Nous proposons aujourd’hui le calendrier des actions de formation ou de soutien de nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) pour novembre (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

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CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : NOVEMBRE 2014

A partir du lundi 03 de 14h30 à 16h30 à PAU : Atelier de détente

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14060813S.html

Question orale sans débat n° 0813S de M. Didier Marie (sénateur de Seine-Maritime)

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les difficultés rencontrées par les associations d'aides à domicile.

 
L'État a confié aux départements la charge de financer les prestations sociales, correspondant aux risques de dépendance, à savoir, en 2002 l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), puis, en 2006, la prestation de compensation du handicap (PECH).

 
Le conseil général de la Seine-Maritime aide, dans le cadre de l'APA, 28 000 personnes, pour un budget supérieur à 120 millions d'euros en 2013, et le taux de bénéficiaires d'une allocation personnalisée d'autonomie en Seine-Maritime est bien supérieur à la moyenne nationale (soit 251,4 pour 1 000 habitants de plus de 75 ans, contre 208,1 au niveau national).

 
Malgré cet important effort, plusieurs associations connaissent des difficultés financières, l'une d'elle a été placée en liquidation judiciaire et ce sont plus de 450 salariés qui voient leur emploi menacé. D'autres associations mettent en œuvre des plans de sauvegarde de l'emploi. Les causes de ces difficultés sont multiples: d'abord, le dispositif de l'APA est arrivé à saturation, un grand nombre de bénéficiaires étant concernés par le plafonnement national des plans d'aides, insuffisamment revalorisés ; ensuite, la concurrence accrue du secteur commercial de l'aide à domicile place les associations dans un univers concurrentiel ; enfin, la convention collective de la branche, en date du 1er janvier 2012, est une véritable avancée pour les salariés et constitue un progrès indéniable mais, ne s'appliquant qu'aux seules associations, elle a créé une distorsion importante et inacceptable au bénéfice du secteur commercial.

 
Le département examine aujourd'hui les possibilités d'augmenter encore sa participation mais ne peut, à lui seul, régler tous les problèmes de ces structures.

 
Par exemple, les associations d'aides à domicile de l'aide familiale populaire (AAFP) et de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Seine-Maritime effectuent, par an, quelque 1 320 000 heures d'intervention, pour près de 6 583 bénéficiaires dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Elles ont demandé au département une subvention d'équilibre et une urgente revalorisation des aides pour l'année en cours. Au total, ce sont 2 710 emplois qui seront menacés à moyen terme sur le département.

 
Aussi lui demande-t-il, d'une part, dans quels délais le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté au Parlement et, d'autre part, dans quelles conditions il est possible d'harmoniser les conventions collectives qui doivent s'imposer à tous les acteurs.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 09/07/2014 p. 5785

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Nous relayons volontiers cette information coordonnée par nos amis du CIAPA (Centre d’information et d’action pour les personnes âgées)

100 Avenue du Loup    64000 PAU

05 59 80 16 37

ciapa@ciapa.fr

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : AOUT 2014 »

Vendredi 01 de 10h à 12h à PAU

Le rendez-vous des Aidants : organisé par le CIAPA ; propose un lieu convivial d’échange libre et gratuit ouvert aux familles et proches qui accompagnent une personne âgée et/ou handicapée. Ce rendez-vous sera animé par un Conseiller en Economie Sociale Familiale dans les locaux du CIAPA au 100 avenue du Loup.

Renseignements auprès du CIAPA : 05.59.80.16.37 ou par courriel : ciapa@ciapa.fr

Vendredi 01 de 14h à 16h à MOURENX

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Nous publions volontiers le calendrier mensuel des actions gérontologiques coordonné par nos amis du CIAPA de Pau (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

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CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES

DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : JUIN 2014

Mardi 10.06 de 10h à 13h30

Cuisin’Ensemble : organisée par la Plateforme d’Accompagnement et de Répit « Un plus pour mieux vieillir chez soi », dans les locaux de la MARPA de Thèze. Confection et partage d’un repas sont au programme. Inscription obligatoire et renseignement au : 05.59.92.94.47.

Mercredi 11.06 à partir de 20h à THEZE

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210480.html

Question écrite n° 10480 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas d'une personne qui perçoit une petite pension d'invalidité et qui aurait droit également à l'allocation adultes handicapés (AAH). Cette personne se heurte cependant à un refus au motif que l'on ne peut pas cumuler les deux.

Il lui demande si dans le cas d'une personne qui a un taux d'invalidité de près de 90 %, une telle restriction ne lui semble pas profondément injuste. Le cas échéant, il souhaiterait savoir si elle envisage d'assouplir la réglementation existante.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1123

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 27 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204728.html

Question écrite n° 04728 de M. Christian Namy (sénateur de la Meuse)

M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'application de l'article R. 232-32 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit la suspension du versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à compter du 31ème jour d'hospitalisation dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite et de réadaptation. Il s'interroge sur l'attitude à observer en cas d'hospitalisation à domicile. En effet, les services d'hospitalisation à domicile sont rattachés à des établissements hospitaliers et les personnes qui en bénéficient font l'objet d'une décision d'admission à l'hôpital. 

Tous les conseils généraux n'ont pas la même pratique : certains maintiennent l'APA considérant que l'hospitalisation à domicile est dérogatoire à l'article R. 232-32 ; d'autres la suspendent estimant que la prise en charge du bénéficiaire relève de l'assurance maladie. Ces différences de pratiques posent la question de l'égalité de traitement entre les allocataires d'un territoire à un autre.

 
Afin d'éviter le développement de contentieux dans ce domaine, il souhaiterait donc savoir si l'APA doit être versée par les conseils généraux en cas d'hospitalisation à domicile. 

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 p. 827

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