Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-obseques-rechercher-contrat?xtor=ES-39-[BI_341_20231107]-20231107-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-obseques-rechercher-contrat]#.html

Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?

Par Bercy Infos, le 15/09/2023

Lors d’un décès, il arrive aux proches de payer l’intégralité des frais d’obsèques alors que le défunt a établi un contrat de son vivant pour que les frais soient pris en charge. L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) peut vous aider à savoir si un contrat a déjà été souscrit.

Qu’est-ce qu’un contrat assurance obsèques ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_342_20231114]-20231114-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier].html

Quels frais de notaire devez-vous payer lors de l’achat d'un bien immobilier ?

Par Bercy Infos, le 18/08/2023

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter des frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Ils recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même et les taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’État. Comment ces frais sont-ils calculés ? Pouvez-vous bénéficier d'une réduction ? On vous répond.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière (TPF)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16762?xtor=EPR-100.html 

Fin de vie : en quoi consistent les directives anticipées ?

Publié le 26 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1e ministre)

Savez-vous que toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite concernant ses souhaits en ce qui concerne la fin de vie ? C’est ce qu’on appelle les directives anticipées. Retrouvez toute la réglementation relative à cette question avec Service-Public.fr.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services].html

France services : les services publics près de chez vous !

Par Bercy Infos, le 27/10/2023 - Impôts et fiscalité Numérique Prestations sociales 

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Ces guichets regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers. Quelles sont les démarches réalisables sur place ? Comment trouver une maison France services près de chez vous ? Nos réponses.    Découvrez le site de France services

https://www.france-services.gouv.fr/.html

France services, qu’est-ce que c’est ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 0 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16760?xtor=EPR-100.html

Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée

Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1re ministre)

Une banque de questions entièrement renouvelée a été mise en place le 12 septembre 2023 pour l’examen du code de la route : les 1 037 questions pouvant être posées aux candidats ont été reformulées afin qu’elles soient davantage compréhensibles ; certains visuels ont aussi été modifiés pour les rendre plus réalistes, avec désormais de vraies prises de vue captées à partir de drones en lieu et place des images de synthèse proposées jusque-là.

Les questions de la nouvelle version de l’examen du code de la route ont été rédigées en prenant en considération les points de vue de professionnels du secteur et d'un spécialiste de la simplification du langage.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/291122-ivg-le-droit-lavortement-en-six-questions.html

Le droit à l'avortement en six questions

Dernière modification : 28 septembre 2023

Le 28 septembre est la Journée internationale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.

SOMMAIRE :

1 IVG : quel est le cadre légal ?

2 Quelles sont les conditions d'accès à l'IVG ?

3 Comment la législation a-t-elle évolué depuis la loi Veil ?

4 Pourquoi un débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution ?

5 Quelles sont les propositions débattues ?

6 Liberté ou droit à l'IVG, quelle différence ?

1 IVG : quel est le cadre légal ?

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