Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 aout 2022 et mise à jour le 1^er janvier 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F763.html

Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Les EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)  (anciennement maisons de retraite) sont des établissements médicalisés où sont hébergées des personnes âgées dépendantes. Pour être admis en Ehpad, la personne âgée doit avoir au moins 60 ans et avoir besoin de soins et d'aide quotidiens pour les actes de la vie courante. Sous certaines conditions, elle peut obtenir des aides pour payer les frais facturés par l'Ehpad.

Ehpad : de quoi parle t-on ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mars 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230406101.html

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Question de M. Jean-Marc Boyer (sénateur du Puy-de-Dôme) publiée le 06/04/2023

Jean-Marc Boyer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la très forte augmentation des dépenses des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la dégradation de leur situation financière. Le prix des denrées alimentaires s'envole et le coût de l'énergie explose.

Quant aux charges de personnel, le financement par l'État du Ségur de la santé et de la prime grand âge n'a pas été totalement compensé. L'augmentation du point d'indice de la fonction publique ainsi que le reclassement des aides-soignantes ne sont pas financés. Ainsi la situation financière des EHPAD se dégrade encore davantage et devient aujourd'hui très critique. La répercussion de telles augmentations est impossible. De plus, la pénurie aggravée de personnel soignant avec les dépenses d'intérim conséquentes, accentue le déséquilibre des budgets de ces structures.

Face à cette situation des décisions urgentes sont à mettre en œuvre. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour aider financièrement les EHPAD sans pénaliser les ressources des résidents, ni les budgets des collectivités territoriales qui les financent.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17181?xtor=EPR-100.html

Une campagne de renouvellement vaccinal pour les plus âgés et les plus vulnérables

Publié le 18 mars 2024 – Dir° de l'information légale et administrative (1er ministre)

Une nouvelle campagne de vaccination aura lieu au printemps. Destinée à protéger dans la durée les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, elle est organisée conformément à l'avis de la Haute autorité de santé (HAS). À qui s'adresse ce renouvellement vaccinal » ? 

Qui est concerné ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/loi/291928-loi-du-8-avril-2024-bien-vieillir-grand-age-et-autonomie-ehpad.html

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Note publiée le 9 avril 2024

La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.

La loi n° 2024-317 a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel du 9 avril 2024.(cliquer ci-dessous pour accéder au texte de la loi sur LegiFrance)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823.html 

SOMMAIRE

1. Prévention de la perte d'autonomie et lutte contre l'isolement
2. Maltraitances et droits des personnes en établissement
3. Mesures en faveur des aides à domicile
4. Activités et régulation des Ehpad

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Changements en avril 2024

Nous vous proposons aujourd’hui cette très longue note publiée le 4 avril 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17234.html

Publié le 04 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

SOCIAL – SANTÉ

Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 15 septembre 2023 sur le site du ministère des finances (cliquer ici pour accéder au site du ministère des finances

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-beneficier-du-credit-dimpot-pour-lemploi-dun-salarie-domicile#:~:text=Petits%20travaux%20de%20jardinage%20%3B,toilettage%2C%20pour%20les%20personnes%20d%C3%A9pendantes..html

COMMENT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’EMPLOI D’UN SALARIÉ À DOMICILE ? 

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt au titre des revenus 2023 (déclaration effectuée en 2024) si vous engagez, en 2023, des dépenses au titre des services à la personne, rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non ; ou au titre de dépenses que vous avez personnellement supportées pour rémunérer un salarié travaillant au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

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