Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 juillet 2026 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18986
La loi ʺanti fast-fashionʺ impose un nouveau cadre de vente
Publié le 20 juillet 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit des dispositions afin de diminuer l’impact de la ʺfast-fashionʺ sur l’environnement et d’inciter les consommateurs à privilégier une consommation responsable. De plus, elle vise à responsabiliser les producteurs grâce à une disposition sur la régulation de la publicité.
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile comprend des dispositions spécifiques pour encadrer les pratiques de mode ultra express.