Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 juillet 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-revoit-ses-previsions.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : le COR revoit ses prévisions

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié, le 20 juin 2017, son quatrième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Il revoit ses prévisions à court moyen et long terme à législation inchangée.

Le COR révise ses conclusions

Alors que dans son rapport 2016, le COR prévoyait un retour à l’équilibre du système des retraites pour le milieu des années 2020, il estime, dans l’édition 2017, que, tous régimes confondus, l’équilibre ne devrait pas être atteint avant le début des années 2040. Pour cela, il faut que la croissance des revenus d’activité (salaires, traitements versés aux agents publics, etc.) soit de 1,8% (contre 1,1% en 2016) et le taux de chômage de 7%, (9,5% en 2016 en métropole). A moyen terme, "le solde financier du système resterait négatif" dans tous les scénarios de croissance envisagés (1%, 1,5%, 1,8%).

Trois leviers sont privilégiés pour assurer la pérennité financière des systèmes de retraites : l’âge de départ à la retraite, le niveau des pensions et les cotisations. Le comité de suivi des retraites pourrait présenter des recommandations au gouvernement dans un avis à paraître avant le 15 juillet 2017.

Quels sont les facteurs explicatifs de ses nouvelles projections ?

• La récente révision des projections démographiques et de population active de l’Insee sur la période 2013-2070 : abaissement du solde migratoire annuel (donc moins de cotisants), allongement de l’espérance de vie des hommes (donc augmentation du nombre de retraités et des dépenses du système), une progression moins dynamique que prévue de la population active ;
• la révision à la baisse des prévisions de croissance économique pour les prochaines années, passées notamment de 1,9% du PIB à 1,7% pour 2020 (programmes de stabilité 2016-2019 et 2017-2020) ;
• une moindre croissance de la masse salariale des fonctionnaires.

Niveau de vie des retraités en baisse

Le COR confirme, comme dans les rapports de 2015 et 2016, une baisse relative de la pension moyenne des retraités par rapport au revenu d’activité moyen. Il en serait de même pour le niveau de vie des retraités rapporté à celui de la population dans son ensemble.

En 2014, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population. Il s’établit à 106,1%, la base 100 représentant le niveau de vie de l’ensemble de la population. Selon les scénarios, le niveau de vie relatif des retraités s’établirait entre 93% et 100% en 2040 et entre 81% et 95% en 2060.

Nous proposons, répartie sur 3 jours, la synthèse d’un très intéressant rapport du Comité d’Orientation des Retraites (cliquez ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf

http://www.cor-retraites.fr/

Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"

SOMMAIRE

Pourquoi ce sujet ?

Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.

Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

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Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

1) La première question a trait aux objectifs assignés au système de retraite. La finalité d’un système de retraite est d’assurer aux retraités actuels et futurs un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé. Cela permet de dégager cinq grands objectifs assignés au pilotage d’un système de retraite : pérennité financière, lisibilité et transparence, équité entre les générations, solidarité entre les individus d’une même génération, et enfin articulation avec les autres objectifs de politique économique. Si ces objectifs font l’objet d’un large consensus au sein du Conseil, des différences d’appréciation existent sur leur importance respective et aller plus loin en cherchant à déterminer, de façon concertée, sur quels indicateurs il conviendrait d’apprécier le respect de chaque objectif, contribuerait probablement à clarifier les débats et les décisions, et pourrait être de nature à renforcer la confiance des assurés dans le système de retraite.

2) La seconde question préalable au passage à un système en points ou en comptes notionnels est celle de l’architecture du système. Deux schémas de simplification sont esquissés : d’une part, des régimes de base ayant les mêmes règles complétés par des régimes complémentaires spécifiques aux différentes catégories professionnelles ; d’autre part, un seul régime dans le secteur privé, résultant de la fusion du régime de base et des régimes complémentaires.

3) La troisième question est celle du degré et du type de solidarité souhaités. Dans un régime en points ou en comptes notionnels, la solidarité passe par l’affectation au compte du bénéficiaire de points ou de capital virtuel supplémentaires, ce qui rend explicite la contrepartie en termes de cotisation de tous les droits accordés et peut contribuer à en clarifier le financement. Un changement de système pourrait être l’occasion de remettre à plat les différents dispositifs de solidarité du système actuel.

4) La quatrième question est celle de la transition entre l’ancien et le nouveau système, qui peut prendre différentes formes (immédiate, progressive avec affiliation successive ou simultanée aux deux systèmes) et être plus ou moins longue. Chaque mode de transition présente des avantages et des inconvénients au regard de leurs conséquences en termes juridiques et de gestion.

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