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Note mensuelle sur les actions d’information et de conseil gérontologique publiéespar le CIAPA de Pau (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)
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« CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : MAI 2014 »
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908284.html
Question écrite n° 08284 de M. Jean-Pierre Michel (sénateur de Haute-Saône)
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement au sujet de la politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées, initiée en 2002 par l'office public de l'habitat en Haute-Saône.
Le coût des travaux effectués étant déduit sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les aménagements sont réalisés sans aucune incidence financière pour les locataires. En 2012, l'office public a décidé de proposer systématiquement à tous les locataires de plus de 75 ans une adaptation de leur logement par le biais de cinq types de travaux d'aménagement, initiative menant à l'interrogation de près de 1 000 foyers et à la programmation de travaux d'un coût global de 1 400 000 €. Cet effort a donc été permis grâce au dégrèvement de la TFPB.
La question est aujourd'hui de savoir si les dégrèvements des travaux à destination des personnes âgées sur la TFPB sont toujours applicables, ce qui permettrait à l'office public de l'habitat d'engager la même démarche de dégrèvement auprès de locataires âgés de 65 à 75 ans. Il demande donc si le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une reconduction ou un aménagement de cette disposition.
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 703
Bien vieillir
Pour une avancée en âge réussie
Depuis plusieurs années, l'Inpes mène de nombreuses actions dans le cadre de son programme "Vieillir en bonne santé". L'Institut a notamment élaboré plusieurs publications sur des thématiques variées, à l'attention des personnes âgées, de leur entourage et des professionnels. Tour d'horizon.
Ces supports ont pour vocation d'informer et de sensibiliser au "Bien vieillir" les seniors et leurs proches, ainsi que les professionnels qui interviennent à leurs côtés. Avec une finalité : contribuer à un vieillissement en santé, œuvrer pour la qualité de vie des aînés et améliorer leur autonomie.
Une approche globale et positive du vieillissement
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13120279G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 0279G de M. Claude Domeizel (sénateur des Alpes de Haute-Provence)
Être autonome est l'une des conditions essentielles pour avoir une vie équilibrée et heureuse. C'est vrai à tous les âges et ça l'est manifestement plus encore pour les personnes âgées.
Le Président de la République et le Premier ministre vous ont confié, madame la ministre, une tâche immense. En effet, le Gouvernement a inscrit parmi ses priorités l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie.
Pour reprendre les termes de l'une de vos déclarations, madame la ministre, « il n'y a pas de fatalité ; il est des situations sur lesquelles nous pouvons et nous devons agir pour préserver l'autonomie ». Au cœur de la prévention, vous avez lancé le dispositif MONALISA. Quel bel acronyme, frais et souriant, pour dénommer une mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés !
Qui peut nier l'importance du lien social dans la préservation de l'autonomie ? C'est un sujet essentiel partout, dans les villes comme dans les zones rurales. Qu'il s'agisse de l'adaptation des logements, de la téléassistance, des actions collectives, des ateliers associatifs portant sur l'activité physique ou la nutrition ou encore de l'aide à domicile, voilà autant de leviers pour la préservation de l'autonomie.
Madame la ministre, selon quel calendrier et avec quels partenaires comptez-vous mettre en œuvre ces orientations ?
Au moment où s'engage cette concertation, quelle place comptez-vous accorder aux caisses de retraite pour ce qui concerne le volet « anticipation » de votre projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement ? Allez-vous répondre au besoin de clarification de leur fonction dans le champ de la gérontologie ?
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 13/12/2013 - page 12737
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-assurer-autonomie-personnes-agees-20131213.html
Le rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes âgées réalisé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a été remis aux ministres en charge du logement et des personnes âgées le 11 décembre 2013. Il souligne le retard pris par la France en matière d’adaptation du parc de logement au vieillissement de la population : seuls 6% des logements sont adaptés à la perte d’autonomie alors qu’une majorité de Français souhaitent vieillir chez eux.
Pour la Cnav et l’Anah, le faible nombre de demandes d’aides pour adapter le logement tient au déni du vieillissement chez les retraités mais aussi au manque de lisibilité des dispositifs. Il faut sensibiliser les personnes âgées, les aidants et les professionnels à l’importance de réaliser des travaux d’adaptation des logements pour favoriser leur maintien à domicile. Pour cela, la Cnav et l’Anah doivent développer des outils de communication à caractère préventif et renforcer l’information sur les aides et les travaux à réaliser.
Il faut aussi faciliter et améliorer le parcours du demandeur, en simplifiant les circuits de financement et de réalisation des travaux. A cette fin, le rapporteur suggère la création d’un "dossier unifié de demande d’aide", valable pour l’Anah et le réseau de l’assurance retraite. Pour favoriser l’égalité de traitement sur le territoire, le schéma gérontologique départemental devrait notamment permettre de dresser un bilan de l’offre de logements au regard des besoins des personnes âgées et de déterminer ainsi les objectifs de développement de l’offre de logements adaptés.
Enfin, pour sanctuariser le budget dédié aux aides à l’habitat, le rapport souhaite qu’une ligne budgétaire dédiée à l’habitat soit créée au sein du budget de la Cnav.
Les propositions du rapport devraient alimenter la réflexion sur le futur projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, lancée par le Premier ministre le 29 novembre 2013.
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606946.html
Question écrite n° 06946 de M. Jean Louis Masson (sénateur non Inscrit de Moselle)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur le fait qu'en raison de la mobilité géographique des salariés, il arrive fréquemment que les enfants d'une personne âgée soient domiciliés dans un autre département.
Lorsque les personnes âgées deviennent dépendantes, leurs enfants cherchent donc, tout naturellement, à leur trouver une place dans une maison de retraite proche de leur domicile. Or, très souvent, les structures d'accueil répondent qu'elles donnent la priorité aux personnes âgées domiciliées dans le département.
Face à cette forme de discrimination géographique, il lui demande s'il serait possible de préconiser de nouvelles orientations afin que, si une priorité est donnée aux personnes domiciliées dans le département, elle soit aussi élargie aux personnes dont les enfants résident dans le département.
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p.41