Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 mai 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285086-littoral-126-communes-face-lerosion-cotiere.html

Littoral : 126 communes face à l'érosion côtière

Depuis 50 ans, environ 30 km² de terres ont disparu en France à la suite du recul du trait de côte. Une ordonnance et un décret publiés au Journal officiel en avril 2022 instaurent des mesures de prévention dans des communes qui pourraient être touchées par l’accentuation de ce phénomène dans les années à venir.

Publié le 11 mai 2022

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a posé le cadre de l’action gouvernementale visant à renforcer la prévention relative aux zones du littoral qui pourraient être touchées par un risque de submersion. D’ici 2100, au moins 50 000 logements devraient être concernés.

L'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte et le décret du 29 avril 2022 précisent :

• le cadre en matière d’urbanisme ;
• et la liste des communes particulièrement touchées par un risque d'érosion dans les années à venir.

Toutes les régions côtières concernées en métropole

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Nous vous proposons aujourd’hui un extrait (synthèse), long mais si important, du rapport sur le Programme National de Réforme publié le 9 mai 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/05/09/presentation-du-programme-national-de-reforme-2022.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte pdf du rapport (184 p.) :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/77b03a5c-7ed1-4d5a-b932-9c62fa637ee0/files/71f0fd08-50c4-482a-9e3b-6114700bf656

Présentation du programme national de réforme 2022

Rédigé par DG Trésor • Publié le 09 mai 2022

Le 2 mai 2022, le Gouvernement a transmis à la Commission Européenne son programme national de réforme 2022 (PNR) dans le cadre du semestre européen.

Ce programme expose le bilan de la politique économique du Gouvernement au cours des cinq dernières années et comment celui-ci a pu répondre aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil

La stratégie de réformes menée par le Gouvernement sur l’ensemble du quinquennat avait commencé à produire ses effets avant la crise liée à la pandémie de la Covid-19, avec une activité dynamique, un chômage en baisse, une compétitivité améliorée et un net regain d’attractivité du territoire. La crise économique liée à la Covid-19 a été aussi soudaine que profonde, interrompant cette dynamique observée sur le début du quinquennat. En réponse à la crise, le Gouvernement a d’abord déployé des mesures de soutien d’urgence massives de façon à protéger les entreprises, les emplois et les compétences, puis le plan France Relance pour permettre une reprise aussi forte et rapide que possible tout en accélérant les transitions numérique et écologique de l’économie.

Cette réponse de grande ampleur a été efficace comme l’atteste la rapidité et l’ampleur de la reprise :

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une gamme de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

Expressions à double-sens :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 mai 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14590?xtor=EPR-100.html

L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022

Publié le 12 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1^er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.

Comment ça marche ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 mai 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/reduction-impot-locavantages.html

Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt

Le dispositif Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils proposent un loyer moins cher que celui du marché à leurs locataires. Ce dispositif remplace le dispositif "Louer abordable".

Depuis le 1er mars le dispositif Cosse "Louer abordable" est remplacé par le dispositif de réduction d’impôt "Loc'Avantages", comme l'indique l'article 67 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Cet article prolonge la nouvelle réduction d'impôt jusqu’au 31 décembre 2024.

L'ancien dispositif reste toutefois en vigueur pour les conventions déposées avant le 28 février 2022, comme l'indique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) dans son analyse des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Conditions pour bénéficier du dispositif "Loc'Avantages"

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 mai 2022 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://blog.insee.fr/hausse-prix-production-tensions-inflationnistes/.html

Hausse généralisée des prix à la production : signe avant-coureur de nouvelles tensions inflationnistes ?  (Publié le 4 mai 2022) par Camille Carré, Insee

Publiés chaque mois par l’Insee, les indices de prix à la production (IPP) mesurent les variations des prix en "sortie de ferme" ou en "sortie d’usine". Les IPP constituent un indicateur important pour analyser la conjoncture économique en raison de leurs hausses marquées depuis plusieurs mois. Dans l’agriculture, les prix de production progressent depuis 2021, d’abord dopés par les céréales puis par les autres produits. Dans l’industrie, les hausses sont inédites depuis 25 ans, à la fois par leur niveau et leur durée. L’envolée du cours des matières premières et des prix de l’énergie en sont à l’origine : en mars 2022, les prix des produits des industries extractives, énergie et eau sur le marché français augmentent de 57,5 % sur un an. Dans la construction, les hausses sont également fortes. Seuls les prix des services restent contenus. Pour le moment.

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