Détecteurs de fumée

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 février 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68006QE.htm

Question écrite n° 68006 de M. Jean-Luc  Préel  (député Nouveau Centre de la Vendée)

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d'installer et d'entretenir au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Une succession d'incendies dramatiques avait motivé l'adoption d'une loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée.

Adoptée le 13 octobre 2005, cette obligation doit entrer en vigueur au plus tard cinq ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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Troisième Baromètre santé nutrition 2008 : douze ans d’habitudes alimentaires passées au crible

Synthèse de l’étude de MM. Escalon H., Bossard C., Beck F. dir., (Baromètre santé nutrition. Saint-Denis, coll. Baromètre santé, 2009 : 424 p.) publiée le 26 janvier 2010 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

La promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé passe par une connaissance précise et un suivi des évolutions des attitudes et des comportements nutritionnels de la population française.

Cette troisième vague du Baromètre santé nutrition, enquête téléphonique initiée en 1996 et menée également en 2002 réalisée auprès d’un échantillon de 4 714 personnes âgées de 12 à 75 ans, explore en détail le contenu de l’assiette et du verre des Français ; les moments de la journée auxquels ils mangent ; les lieux, la structure et la convivialité de leurs repas ; leurs comportements d’achats ; leurs pratiques d’activité physique. Elle aborde aussi leurs connaissances et leurs perceptions sur l’alimentation et l’activité physique. Ces différentes dimensions ont également été analysées sous l’angle des inégalités sociales de santé, avec un focus sur certaines populations particulièrement fragilisées comme celles se trouvant en situation d’insécurité alimentaire. Sept régions font par ailleurs l’objet d’une analyse interrégionale spécifique. Le contenu de l’assiette et du verre des Français, la composition de leurs repas, leurs connaissances et perceptions en matière d’alimentation et d’activité physique ont été analysés sur une période de douze ans. Les résultats laissent apparaître des évolutions : la connaissance des repères de consommation du Programme National Nutrition Santé (PNNS) a progressé favorablement, les Français grignotent moins mais mangent davantage de plats tout prêts, leur niveau d’activité physique reste insuffisant, ils déclarent plus qu’avant manger de façon équilibrée…

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16 février 2010

France : indicateurs démographiques de 1999 à 2006

Note publiée le 11 février 2010 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=sd19992006.html

La situation démographique en France : estimations définitives de population et des indicateurs démographiques de 1999 à 2006

Les résultats du recensement au 1^er janvier 2006 succèdent à ceux du recensement de 1999. Entre ces deux dates, des estimations de population et des indicateurs démographiques avaient été produits et publiés avec un caractère provisoire dans la collection Insee Résultats ; les données définitives relatives à cette période, de 1999 à 2006 sont désormais disponibles et font l'objet du présent ouvrage.

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téléphone : numéros spéciaux (tarifs)

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 31 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090809981&idtable=q218792&_nu=09981&rch=qs&de=20070201&au=20100201&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.htm

Question écrite n° 09981 de M. Roland Courteau (sénateur soc. de l’Aude)

M. Roland Courteau indique à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État qu'en réponse à sa question écrite n° 8133, il a bien voulu lui faire savoir que soucieux de garantir une totale transparence sur le coût effectif des appels vers les numéros spéciaux émis à partir des opérateurs mobiles et Internet, il avait demandé le 11 mars 2009, au Président de la Fédération française des télécoms, que ces opérateurs intègrent dans les plus brefs délais, dans leurs forfaits, les communications vers les numéros en 08, facturés au prix d'un appel local ou ceux qui sont gratuits.

Il lui demande de bien vouloir, lui faire connaître si cette demande a bien été suivie d'effet.

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hémodialyse et nomenclature des actes infirmiers

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206503.html

Question écrite n° 06503 de M. Daniel Laurent (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers.

L'absence d'inscription dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de l'acte d'hémodialyse, hors centre, entraîne pour les infirmiers libéraux une quasi non-reconnaissance de cette compétence, pourtant totalement reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). Elle laisse par ailleurs un vide juridique en matière de responsabilités et provoque une perte de revenus de l'ordre de 6,5 %.

Or, les volets insuffisance rénale chronique des schémas régionaux d'organisation sanitaire ont montré l'augmentation du nombre des patients dialysés du fait, d'une part du vieillissement de la population, de l'incidence de l'hypertension et du diabète et, d'autre part, de l'augmentation de l'espérance de vie des dialysés.

Pour répondre aux besoins des patients, les infirmiers libéraux assurent des séances de dialyse de plus en plus nombreuses, dans des unités d'autodialyse et de proximité, réduisant ainsi le coût de la séance et les frais de transports sanitaires. L'instauration d'un cadre juridique adapté afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins offerts apparaît donc indispensable.

En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la NGAP au même titre que la dialyse péritonéale.

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