivante ou de la dépouille mortuaire d’une personne décédée.

La loi française autorise donc ces actes au bénéfice des receveurs sous deux conditions

fondamentales et justificatives :

- Il doit y avoir une finalité thérapeutique

- Tous les éléments prélevés (organes, tissus, cellules) sont l’objet d’un don généreux.

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Séjours longs à l’étranger et Médicaments

Circulaire CIR-19/2009 du 19 mars 2009 relative à la Procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments lue le 10 juillet 2009 sur le site AMELI (Assurance Maladie) (cliquer ici pour accéder au site AMELI)

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?DATDEB=01%2F01%2F2009&DATFIN=31%2F03%2F2009&aur_offset_rec=3&FIC=2009/CIR-19-2009.PDF&TYPRECH=MULTI&SEL=O

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR-19-2009.PDF

Résumé :

La présente circulaire a pour objet de formaliser les conditions d'application de la dérogation accordée pour la prise en charge des médicaments au regard des quantités délivrées en une seule fois aux assurés sociaux en cas de séjour à l'étranger.

I – Un pré-requis

II – Une procédure à caractère dérogatoire

III – Descriptif de la procédure

Objet : Procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments

Les articles R. 5132-12 et R. 5123-2 du Code de la santé publique (CSP) posent le principe selon lequel il ne peut être délivré en une seule fois et pris en charge une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours (selon le conditionnement).

Dès 1980 (Cf. circulaire SDAM n° 959/80 du 31 mars 1980), le Ministère a souhaité mettre en place une procédure dérogatoire à ces règles posées, en faveur des patients conduits à séjourner à l’étranger pendant plus d’un mois, pour motifs professionnels ou personnels, et devant continuer à suivre leur traitement prescrit.

La circulaire CNAMTS CIR-38/2003 du 06/03/2003 a eu pour objet de confirmer l’existence de cette dérogation et d’apporter certaines précisions quant à son application.

Au regard des nombreuses interrogations reçues du réseau quant aux conditions d’application de cette dérogation et aux remarques faites par les assurés sociaux et les pharmaciens sur l’hétérogénéité des positions des caisses et services médicaux sur le sujet, il est apparu nécessaire de décliner dans une nouvelle circulaire les conditions de mise en oeuvre de cette procédure dérogatoire.

I – Un pré-requis : la quantité de médicament délivrée en une seule fois est limitée à la durée maximale de prescription.

Cette dérogation ne peut s’appliquer que dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le CSP notamment pour certains médicaments dont les anxiolytiques limités à douze semaines, les hypnotiques à un mois ou les stupéfiants de quatorze à vingt huit jours.

En outre, il ne peut être dérogé, dans ce cadre, aux dispositions encadrant les médicaments à surveillance particulière dont la prescription est subordonnée à la réalisation d’examens périodiques (Cf. Art. R. 5121-94 CSP).

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« Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès

Synthèse d’un rapport publié le  8 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/presse/cp20090709a.html

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté, mercredi 8 juillet 2009, le rapport de son groupe de travail sur la fiscalité environnementale, dont Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) assure la présidence.

Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et du contexte international marqué, en particulier, par la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de « l’économie du carbone » : l’éventualité de l’instauration d’une « contribution climat-énergie » en France ; l’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre en Europe ; et les conditions dans lesquelles un mécanisme d’inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l’Union européenne.

Contribution climat-énergie

L’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre

La création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières

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Choisir une couverture complémentaire santé : comment font les pays de l’OCDE ?

Extraits (introduction et conclusion) d’un rapport de M. Tristan Klein, du Centre d’Analyse Stratégique publiée sur le site du CAS (note de veille n°146 juillet 2009) (cliquer ici pour accéder au site du CAS et au texte intégral pdf du rapport)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1020

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille146.pdf

Introduction

Dans les principaux pays de l’OCDE, les marchés de l’assurance santé privée sont d’ampleur variable mais partout dynamiques. Dans une perspective de maîtrise des dépenses de santé, la concurrence sur l’assurance-santé doit pousser les organismes à mieux réguler l’offre de soins plutôt que de privilégier la sélection des meilleurs risques (les populations jeunes aisées). Les pouvoirs publics ont souvent introduit des mécanismes de régulation de l’assurance santé ainsi que des outils d’information et d’aide au choix d’une couverture complémentaire pour permettre aux assurés de jouer leur rôle d’aiguillon de la compétition. Quoique nécessaires et de nature à rendre plus efficace un marché segmenté, ces dispositifs ne constituent évidemment pas une recette miracle pour maîtriser les dépenses de santé. Ils peuvent cependant améliorer le service rendu aux assurés et contribuer à créer une émulation saine entre assurance-maladie obligatoire et assurance-maladie complémentaire

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