Même si le sujet est de nature à rebuter le lecteur, des situations dérangeantes peuvent affecter les familles qui n'auraient pas veillé à se faire connaître (adresse à jour), à entretenir les tombes, à agir en fonction de la nature de la concession, sans attendre les jours consacrés de la Toussaint.

Quelques informations pratiques lues dans Le Monde du 10 juin 2007 et précisées sur le site de l'AFIF (association française pour l'information funéraire) vous sont proposées ci-après afin de prévenir des reprises intempestives de concessions familiales peu ou mal gérées.

La commune a-t-elle le droit de reprendre une sépulture sans prévenir la famille du défunt ? La reprise d’une concession funéraires est régie par le code général des collectivités territoriales : les règles diffèrent selon la durée du contrat de concession.

La reprise d’une concession est l’aboutissement d’un processus soigneusement codifié :
- pour les concessions d’un durée limitée (10, 15, 30, 50 ans), elle a lieu sans aucune formalité, dans les deux ans suivant l’échéance du contrat de concession, si celui-ci n’a pas été renouvelé. Il revient aux familles de contacter le conservateur du cimetière (mairie) dans les délais ;
- pour les concessions perpétuelles, la reprise n’est envisagée que si la concession n’est pas entretenue et risque, de ce fait, de nuire à la salubrité et à la sécurité : on considère alors qu’elle est en état d'abandon. La procédure ne peut avoir lieu qu’à l’issue d’une période de trente ans (cinquante pour un défunt mort pour la France) ;
- notons que la reprise est impossible dans les 10 ans suivant la dernière inhumation ;
- lorsque la commune prévoit une visite en vue de la reprise, elle doit en aviser un mois à l’avance les ayants droit (descendants ou héritiers), par lettre recommandée avec avis de réception ;
- la visite donne lieu à un procès-verbal qui est notifié aux ayants droit dans les huit jours et fait l’objet de trois affichages successifs à la mairie et au cimetière ;
- la famille dispose de 3 ans pour remettre en état la concession puis convier la mairie à une visite contradictoire ;
- si rien n’a été fait, le maire organisera une 2e visite selon la même procédure, puis un mois après la notification du procès-verbal, il pourra prendre un arrêté de reprise.

A défaut de régularisation par la famille, la procédure de reprise se conclura par des étapes techniques précises :
- la destination des dépouilles funèbres est régie par le code général des collectivités territoriales : les restes doivent être enlevés puis recueillis dans un cercueil et soit réinhumés dans l’ossuaire, soit faire l’objet d’une crémation (les cendres sont alors dispersées dans le jardin du souvenir). Les noms des défunts sont consignés dans un registre, tenu à la disposition du public ;
- les monuments, plaques et emblèmes seront enlevés aux frais de la commune.