Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 avril 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
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UE : vers l'interdiction de substances chimiques nocives pour la santé et l'environnement
L'Union européenne a publié la liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites. La feuille de route concerne des milliers de composés chimiques. Elle s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe.
Publié le 28 avril 2022
Le 25 avril 2022, la Commission européenne a présenté une liste de milliers de substances toxiques qui vont être interdites au sein des États membres. Cette feuille de route sur les restrictions des produits chimiques nocifs est un premier exemple des engagements que l’UE entend prendre pour supprimer progressivement de la circulation marchande certaines substances toxiques. La liste sera régulièrement réexaminée et mise à jour.
Cette démarche s'inscrit dans la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, adoptée par la Commission européenne le 14 octobre 2020 et approuvée par le Conseil en mars 2021. Cette stratégie est un élément du pacte vert pour l'Europe.
Un engagement contre la pollution protéiforme
Parabens, retardateurs de flamme bromés, phtalates, bisphénols, PVC, éthers de glycol... Plusieurs milliers de produits toxiques présents dans les vêtements, jouets, emballages alimentaires, biberons, tétines, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, produits d’entretien vont progressivement être interdits.
Cette feuille de route sur les restrictions de substances chimiques s'inscrit dans l'objectif de la Commission de "garantir un environnement sans substances toxiques" à l’horizon 2030. Elle servira de base à la planification annuelle prévue dans le cadre du règlement REACH (acronyme pour "Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals", soit "enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques") entré en vigueur le 1er juin 2007.
La Commission cible désormais des familles entières de composants et non plus des substances au cas par cas. Six groupes de substances examinées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sont concernés.
L'Europe, deuxième producteur de produits chimiques
L'industrie des produits chimiques, quatrième industrie de l'Union, emploie directement 1,2 million de personnes. 59% des produits chimiques qu'elle fabrique sont directement fournis à d'autres secteurs, notamment la santé, la construction, l'automobile, l'électronique et les textiles. À l’échelle de l’Union européenne, environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année par l’industrie.
Au titre du règlement REACH, les entreprises doivent identifier les dangers et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'autorité compétente européenne comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. Un tel renversement de la charge de la preuve constitue une déclinaison du principe de précaution comme de celui du pollueur-payeur.
De 2008 à 2018, la procédure d'enregistrement REACH a permis de recueillir des informations sur plus de 17 000 substances dans 65 000 dossiers d'enregistrement des principaux produits chimiques fabriqués et utilisés dans l'UE.