Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616650.html

Question écrite n° 16650 de M. Robert Navarro (sénateur de l’Hérault)

Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les obstacles administratifs auxquels font face les millions de Français qui participent à l'économie du partage. Chaque jour, de plus en plus de citoyens diffusent leur création sur des sites comme « my little market », décident de louer une chambre inutilisée de leur résidence principale via des sites comme « Airbnb », ou louent leur voiture via « Drivy » ou « Ouicar », ou bien encore louent leur perceuse et autre bétonnière via « Zilok ».

 
De tels sites permettent une meilleure allocation des ressources : ils évitent la production démesurée de biens dont les citoyens n'ont que très ponctuellement l'usage, renforcent le lien social, offrent une alternative au tourisme standardisé, tout en permettant aux Français de mieux affronter la crise. S'il y a souvent un aspect marchand, ce dernier ne constitue pas le fondement de la démarche, profondément citoyenne, dans laquelle la rencontre trouve une place prépondérante. 

Si la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a permis de mieux sécuriser les usagers de sites comme Airbnb, les obligations fiscales et sociales mettent, sans qu'ils le sachent, des millions de Français adeptes de l'économie du partage dans l'illégalité. 

Dans le cadre de la simplification administrative et du développement de l'économie du numérique, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de simplifier et de faciliter ces activités complémentaires. Il lui demande si la retenue à la source, que le Gouvernement entend relancer, ne pourrait pas se faire pour ces activités, en passant par une taxation effectuée directement par les plateformes servant d'intermédiaire.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 p. 1004

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Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2005

Nutrition : Yoshiro Nakamatsu, pour avoir photographié, analysé et compté ses repas pendant 34 ans.

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Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée en février 2017 sur le site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/collection-thema#e1.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Antibior%C3%A9sistance%20et%20environnement.pdf

Antibiorésistance et environnement (Février 2017)

Si la résistance des bactéries à des antibiotiques est un phénomène naturel qui a toujours existé, son impact sur la santé publique est aujourd’hui préoccupant. Le nombre de décès directement liés à l’antibiorésistance pourrait atteindre 10 millions par an dans le monde à l’horizon 2050. L’OMS affirme aujourd’hui que la résistance à des antibiotiques constitue l’une des plus graves menaces pesant sur la santé mondiale.

L’ANTIBIORESISTANCE, UN PHENOMENE MONDIAL QUI S’AMPLIFIE

La découverte des antibiotiques, de l’euphorie à l’inquiétude

Les antibiotiques sont des substances naturellement synthétisées par les micro-organismes pour assurer leur défense. Les premiers antimicrobiens employés sont le Trypan Röd (anti-parasitaire) et le Salvarsan (anti-syphilitique) découverts en 1903 et 1909 par Paul Ehrlich. Mais ce n’est qu’après la découverte de la pénicilline par Alexandre Fleming en 1928 qu’ils ont été extraits puis utilisés massivement en médecine humaine et vétérinaire. Dès cette époque, et très rapidement, le phénomène de résistance des bactéries cibles a été mis en évidence. Néanmoins, la découverte constante de nouvelles molécules a longtemps masqué l’importance de pré- venir l’apparition de résistances bactériennes.

Autrefois considérés comme des molécules « miraculeuses » qui permettraient à l’humanité d’éradiquer définitivement les pathologies infectieuses d’origine bactérienne, les antibiotiques ont été d’autant plus utilisés qu’ils ont de multiples propriétés. Ils sont efficaces comme désinfectants, ou conservateurs, mais aussi comme facteurs de croissance grâce à leur action sur la flore intestinale qui augmenterait la disponibilité des nutriments et de l’énergie pour l’animal.

Actuellement, les décès liés aux bactéries multi-résistantes se multiplient et très peu de nouvelles molécules antibiotiques sont attendues dans un avenir proche. Le phénomène ne pouvant plus être facilement contré, la communauté scientifique évoque une ère post-antibiotiques.

Les chiffres sont inquiétants, particulièrement dans notre pays, un des plus gros consommateurs d’antibiotiques au monde : l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé estime que la sur-consommation d’antibiotiques en France entraîne une dépense injustifiée de plus de 71 millions d’euros (données 2014).

Une étude de l’InVS en 2015 rapporte ainsi 158 000 infections à bactéries résistantes tous les ans pour 12 500 décès en France.

Une mobilisation globale contre l’antibiorésistance

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018214.html

Question écrite n° 18214 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance du reste à charge des patients appareillés d'audioprothèses. Une récente étude de l'association UFC-Que choisir dénonce le coût prohibitif d'un appareil auditif, estimé en moyenne à 1 550 euros, coût qui est généralement doublé, car les malentendants ont souvent besoin d'équiper leurs deux oreilles.

 
Ainsi, sur les 3 100 euros déboursés, une infime partie seulement sera remboursée par la sécurité sociale et les mutuelles, laissant plus de 2 000 euros à la charge des patients. 
L'association de consommateurs réclame une refonte de la profession des audioprothésistes en relevant le numerus clausus car aujourd'hui, du fait de leur nombre restreint et du manque de concurrence, ceux-ci tirent divers avantages (rémunération conséquente, faibles charges…) qui semblent démesurés eu égard au coût supporté par les malentendants.

 
Les professionnels prônent, quant à eux, un meilleur remboursement par l'assurance maladie, comme cela se pratique en Allemagne où la prise en charge est sept fois supérieure à celle de la France. Cette problématique a été abordée dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 406 (Sénat, 2014-2015) de modernisation de notre système de santé.

 
Ainsi, au regard des arguments avancés par l'association UFC-Que choisir et les audioprothésistes, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour diminuer nettement le coût d'un appareil auditif supporté par un patient.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 270

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161123893.html

Question écrite n° 23893 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que chaque année on dénombre 48 000 décès prématurés imputables aux particules fines dans l'air.

 
Il lui indique que tous les territoires sont touchés, y compris les zones rurales et que selon Santé publique France, « si la perte d'espérance de vie, due aux particules fines, à 30 ans, est supérieure dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants (quinze mois), elle est également conséquente sur le reste du territoire (dix mois dans les zones de 2 000 à 100 0000 habitants et neuf mois dans les zones rurales)… ».

Enfin, il lui fait aussi remarquer que la pollution de l'air a également un impact important sur les écosystèmes, les matériaux et les bâtiments.

 
Il lui demande de bien vouloir lui rappeler l'ensemble des mesures déjà prises et de lui préciser celles qu'elle compte prendre afin que soit respecté « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé… ».

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 527

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