Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606946.html

Question écrite n° 06946 de M. Jean Louis Masson  (sénateur non Inscrit de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur le fait qu'en raison de la mobilité géographique des salariés, il arrive fréquemment que les enfants d'une personne âgée soient domiciliés dans un autre département.

Lorsque les personnes âgées deviennent dépendantes, leurs enfants cherchent donc, tout naturellement, à leur trouver une place dans une maison de retraite proche de leur domicile. Or, très souvent, les structures d'accueil répondent qu'elles donnent la priorité aux personnes âgées domiciliées dans le département.

Face à cette forme de discrimination géographique, il lui demande s'il serait possible de préconiser de nouvelles orientations afin que, si une priorité est donnée aux personnes domiciliées dans le département, elle soit aussi élargie aux personnes dont les enfants résident dans le département.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p.41

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28506QE.htm

Question n° 28506 de M. Armand Jung (député Socialiste, républicain et citoyen du Bas-Rhin)

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge de la dépendance. Il se réfère aux multiples témoignages de familles de personnes âgées dépendantes, mais aussi d'encadrants et de soignants, qui dénoncent le manque de moyens attribués aux structures d'accueil. Un projet de loi sur la dépendance sera prochainement présenté et débattu au Parlement. Un point important concerne la question du financement de la dépendance, qui est le problème majeur. La Journée de solidarité a été instaurée pour financer la dépendance.

Or peu d'informations filtrent sur l'utilisation des fonds récoltés. En conséquence, il souhaite obtenir des éléments précis sur les sommes prélevées et sur la manière dont elles sont utilisées.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13100238G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0238G de M. Yves Daudigny (sénateur socialiste de l’Aisne)

Madame la ministre, je souhaite que ma question – et, surtout, votre réponse – contribue à la visibilité des nouvelles politiques sociales menées en France depuis 2012. Elle revêt une acuité particulière dans un contexte européen et international qui a fait de ces politiques la véritable variable d'ajustement des budgets de crise, précarisant encore plus les populations. 

À l'inverse de ce mouvement, qui assimile souvent la protection sociale à l'assistanat, ignore la solidarité et tend à mépriser celles et ceux qui y ont recours, le Gouvernement s'attache à pérenniser la couverture des régimes de base sans plus recourir aux déremboursements ni aux franchises. Il s'emploie à garantir un financement pérenne et juste des retraites qui ne confond pas invalidité et pénibilité. Plus largement, il cherche aussi à construire un avenir en élaborant une stratégie nationale de santé que déclinera le prochain projet de loi de santé publique. 

Dans la même perspective sur le long terme, le Gouvernement s'engage pour l'adaptation de la société au vieillissement dans un projet de loi qui prendra en compte toutes les dimensions de la révolution de l'âge. Dans ce domaine, les attentes sont extrêmement fortes. Je pense, en particulier, aux aidants – familles ou amis – des personnes en perte d'autonomie, je pense aussi au poids du « reste à charge » en établissement.

Madame la ministre, vous avez déjà beaucoup œuvré pour une reconsidération des personnes âgées dans notre société. Je citerai, à titre d'exemples, le lancement de filières de la silver economy, source incontestée de croissance et d'emplois, et le projet MONALISA, dont l'objet est de créer des équipes citoyennes de mobilisation nationale pour lutter contre l'isolement social des âgés.

Madame la ministre, comment envisagez-vous la prise en compte de ces multiples problématiques dans les textes qui seront prochainement soumis à notre examen ?

Je sais d'expérience que, dès que l'on s'occupe concrètement de mise en œuvre sur le terrain, les effets d'annonce et les simplismes ne valent plus. Je sais aussi que les élus locaux, dont je suis, se retrouvent souvent d'accord à ce stade, particulièrement dans le domaine médico-social. Mes chers collègues de l'opposition, ceux avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger de manière constructive ne me contrediront pas.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 18/10/2013 p. 9697

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Nous relayons volontiers cette invitation diffusée par nos amis du Centre d’Information et d’Action en faveur des Personnes Agées (CIAPA) (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

www.ciapa.com

Le CCAS d’Oloron Ste-Marie co-organise avec de nombreux partenaires :

Le 1er Forum intitulé  « Vieillir, et alors ? »

Mardi 29 Octobre 2013 de 10h à 17h,

à la Salle Jéliote à Oloron-Sainte Marie

Entrée libre, tout au long de la journée

Un goûter convivial clôturera cette rencontre

Le Forum sera consacré aux seniors, à leur entourage, aux professionnels du secteur..., qui 

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26174QE.htm

Question n° 26174 de M. Bernard Perrut (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la future réforme de la dépendance. La France a le privilège de connaître un allongement de la durée de la vie et les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils ne sont qu'un cinquième aujourd'hui. Ce vieillissement de la population nécessite une anticipation de ce changement de notre société, notamment par les politiques publiques.

Il est indéniable que cette réalité démographique n'est pas encore assez prise en considération et que la société française accuse un retard. Il lui demande quelles sont les mesures prioritaires que le Gouvernement compte prendre lors de la future réforme de la dépendance.

Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 30/07/2013 p. 8232

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