Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 janvier 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269405-10-questions-sur-les-elections-europeennes-de-juin-2024.html

Dix questions sur les élections européennes de juin 2024

Dernière modification : 2 janvier 2024

Les prochaines élections européennes ont lieu entre le 6 et le 9 juin 2024. Les électeurs français sont appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire 81 eurodéputés. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

Sommaire

1 Qui élit-on lors des élections européennes ?

2 Qui vote aux élections européennes ?

3Qui peut être candidat aux élections européennes ?

4 Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

5 Quel est le nombre de députés européens ?

6 Quel est le nombre de sièges attribués à la France ?

7 Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?

8 Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d'eurodéputé ?

9 Quels sont les mandats incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

10 Quel est le rôle du député européen ?

1 Qui élit-on lors des élections européennes ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17179?xtor=EPR-100.html

Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit

Publié le 28 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17176?xtor=EPR-100.html

Un accès facilité à la formation ”boîte manuelle” pour les titulaires du permis ”boîte automatique”

Publié le 28 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Si vous avez passé votre examen du permis de conduire en boîte automatique, vous devez suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle. Un arrêté publié le 18 février 2024 au Journal officiel supprime à compter du 1^er mars le délai de 3 mois jusque-là nécessaire pour suivre cette formation à la suite de l’obtention de votre permis de conduire en boîte automatique.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 février 2024 sur le site du gouvernement (cliquer ici pour accéder au site du gouvernement)

https://www.gouvernement.fr/actualite/ce-qui-change-au-1er-mars-2024.html

Ce qui change au 1er mars 2024  (Publié 23/02/2024)

Revenu de solidarité active, promotions en rayon ou encore chèque énergie... Voici ce qui change à partir du vendredi 1er janvier 2024.

Solidarité

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416.html

Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?

Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service-Public.fr vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.

Quelles sont les opérations concernées ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14794?xtor=EPR-100.html

Fin des doublons de livret d'épargne

Publié le 07 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure est entrée en vigueur au 1^er janvier 2024.

Les épargnants sont nombreux à détenir plusieurs livrets, comptes ou plans d'épargne réglementée du même type, parfois sans le savoir (ouverture de longue date d'un livret jeune par les parents, changement de banque, par exemple), alors que c'est interdit.

Un décret paru le 12 mars 2021 oblige les banques à vérifier les doublons.

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