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  • Taxe sur les riches : un oubli ? (19 10 2011)

    Extraits d’un article de Mme Annabelle Pando publié le 14 octobre 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20111014trib000656777/taxe-sur-les-riches-le-petit-oubli-du-gouvernement-qui-peut-couter-cher.html

    Si elle reste en l'état, la nouvelle taxe sur les hauts revenus ne tiendra pas compte des gains réalisés sur un PEA. Une sacrée différence...

    La future taxe sur les très hauts revenus que le budget pour 2012 devrait instaurer pour deux ans fait l’objet d’âpres négociations autour de son taux et des seuils…/…  Les députés et le gouvernement se sont entendus sur de nouveaux seuils : 3% entre 250.000 et 500.000 euros et 4% au-delà pour une personne seule…/… Au départ prévue jusqu'en 2013, cette taxe pourrait être finalement maintenue jusqu'à ce que le déficit de la France soit ramené à 3% du PIB…/…

    Pour l’heure, une certaine catégorie de revenus – et non des moindres - échappe à l'assiette de cette nouvelle taxe : les gains du PEA (plan d'épargne en actions), qui sont exonérés d’impôt. Pendant toute la durée du plan, les dividendes et plus-values procurés par les titres sont capitalisés en franchise d'impôt. Si la clôture intervient à partir de la cinquième année de détention, ils ne subissent alors que les prélèvements sociaux…./…

  • Jeux de hasard : pratique en 2010 (18 10 2011)

    Synthèse d’une note publiée le 16 septembre 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.fr/

    Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010 : Premières données nationales issues du Baromètre santé 2010 de l’Inpes (Exploitation Inpes/OFDT)

    Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics français s’intéressent à la question des jeux de hasard et d’argent et aux problèmes potentiellement engendrés par cette activité. Afin de mesurer le phénomène, ils ont mandaté l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) afin de réaliser une première enquête nationale de prévalence. Celle-ci a été conduite par l'Inpes et l'OFDT dans le cadre du Baromètre santé 2010 de l’Institut, à travers un volet spécifique mené avant l’ouverture du marché des jeux en ligne.

    Ces premiers résultats permettent de fournir des données sur le nombre de joueurs en France, de décrire le profil et les activités des joueurs les plus assidus et enfin d’estimer la population concernée par le jeu problématique.

    Les questions sur le jeu au sein du Baromètre santé 2010 ont d’abord été posées aux 25 034 personnes de l’échantillon âgées de 18 à 75 ans, afin de déterminer le nombre de joueurs dans l’année. Dans un 2e temps, seuls les joueurs les plus actifs ont été interrogés, soit 2 762 personnes qui ont répondu à des questions relatives aux types de jeux pratiqués (jeux de tirage, de grattage, Rapido, PMU, paris sportifs, machines à sous, casino et poker) ainsi qu’au jeu sur Internet. L’outil de repérage du jeu problématique ICJE (Indice canadien du jeu excessif), déjà mis en œuvre dans plusieurs autres enquêtes internationales, a été utilisé afin de calculer, parmi les joueurs actifs, la proportion de joueurs à risque modéré et de joueurs excessifs.

    Définitions

    Joueur dans l’année : a joué au moins une fois au cours des 12 derniers mois
    Joueur actif : a joué au moins 52 fois et/ou a misé au moins 500 €  au cours des 12 derniers mois.
    Joueur sans risque : joueur ne présentant aucun critère indiquant qu’il pourrait se trouver en difficulté par rapport à sa conduite de jeu.

    Joueur à risque modéré : joueur répondant à des critères indiquant qu’il pourrait se trouver en difficulté par rapport à sa conduite de jeu.

    Joueur excessif : joueur répondant à des critères indiquant qu’il est en grande difficulté par rapport à sa conduite de jeu.

     

    Joueurs dans l’année et joueurs actifs : proportions et principales caractéristiques

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  • administration et téléphone (17 10 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 juillet 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518516.html


    Conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

    Question écrite n° 18516 de M. Robert Tropeano (sénateur RDSE de l’Hérault - RDSE)

    M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, alors que les choix politiques du Gouvernement ont été et sont toujours de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, on assiste à la multiplication des serveurs vocaux dans les administrations ou les entreprises publiques. Même si ces dispositifs pour partie apportent un service, il n'en demeure pas moins que, dans de très nombreux cas, les problèmes de l'usager n'ont pas de réponse.

    Le Médiateur de la République, dans son rapport remis le 21 mars dernier, a souligné ce problème en dénonçant une « modernisation » qui rimait avec une « déshumanisation ». Approuvant la mise en place des nouvelles technologies, il n'en demeure pas moins indispensable de conserver la possibilité d'un contact humain afin que les interrogations et problèmes des usagers trouvent un conseil ou une réponse.

    Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'interlocuteurs dans l'ensemble des services publics.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 – p. 1983

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  • Performances de Chuck Norris (16/20) (16 10 2011)

    Les performances de Chuck Norris (« Chuck Norris Facts ») sont des faits que l'on attribue à l'acteur américain Chuck Norris et font éloge de sa virilité exacerbée, de sa maîtrise des arts martiaux, de ses méthodes radicales pour résoudre les problèmes (à coup de poings, de coups de pieds circulaires et autres bottages de cul) et de sa toute puissance qui en fait l'être le plus puissant de cette planète (et a fortiori de l'univers) loin devant Dieu, Superman ou autres Hulk.

    Nombreuses et variées, les performances par dizaines émailleront 20 dimanches du blog, à compter de juillet 2011.

    http://www.chucknorrisfacts.fr/index.php?p=parcourir&tri=top&st=3690

    Chuck Norris peut prendre des photos avec un téléphone fixe

    Chuck Norris peut faire l'accent marseillais en langage des signes.

    Quand on s'adresse à Chuck Norris c'est : sujet, verbe, compliments.

    Chuck Norris peut claquer des doigts de pied.

    Gandhi : "La violence ne résout rien !"  Chuck Norris : "Parce que tu ne frappes pas assez fort"...

    Chuck Norris fait aussi le 100m en 9"69, mais à la nage....

    Chuck Norris peut terminer entièrement un puzzle, même s'il manque des pièces.

    On ne parle jamais du 13ème travail d'Hercule : il devait vaincre Chuck Norris. Depuis, le chiffre 13 porte malheur...

    Chuck Norris court les 24 Heures du Mans en 23 heures.

    Chuck Norris peut compter les grains de sable d'une plage en un coup d'oeil. Cela ne sert à rien mais il peut le faire.

  • Prix consommation : septembre 2011

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 12 octobre 2011 sir le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20111012.html

    Les prix à la consommation sont en baisse de 0,1 % en septembre 2011

    Indice des prix à la consommation – septembre 2011

    Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +2,2 %

    En septembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 %, après une hausse de 0,5 % en août. Sur un an, il augmente de 2,2 %. Hors tabac, l’indice baisse également de 0,1 % en septembre 2011 (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC croît de 0,1 % (+2,3 % sur un an).

    La diminution de l’IPC du mois de septembre provient essentiellement de la baisse saisonnière des prix des services, à la fin de la période estivale, baisse non totalement compensée par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés, liée à la fin des soldes d’été, et par celle des prix de l’énergie. Par ailleurs, en raison de la hausse saisonnière des prix des produits frais, les prix des produits alimentaires croissent.

    Baisse saisonnière des prix des services

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  • Plan maladie de Parkinson (14 10 2011)

    Question de sénateur  et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 22 septembre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101015568.html

    Question écrite n° 15568 de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

    M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mettre en œuvre un plan Parkinson, à l'instar de celui consacré à la maladie d'Alzheimer.

    En effet, les malades, les aidants et les professionnels de santé concernés par cette affection de longue durée se retrouvent souvent démunis pour lui faire face. Le livre blanc issu de premiers états généraux des personnes touchées par la maladie de Parkinson propose des mesures destinées à améliorer l'information, l'accès aux soins, la prise en charge des malades, et à renforcer la recherche.

    Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage la mise en œuvre d'un tel plan Parkinson.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 p. 2458

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