Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17201?xtor=EPR-100.html

Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?

Publié le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.

Service-Public vous répond :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-accepter-renoncer-options?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_382_20240910]-20240910&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-accepter-renoncer-options].html

Succession : accepter ou renoncer, quelles options ?

Par Bercy Infos, le 06/09/2024

Saviez-vous que dans le cadre d'une succession, vous aviez le choix entre plusieurs solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous conditions ou bien d’y renoncer. Quelles différences entre ces 3 options ? Laquelle choisir ?

Qu’est-ce que l’option successorale ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_382_20240910]-20240910&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot].html

Vente dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles règles respecter ?

Par Bercy Infos, le 06/09/2024

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie : savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.

Particuliers : quelles conditions respecter pour vendre vos biens ?  

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 aout 2024 sur le site Service-publicl (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17655?xtor=EPR-100.html

Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?

Publié le 30 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. Service-Public.fr vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 septembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17656?xtor=EPR-100.html

Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles

Publié le 04 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives à ces entités, le ministère de l’Intérieur crée un guichet unique en ligne. Une mesure résultant du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 septembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17658?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en septembre 2024

Publié le 04 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités qui ne l'ont pas encore perçue… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.

Indices et taux

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