Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 octobre 2024 sur le site du ministère de l’économie (DGCCRF) (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie-DGCCRF)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes/soyez-vigilants-en-cas-dutilisation-de-materiaux-au.html
Soyez vigilants en cas d'utilisation de matériaux au contact des aliments
16/10/2024
Les consommateurs et les professionnels doivent être vigilants lorsqu’ils utilisent des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. En effet, ces articles peuvent présenter un risque pour la santé humaine si des substances les composant migrent dans les aliments. Afin de préserver la sécurité des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête. En 2022, celle-ci a montré qu’un tiers des établissements contrôlés présentait des anomalies.
Les matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (MCDA) représentent une catégorie variée d’objets du quotidien. Chaque année, la DGCCRF mène une enquête dans le but de vérifier le respect de la réglementation applicable à ces matériaux. En effet, ces articles sont susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine en raison de la migration des substances constituant le matériau vers l’aliment.
En raison de ce risque, chaque utilisateur de matériaux au contact des denrées alimentaires est appelé à être attentif lorsqu’il utilise des couverts, vaisselles, ou ustensiles et à vérifier que les contenants disposent du logo d’alimentarité, représentant un verre et une fourchette (le pictogramme est présenté dans la fiche pratique Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires), prouvant leur aptitude au contact avec les denrées alimentaires :
De plus, l’usage du matériau revêt une importance. En effet, les articles sont testés pour leur usage prévu ou prévisible. Toute utilisation détournée de MCDA peut induire des risques sanitaires. En particulier, la réutilisation de matériaux à usage unique ou l’utilisation de contenants (bac de glaces, bouteille d’eau, etc.) pour d’autres types de denrées (acides, ou grasses, etc.) ou d’autres conditions d’utilisation (chauffage, congélation, stockage, etc.) n’aura pas été vérifiée par le fabricant de l’objet et peut s’avérer dangereuse pour la santé humaine.
Une enquête annuelle pour la sécurité des utilisateurs
En 2022, les agents de la CCRF ont contrôlé les matériaux auprès de 1 254 établissements. Ils ont examiné :
- leur aptitude au contact alimentaire (respect des limites spécifiques de migration des substances chimiques les composant, déclaration de conformité, etc.) ;
- leur traçabilité la présence des informations nécessaires à leur bonne utilisation (étiquetage, documentation) ;
- le respect de leurs conditions d’utilisation chez les opérateurs du secteur alimentaire ;
- la loyauté des allégations utilisées.
Un professionnel sur trois présentait des anomalies.
Défauts d’étiquetage, absence des restrictions d’utilisation et allégations non justifiées
Lors des contrôles, les enquêteurs ont relevé de nombreux défauts d’étiquetage, par exemple l’absence du nom, de la raison sociale, de l’adresse du responsable de la mise sur le marché, et d’informations en langue française. Certains professionnels vendaient leurs produits sans communiquer les instructions d’utilisation notamment les restrictions d’usage pour certains aliments.
Avec l’obligation de remplacer les plastiques à usage unique (loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire), des professionnels s’étant tournés vers des matériaux innovants ou alternatifs, issus de la nature (bois, bambou ou végétaux) ou ayant une image plus « naturelle » (métal, papier-carton ou tissu…), ont mis en avant les caractéristiques environnementales de leurs produits via des allégations telles que « articles naturels » sans que celles-ci ne soient toujours justifiées.
Par ailleurs, certaines allégations restent présentes telle que l’indication du caractère ”réutilisable” d’articles qui étaient auparavant vendus comme à usage unique, ou l’allégation ”sans BPA” comme sur un set de couverts portant la mention ”BPA free”, ce qui n’est pas autorisé puisque le Bisphénol A est de toutes façons interdit en France.
Ces allégations fausses ou non vérifiées, induisant le consommateur en erreur sur les qualités substantielles du produit, sont passibles de sanctions.
Produits ciblés prélevés : près de 3 analyses sur 10 non conformes
Tout au long de la chaîne de production, les enquêteurs ont ciblé certains matériaux : les matières plastiques (sachet, barquette, etc.), les élastomères en silicone (bac à glaçons, tétine, etc.), les papiers et cartons (boîte à pizza, gobelet, paille, etc.), les matériaux inorganiques (plat, coupelle, etc.) et les caoutchoucs (joint de bocal, tétine, etc.). Une attention particulière a été portée aux matériaux (carton, bambou, bois, etc.) et objets commercialisés en remplacement du plastique. Lors de cette enquête, 350 échantillons ont été analysés en vue de vérifier leur conformité à la réglementation en vigueur. Les analyses relatives à l’aptitude au contact alimentaire ont révélé des non-conformités pour 27 % d’entre eux, tous types de matériaux confondus. 33 produits analysés présentaient un danger potentiel pour la santé humaine.
- Des papiers/cartons présentaient des taux en plomb ou en phtalates supérieurs aux limites acceptables, le plus souvent liés à l’usage de fibres recyclées. Certains produits présentaient un dépassement de migration globale ou une inaptitude au contact des denrées chaudes (gobelets). Les surfaces imprimées, par exemple sur des pailles, mises directement en contact avec des denrées alimentaires, entraînent un risque de contamination des denrées alimentaires par les constituants de l'encre d'impression
- Bien que la majorité des articles en plastique incorporant du bambou ou d’autres fibres végétales non autorisées par la réglementation européenne ait été retirée du marché, les agents ont constaté la subsistance de non-conformités liées à l’usage de fibres végétales dans certaines matières plastiques. Des films, sacs et gaines plastiques ont été déclarés non conformes et dangereux en raison d’une migration en plomb et en chrome dépassant les seuils réglementaires
- Certains moules et ustensiles de cuisine en silicone (spatules et pinceaux notamment) ont présenté des dépassements de la teneur en matières organiques volatiles libres (MOVL) maximale autorisée.
- Des dépassements des limites de plomb et de cadmium ont été enregistrés pour certains matériaux inorganiques tels que la céramique ou le verre. Les produits concernés ont été déclarés non conformes et dangereux.
- Des produits en métal ont présenté des taux en fer excessif. Les migrations en cobalt, arsenic et aluminium de tasses en métal émaillé avec décor peint, étaient excessives.
Des mesures différenciées selon les non-conformités constatées, avec des produits dangereux retirés de la vente
Selon les résultats des analyses, les non-conformités relevées sur les produits ont pu donner lieu à différentes mesures : retrait, rappel, destruction, consignation, saisies.
Les enquêteurs ont dressé 484 avertissements, 116 mesures de police administrative dont 5 par voie d’arrêté préfectoral (un arrêté a ordonné la destruction d’un stock de 114 unités de vaisselle en plastique présentes chez un distributeur du fait de la présence de fibres de blé, additif non autorisé dans les MCDA), effectué 4 saisies (concernant 140 tasses émaillées avec décor peint, vendues sur un marché forain, du fait de migrations en cobalt, arsenic et aluminium supérieures aux valeurs de référence) et adressé 22 procès-verbaux pénaux (la plupart pour non-respect de mesures administratives antérieures).
Les professionnels manquent d’informations et méconnaissent la réglementation
L’enquête a révélé une maîtrise de la réglementation variable selon la taille des opérateurs. Diverses causes expliquent les manquements : chez les artisans, le coût des analyses à mettre en œuvre pour vérifier l’inertie des produits peut être un frein ; les nombreuses anomalies d’étiquetage chez les distributeurs, et les mésusages chez les utilisateurs professionnels, décelés lors de l’enquête, avaient majoritairement pour causes l’absence de transmission des déclarations de conformité des produits et une faible connaissance de la réglementation relative aux MCDA.