règlementation, fiches juridiques - Page 7
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Changements : juin 2024 (04 06 2024)
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Ce qui change en mai 2024 (07 05 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 avril 2024 sur le site du gouvernement (cliquer ici pour accéder au site du gouvernement, ainsi qu’au texte et aux liens qu’il propose)
https://www.info.gouv.fr/actualite/ce-qui-change-au-1er-mai-2024.html
Ce qui change au 1er mai 2024
Publié 23/04/2024
MaPrimeRénov', déclaration de revenus ou encore élections européennes ... Voici ce qui change à partir du mercredi 1er mai 2024.
- Logement : MaPrimeRénov’ évolue
- Déclaration de revenus : calendrier
- Élections européennes Inscription sur les listes électorales
- Bourse étudiante 2024-2025 : date limite pour faire votre demande
- Contrats de professionnalisation : aides à l’embauche supprimées
- Compte personnel de formation (CPF) : un reste à charge de 100 € sur le coût de la formation
- Consultations médicales : la participation forfaitaire passe de 1 à 2 euros
- Ouverture du Portail pour les Jeux Olympiques
- Le prix repère du gaz augmente de nouveau
- Les prestations sociales sont revalorisées de 4,6 %
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Droits de succession (26 04 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_363_20240416]-20240416&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur].html
Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ?
Par Bercy Infos, le 16/04/2024
Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ? On vous explique tout.
Devez-vous payer des frais de succession ?
Dans la plupart des cas vous devez payer des frais de succession.
Il existe cependant de nombreuses exonérations
Découvrez les situations permettant d'être exonéré de droits de succession.
Comment sont déterminés vos droits de succession ?
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Vacances scolaires : calendrier 2024-2025 (15 04 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 janvier 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17114?xtor=EPR-100.html
Vacances scolaires : le calendrier pour 2024-2025
Publié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2024-2025.
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Changements en avril 2024 (09 04 2024)
Changements en avril 2024
Nous vous proposons aujourd’hui cette très longue note publiée le 4 avril 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17234.html
Publié le 04 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
SOCIAL – SANTÉ
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024
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Permis de conduire : nouveau support (03 04 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17170?xtor=EPR-100.html
Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle
Publié le 23 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Votre permis de conduire pliant 3 volets ”rose cartonné” est valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.