Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 24 janvier 2018 sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/article506.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte original du COR :

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4142.pdf

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 janvier 2018 à 15 h

« L’épargne en vue de la retraite »

Le dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR Pourquoi ce sujet ? Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l’horizon 2070. Dans quelle mesure les comportements d’épargne des ménages pourraient s’adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ? Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO. Il analyse les comportements d’épargne retraite au plan économique et au regard des expériences étrangères.

• Au sens strict, un produit d’épargne retraite se distingue d’un produit d’épargne classique par le fait qu’il mutualise le risque de longévité des épargnants. Il implique donc une sortie en rente avec capital aliéné. Les produits communément regroupés sous la dénomination "épargne retraite" en France sont analysés dans ce dossier même si certains s’éloignent significativement de cette définition stricte. D’autres instruments d’épargne, notamment l’assurance vie voire l’immobilier, sont considérés comme de proches substituts à l’épargne retraite alors qu’ils n’offrent pas nécessairement la meilleure mutualisation du risque de longévité dans le temps.

1. Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire : cadrage juridique et statistique

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120170S.html

Question orale n° 0170S de M. Pascal Savoldelli (sénateur du Val-de-Marne)

Pascal Savoldelli. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la réalisation du quatrième plan Autisme, qui relève de la compétence de l'État.

Selon le récent rapport de la Cour des comptes sur ce sujet, seuls 15 % des enfants autistes bénéficient aujourd'hui d'un diagnostic et d'interventions précoces. On est donc dans une situation inquiétante, où les besoins sont très loin d'être pourvus. Quand je rencontre les associations et les familles, je constate beaucoup de colère, une colère qui est légitime, mais qui, à mon sens, n'est pas ignorée par le Gouvernement.

En juillet, puis en septembre 2017, aux côtés du Président de la République, vous avez en effet annoncé, madame la secrétaire d'État, l'élaboration d'un nouveau plan Autisme. Je dois néanmoins vous avouer que les familles sont inquiètes, car rien n'est sorti de concret pour le moment.

En attendant, et pour ne citer que cet exemple, le conseil départemental du Val-de-Marne s'est engagé à cofinancer 520 nouvelles places dans les structures d'accueil pour personnes handicapées, avec une priorité pour les enfants autistes. Voilà du concret !

En déplacement à Bordeaux, il y a quelques jours, vous avez dévoilé, madame la secrétaire d'État, quelques premiers axes de ce plan, concernant notamment le dépistage, mais aussi la formation d'auxiliaires de vie scolaire. Cela n'est pourtant pas suffisamment précis, et c'est pourquoi je vous interroge aujourd'hui. Qu'en est-il des mesures concrètes ? Les familles, les personnels soignants et toutes les personnes concernées ont le droit de le savoir.

Enfin, j'ai une demande particulière relative à la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Sa revalorisation était un combat de longue date des parlementaires communistes ; je me félicite donc que le Gouvernement ait accepté de l'augmenter de 100 euros d'ici à 2019. Toutefois, de par votre réforme, un bénéficiaire commencera à perdre de son allocation si son conjoint dispose d'un revenu de 1 126 euros par mois. C'est ensuite dégressif et, à partir de 2 200 euros de revenu pour le conjoint, la personne handicapée n'aura plus rien !

Jusqu'à 50 % des personnes handicapées seraient pénalisées. Admettez, madame la secrétaire d'État, qu'on ne peut pas accepter cela.

Voici donc ma seconde question : le Gouvernement va-t-il mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 14/02/2018 p. 1427

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

19/02/2018 - Avis de rappel Ananas Cayenne Marque Tropical Fruit
Présence de « Ethéphon» (produit phytosanitaire appliqué sur les cultures comme l’ananas)

Nom du produit : Ananas Cayenne

Marque : Tropical Fruit

Référence : Les ananas sont munis d’une étiquette avec un code barre : 3 453 120 236 458

Lot : Vendu en vrac au rayon Fruits et légumes de la période du 01/02/2018 au 15/02/2018.

Risque : Présence de « Ethéphon» (produit phytosanitaire appliqué sur les cultures comme l’ananas) à une teneur supérieure à la limite définie par l’Union Européenne et atteignant un seuil pouvant présenter un risque pour la santé du consommateur lors d’une consommation régulière.

19/02/2018 - Avis de rappel Douceur d'amandes Bio LES PETITES POUSSES
Ces produits contiennent l’allergène noisette non déclaré

NOM DU PRODUIT : Douceur d'amandes Bio LES PETITES POUSSES

MARQUE : LES PETITES POUSSES

REFERENCE : Douceur d'amandes bio 2x100g

DESIGNATION :   Lot : 0036

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020194S.html

Question orale n° 0194S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « bloctel » issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent excédés par celui-ci.

Les démarchages se poursuivent et la liste « bloctel » semble être inefficace. Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et avec lesquels il n'a pas de relations contractuelles en cours. Les secteurs ayant recours à ce type de démarchage sont aussi ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…).

Aujourd'hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. À l'appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d'une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ce même constat a déjà été mentionné dans la question écrite n° 25032, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 16 février 2017 (p. 586). La réponse (JO du 11 mai 2017, p. 1781) à cette question mentionnait qu'il fallait laisser du temps au récent dispositif mis en place pour produire son plein effet, avant de décider, éventuellement, d'une révision de la législation et de prévoir des sanctions plus élevées ou d'instituer un indicatif permettant de reconnaître les démarcheurs téléphoniques.

Les opérations de contrôle engagées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l'encontre des professionnels qui continuent de démarcher des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition « bloctel » restent peu efficaces puisque ces derniers subissent encore ce démarchage.

Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de réviser le dispositif actuel pour limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l'éventualité d'une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d'une intensification des contrôles sur le respect de « bloctel », ou encore de la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2018 - page 1449

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