finances - Page 242
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services à la personne et projet de loi de finances 2008 (01/11/2007)
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APL aux personnes en institution
Lu sur le site de l'assemblée nationale une proposition de loi (texte à l'initiative d'un député, alors qu'un projet de loi émane du gouvernement) qui si elle est adoptée pourrait améliorer la situation (finances) des personnes âgées hébergées en institution et/ou de leur famille. Nous nous efforcerons de suivre le devenir de ce texte, en espérant pouvoir rendre compte de son adoption dans les prochains mois ou semestres. En voici l'exposé des motifs (texte d'argumentation) :
PROPOSITION DE LOI (assemblée nationale 25/10/2007)
tendant à assouplir les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement,PRÉSENTÉE PAR M. Georges COLOMBIER, député.
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brèves (30 octobre 2007)
Mortalité maternelle dans le Monde (Le Monde 12/10/2007) Le virement bancaire européen possible à partir du 28 janvier 2008
Hausse des retraites 2008 : Une "provocation" pour les syndicats de retraités
Coupe du monde de rugby : bilans économiques
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complémentaire santé des retraités : fiscalité
PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE PAR M. Denis JACQUAT, député. visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités, http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0255.asp
La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et d’assurance maladie, les assurances complémentaires santé vont être appelées à occuper une place de plus en plus importante.
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personnes âgées aux revenus modestes (oct. 2007)
Situation des personnes âgées aux revenus modestes Question écrite n° 00937 de M. Jean-Paul Amoudry (Sénateur Haute-Savoie - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1291 M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des adhérents du Comité de Défense des Retraités et Personnes Âgées (CODERPA) de la Haute-Savoie.
Les intéressés s'inquiètent, en effet, des conséquences pour les personnes âgées disposant de ressources modestes de différentes mesures récemment entrées en vigueur, en particulier l'augmentation du forfait hospitalier, et le relèvement de 0,4% de la CSG pour les seuls retraités assujettis à l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, les intéressés sont préoccupés par les augmentations annoncées des tarifs des mutuelles dès 2005, alors que l'aide prévue pour les revenus les plus modestes n'entrera en vigueur qu'en 2006.
Aussi, tout en étant conscient de la nécessité de réduire les déficits des comptes sociaux, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures d'accompagnement sont envisagées, afin de ne pas pénaliser excessivement les plus âgés de nos concitoyens, en particulier lorsque ceux-ci ont à faire face à des situations de dépendance, et aux coûts inévitables qu'elles génèrentLien permanent Catégories : finances, retraite et retraités -
taxe d'habitation et maison de retraite (11/10/2007)
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Questions parlementaires au Sénat - Question n° 01564 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait qu’une personne âgée qui a peu de ressources et qui habite dans sa maison est exonérée de la taxe d’habitation. Si suite à des problèmes de santé, cette personne est ensuite obligée d’être accueillie dans une maison de retraite, l’intéressée se voit alors réclamer le paiement de la taxe d’habitation afférente à sa maison alors même qu’elle n’a pas de ressources supplémentaires et que son revenu disponible est amoindri par le reliquat qui reste à payer sur l’hébergement en maison de retraite. Il souhaiterait qu’il lui indique si une telle situation ne lui semble pas injuste et s’il ne conviendrait pas de maintenir l’exonération de la taxe d’habitation au profit des personnes âgées relevant de ce type de situation.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1825