Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone
NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre
Résumé (1/3 et 2/3)
Sommaire (3/3)
Conclusion (3/3)
SOMMAIRE
Résumé pour décideurs ....................................................................................................................9
Introduction ................................................................................................................................... 19
Chapitre 1 - Le contexte et les questions posées.................................................................. 21
1. Le triple jeu d’engagements déjà pris par la France........................................................ 21
2. Une déconnexion partielle entre émissions observées et croissance économique,
bien insuffisante pour atteindre le « facteur 4 » ............................................................... 22
3. Le « facteur 4 » français et le « facteur 5 » européen sont-ils compatibles ?............ 26
4. Comment les objectifs européens et français s’intègrent dans la négociation
climatique internationale ? ............................................................................................................ 28
5. Quelle trajectoire viser entre aujourd’hui et 2050 ? ......................................................... 29
6. Le jalon 2020 et les choix politiques à prendre en Europe : faut-il remonter
l’engagement de – 20 % ? ................................................................................................................. 32
7. Faut-il introduire d’autres jalons intermédiaires et les proposer au plan européen ? ..... 35
Chapitre 2 - Ce que font nos partenaires européens ................................................................. 37
1. Les émissions de GES en Europe : des évolutions à géométrie variable........................ 37
2. Le positionnement des pays par rapport aux objectifs 2020 et 2050 ............................. 40
3. Les modes de gouvernance de la politique climatique ............................................................. 42
4. Une panoplie d’instruments pour orienter le secteur électrique vers le bas carbone..... 44
5. Le lien entre politique climatique, R&D et stratégies industrielles ................................... 45
6. Les incitations économiques à l’égard du « secteur diffus » ........................................... 47
7. Les innovations en matière de financement .................................................................... 49
Chapitre 3 - Construction de trajectoires sectorielles françaises ................................... 51
1. Hypothèses et limites des trois scénarios étudiés........................................................... 51
2. Énergie : plusieurs voies possibles vers un système bas carbone.................................. 54
3. Industrie : poursuivre les gains d’efficacité énergétique et agir sur les filières ............... 59
4. Bâtiments : l’inertie du parc et le rythme de sa rénovation ............................................. 62
5. Transports : le rythme de l’électrification, l’organisation des transports urbains
et la marchandise .............................................................................................................. 65
6. Vers une agriculture « écologiquement intensive »............................................................... 68
7. Forêt et puits de carbone : l’enjeu de la préservation du puits forestier ......................... 71
8. Comparaisons avec les résultats de la feuille de route européenne ............................... 73
9. Assurer les cohérences spatiales, industrielles et économiques .................................... 75
Chapitre 4 - Les impacts économiques...................................................................................... 77
1. Un exercice de modélisation français .............................................................................. 77
2. La répartition des réductions d’émission dans le temps : les gains de
l’action précoce..................................................................................................................... 78
3. Une répartition sectorielle de l’effort qui souligne l’hétérogénéité des secteurs.... 81
4. Les impacts sur la croissance de l’économie et de l’emploi suivant le mode de
recyclage de la valeur carbone .............................................................................................. 82
5. Les ruptures technologiques nécessitent des instruments spécifiques................... 83
6. La question du financement et son lien avec le prix du carbone ................................ 84
7. Les conditions sociales de la transition vers une économie sobre en carbone ........ 86
8. Analyse des impacts pour la France d’un rehaussement de l’objectif européen de
réduction d’émission en 2020.............................................................................................. 87
Chapitre 5 - Propositions pour une transition réussie vers une société sobre en carbone.. 91
1. Renforcer les mesures de politique industrielle favorisant la transitionvers une économie sobre en carbone...... 91
2. Favoriser le développement de la R&D et la diffusion des innovations technologiques propices à la transition
vers une économie sobre en carbone ........ 93
3. Allonger la prévisibilité de la politique climatique par la définition de cibles européennes contraignantes en 2030 et renforcer sa crédibilité par la mise en place d’une gouvernance rénovée................................................................. 94
4. Renforcer le signal prix du carbone en l’étendant à l’ensemble de l’économie
et en améliorant la régulation du système européen d’échanges de quotas de CO2…. 96
5. Améliorer et prolonger les mécanismes de flexibilité dans un cadre international
et développer leur utilisation au sein même de l’Union européenne........................... 97
6. Gérer le produit des enchères et des futures contributions climat-énergie en toute transparence dans le but de
favoriser la croissance économique, l’équité sociale, le développement d’innovations sobres en carbone et la solidarité internationale... 98
7. Anticiper les évolutions du marché de l’emploi et préparer les transitions professionnelles.... 100
8. Développer des modes de financements innovants associant capital public
et capital privé et utilisant le levier de la valeur carbone ....................................... 101
9. Intégrer de façon efficace les objectifs de la politique climatique dans les politiques
d’aménagement des espaces urbains et ruraux............................................................ 102
Conclusion.............................................................................................................................. 105
Conclusion : Quatre voies d’approfondissement
Ce rapport a exploré les voies d’un renforcement de l’action collective face au changement climatique dans un contexte économique et financier très contraint. En introduction, il rappelait combien l’environnement de crise économique rendait souhaitable la mise en œuvre de politiques climatiques stimulant rapidement la croissance économique et le progrès social. Les travaux du Comité ont identifié deux grandes séries de conditions pour y parvenir :
- étroitement associer l’action publique sur le changement climatique à une politique de l’offre couplant stratégies de développement de filières industrielles compétitives, renforcement de la recherche et développement et diffusion de l’innovation bas carbone dans le tissu économique ;
- crédibiliser le cadre de l’action publique, en rendant prévisible à long terme les objectifs fixés aux agents économiques et les incitations économiques qui les aideront à les atteindre, notamment grâce à une généralisation de la tarification du carbone dans l’économie.
La construction des scénarios sectoriels a analysé les ruptures de technologie et d’organisation nécessaires, secteur par secteur, pour atteindre les objectifs visés. Les évaluations économiques soulignent l’importance de la mise en œuvre d’instruments économiques puissants pour accélérer la transition vers l’économie sobre en carbone.
Leur acceptabilité sociale est subordonnée à une double condition : maximiser les impacts positifs sur l’emploi et contrer les effets socialement régressifs de la tarification du carbone.
Il n’a cependant pas été possible d’approfondir tous les sujets passés en revue. Il subsiste ainsi de nombreux terrains d’étude à explorer ou approfondir. Quatre axes nous semblent requérir une attention prioritaire :
- les scénarios prospectifs présentés dans le rapport sont insuffisamment raccordés à des hypothèses d’ensemble concernant l’environnement économique et énergétique et les choix d’instruments de politiques climatiques mis en œuvre au plan national et européen. Un approfondissement de ces scénarios, en lien avec les autres exercices prospectifs conduits à l’horizon 2050 en Europe et en France, est donc souhaitable. Il permettrait à l’avenir de mieux évaluer ex ante les incidences des différents choix possibles pour l’action publique et de tester la sensibilité des scénarios à différents chocs en matière économique et énergétique ;
- l’analyse des coûts des scénarios de politiques climatiques est restée trop sommaire. Elle a été basée sur des modèles économiques qui ne savent pas décomposer ces coûts par catégorie économique homogène. Une investigation plus poussée devra distinguer au moins trois catégories économiques : les coûts d’investissement dont le montant doit être mis en regard des retours attendus ; les coûts d’apprentissage et de transition ; les coûts sociaux en terme d’emplois ou de niveau de vie. L’analyse devra de surcroît clairement identifier le partage de ces coûts entre finances publiques et secteur privé ;
- de l’approfondissement de la notion de coût on passe directement à la question des modes de financement et notamment des financements innovants. Le rapport a souligné combien l’extension d’une valeur carbone dans l’économie peut modifier les perspectives de financement, tant pour les pouvoirs publics que pour les acteurs privés. Dans cette optique, toute possibilité d’utiliser la valeur future du carbone comme levier pour élargir les financements actuels de la transition vers l’économie sobre en carbone devrait être utilisée. La concrétisation de tels mécanismes implique une analyse détaillée du partage des risques qui n’a pas pu être menée dans les délais impartis ;
- avec l’extension de la tarification du carbone, l’échelle des prix et des coûts relatifs au sein de l’économie va se déformer, avec un renchérissement des biens et services à forte empreinte carbone, en particulier les énergies d’origine fossile.
Pour éviter les effets régressifs indésirables il faudra évaluer avec grande précision les impacts distributifs des politiques climatiques, ce qui exige beaucoup d’investigations nouvelles, compte tenu de la faiblesse de nos connaissances actuelles en la matière en France.
Si ces voies d’approfondissement retiennent l’attention, il faudra les conduire dans un cadre assurant la capitalisation des connaissances dans le temps et une bonne alimentation du débat public.