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  • Prix à la consommation (octobre 2016) (05 11 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 28 octobre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=122&date=20161028.html

    En octobre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an (Indice des prix à la consommation – résultats provisoires octobre 2016)

    Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en octobre 2016, comme le mois précédent, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois. La stabilité de l'inflation résulterait d'un rebond des prix de l'énergie, atténué par un repli des prix de l'alimentation et un ralentissement des prix des services. En outre, les prix des produits manufacturés continueraient de baisser sur un an, au même rythme que le mois précédent.

    Sur un mois, l'indice des prix à la consommation serait stable en octobre 2016, après un repli de 0,2 % en septembre. En octobre 2015, les prix avaient augmenté de 0,1 % en un mois. Les prix de l'énergie accéléreraient. À l'inverse, les prix des produits manufacturés ralentiraient nettement, du fait de l'habillement-chaussures. En outre, les prix des produits alimentaires et des services baisseraient encore, mais moins que le mois précédent.

    Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 0,5 % en octobre 2016, comme le mois précédent. Sur un mois, il serait stable après une baisse de 0,2 % en septembre.

    Avertissement : Cette publication s'appuie sur des données provisoires. Les indices qui y figurent sont calculés sur un champ restreint d'observations de prix et à partir d'estimations des évolutions de certains tarifs non encore disponibles. Les résultats définitifs seront publiés le 15 novembre 2016. En conséquence, les indices provisoires ne doivent pas être utilisés pour des revalorisations contractuelles.

  • Retraite anticipée : travailleur handicapé (04 11 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923220.html

     

    Question écrite n° 23220 de Mme Michelle Demessine (sénateur du Nord) 

    Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour bénéficier du départ à la retraite anticipée.

     
    En effet, pour accéder à la retraite anticipée, l'assuré doit, depuis le 1er janvier 2016, pouvoir justifier, pour toute la durée d'assurance et de cotisation définie requise, d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %. Certains travailleurs souffrant d'un handicap durable ou de naissance n'ont pas pu nécessairement faire reconnaître leur situation pour l'ensemble de la période cotisée.

     
    Elle lui demande donc de bien vouloir rétablir la prise en compte du critère RQTH pour le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et de reconnaître la reconnaissance du handicap et de son ancienneté par tout moyen de forme ou de fond avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et possibilité de recours devant une juridiction impartiale.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 p. 4470

     

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  • Collectivités territoriales : petits producteurs (03 11 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16041426S.html

     

    Question orale sans débat n° 1426S de M. Yannick Botrel (sénateur des Côtes-d'Armor)

    Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés rencontrées par les petits producteurs en matière d'agrément CEE. L'agrément sanitaire communautaire, dit « agrément CEE », autorise les établissements qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale à fabriquer et à mettre leurs produits sur le marché sans les vendre directement au consommateur.

     

    Il souligne les difficultés d'obtention de l'agrément CEE pour de petites structures. Or, sans cet agrément, il est impossible, concrètement, d'approvisionner une restauration collective locale qui passe par une cuisine centrale. De manière plus générale, il n'est pas possible, pour ces structures, de répondre aux marchés ouverts par les collectivités territoriales. Il s'agit, au surplus, d'un frein à la mise en œuvre effective de circuits courts pour la restauration collective. 

    Sur le plan juridique, les critères de contrôle découlent du droit européen mais, en l'absence de transposition réglementaire, dans la pratique, les contrôles tiennent vraisemblablement plus de la sur-transposition que de l'application des normes européennes, au moins pour partie.

     
    Dans ce contexte, il l'interroge sur l'opportunité d'une évolution réglementaire, afin de favoriser des contrôles plus adaptés et ne pas décourager les initiatives des producteurs locaux désireux de répondre aux marchés des collectivités territoriales, d'une part, et de travailler en circuits courts de manière efficiente, d'autre part.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/07/2016 p. 13721

     

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  • Calendrier novembre des Actions du CIAPA (02 11 2016)

    CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GÉRONTOLOGIE ET HANDICAP DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES : novembre 2016

    Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

    http://ciapa.fr/index.html

     

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    « CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES : NOVEMBRE 2016 »

     

    Vendredi 04 et samedi 05 à PAU 

     

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  • Blog : liste articles octobre 2016 (01 11 2016)

     

    Liste des articles du blog (octobre 2016)

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    Blog : liste des articles (septembre 2016)

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    Rappel de produits (mise à jour du 30 09 2016)

    02

    Prix Anti-Nobel

    03

    Adultes handicapés : ressources

    04

    Obésité : coût social

    05

    Aidants familiaux

    06

    Société : écart d’âge des couples

    07

    Permanence des soins : numéro d’appel

    08

    Rappel de produits (mise à jour du 07 10 2016)

    09

     Prix Anti-Nobel

    10

    Aménagement du territoire : stratégie de l’Etat

    11

    Retraités polypensionnés : interlocuteur unique

    12

    Cybercriminalité

    13

    Chirurgie : programme de récupération améliorée

    14

    Pollution de l’air : politiques de lutte

    15

    Rappel de produits (mise à jour du 14 10 2016)

    16

    Prix Anti-Nobel

    17

    Statut de médecin contractuel territorial

    18

    CIAPA : aide aux aidants

    19

    Violences conjugales : téléprotection

    20

    Apprentissage : nette reprise en 2015

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    Service civique

    22

    Grippe saisonnière : vaccination

    23

    Prix Anti-Nobel

    24

    Retraités : pouvoir d’achat

    25

    594 000 décès en 2015

    26

    Qualité de l’air et parc automobile

    27

    Trafic routier et gaz à effet de serre

    28

    Dépendance des personnes âgées

    29

    Rappel de produits (mise à jour du 28 10 2016)

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    Prix Anti-Nobel

    31

    Maison de retraite : versement d’un acompte