Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone
NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre
Résumé (1/3 et 2/3)
Sommaire (3/3)
Conclusion (3/3)
Résumé
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3. Les différents scénarios possibles. Dans le cadre du temps qui lui a été imparti, le Comité n’a pas multiplié les travaux de scénarisation mais a étudié trois trajectoires, déclinées par secteur, qui aboutissent toute à une réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050. La différence entre ces trois trajectoires est qu’elles passent par trois points différents en 2020, correspondant à trois options possibles au plan communautaire (- 20, - 25 ou - 30 % d’objectifs de réduction) et aboutissent au plan national à des réductions comprises entre 33 et 41 % en 2030 (voir le tableau 2 annexé à ce texte). Si la question du rehaussement de l’objectif européen n’a pas fait l’objet de consensus au sein du comité, les travaux de modélisation et d’analyse réalisés permettent d’évaluer les paramètres à prendre en compte pour la décision :
- le rehaussement de l’objectif à - 25 ou - 30 % conduit en premier lieu à un bénéfice climatique additionnel avec un cumul des émissions réduit de 8 % à l’horizon 2050. Les simulations effectuées par les différents modèles illustrent les bénéfices de l’action précoce : avec un objectif rehaussé, les réductions sont mieux réparties dans le temps ce qui évite une forte augmentation des contraintes en fin de période. Un tel rehaussement serait également un facteur de remontée du prix du quota de CO2 sur le système d’échange européen ce qui est un objectif aujourd’hui largement partagé. S’il s’accompagnait des mesures d’accompagnement adéquates, il permettrait de constituer des avantages compétitifs dans les nouvelles filières économiques sobres en carbone ;
- certains participants au groupe ont fait valoir que les délais requis pour les investissements dans l’industrie faisaient de la cible 2020 un horizon trop rapproché pour changer les règles du jeu du système européen d’échange de quotas de CO2. D’autres ont marqué la crainte que l’atteinte de réductions additionnelles d’ici 2020 dans les secteurs d’émission non couverts par le système européen d’échange de quotas de CO2 n’alourdissent les charges pour la puissance publique dans la mesure où un grand nombre d’incitations dans ces secteurs repose sur l’utilisation d’argent public. Enfin certains rappellent que l’action européenne serait démultipliée si le dispositif européen était rattaché à un marché mondial du carbone ;
- compte tenu des réserves précédentes, le Comité a cherché à mettre en relief les conditions favorables pour opérer avec succès un tel rehaussement des objectifs. Le renforcement du système d’incitations économiques, par élargissement de la tarification du CO2 énergétique aux secteurs non couverts par le système communautaire des quotas, en est une composante essentielle. Cet élargissement devrait idéalement emprunter la voie européenne, mais retenir la voie nationale si les délais de concrétisation d’une telle démarche au plan communautaire restaient excessifs ;
- l’utilisation des fonds issus de la tarification nationale ou européenne du carbone peut favoriser la croissance et l’emploi à court mais aussi à moyen terme. Le Comité recommande à cet égard que cette utilisation s’inscrive dans une vision pluriannuelle, intégrant les 5 priorités suivantes : baisse des charges pour favoriser l’emploi et renforcer la compétitivité des entreprises ; compensation ciblée sur les ménages en situation de précarité ; financement de la R&D et de la diffusion des innovations technologiques sobres en carbone en France et dans le cadre de la coopération internationale ; financement de nouvelles formations et d’aides aux reconversions professionnelles ; soutien à la lutte contre le changement climatique des pays les moins avancés.
4. Les instruments à mettre en œuvre. Une condition de réussite de la transition vers l’économie sobre en carbone est que les signaux envoyés par l’autorité publique tant européenne que française soient crédibles et prévisibles. Au plan national, le Comité est donc favorable à une gouvernance rénovée de la politique climatique avec, à l’image de ce que font les Britanniques, la mise sur pied d’un comité indépendant réunissant les expertises nécessaires, et ouvert sur le monde économique et la société civile. Il est également favorable à l’établissement de cibles intermédiaires tant au plan national qu’européen :
- au plan national, il souhaite que l’on mette à l’examen un dispositif de cibles intermédiaires d’émissions de gaz à effet de serre (triennales ou quinquennales), non contraignantes et déclinées au plan sectoriel, pour renforcer la capacité nationale de pilotage des trajectoires et évaluer l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus ;
- au plan communautaire, une fois actées les décisions sur 2020, il est souhaitable que soit très rapidement fixé un objectif européen de réduction en 2030 en cohérence avec l’objectif 2050. Cet objectif, de l’ordre de - 40 à - 45 % au plan communautaire d’après les estimations de la feuille de route européenne, devra être décliné précisément entre États membres et dans les règles d’évolution du plafond du système d’échange de quotas européen qui doit rester un instrument de pilotage puissant et efficace pour la réduction des émissions industrielles. Le Comité souhaite à cet égard que les propositions de renforcement de la régulation du marché du carbone sous l’égide d’une autorité européenne indépendante, inspirées du rapport Prada, soient mises en place rapidement ;
- au plan international et pour accroître la flexibilité des politiques climatiques, la poursuite de l’utilisation des mécanismes de projets créés dans le cadre du Protocole de Kyoto peut être une source utile de flexibilité externe. Elle devra être ciblée sur les pays les moins avancés ou qui font des efforts prouvés de réduction d’émission et sur les démarches de type programmatique. L’extension de ces mécanismes, harmonisée au sein de l’Europe, permettrait de plus de faciliter l’atteinte des objectifs de réduction dans les secteurs non couverts par le système européen des quotas.
Au plan financier, le Comité est favorable à la mise en place de mécanismes innovants permettant d’utiliser la valeur future des réductions d’émission et des économies d’énergie pour financer aujourd’hui (prêt ou fonds propres) des investissements réducteurs d’émission. De tels dispositifs, mis en place à grande échelle, permettraient notamment de lever l’une des contraintes les plus fortes pesant sur l’accélération des travaux de rénovation dans le parc immobilier.
Le lecteur trouvera dans le chapitre 5 du rapport le détail des propositions du Comité destinées à faciliter une transition réussie vers une économie sobre en carbone. Par ailleurs, le premier complément au rapport réunit un certain nombre de propositions que les participants au Comité ont souhaité formuler sous leur propre responsabilité.