Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 septembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10925?xtor=EPR-100.html

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits« alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1^er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C'est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du 2 septembre 2016.

Cette liquidation unique doit simplifier la situation des futurs retraités :

• un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
• une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
• un seul calcul de la retraite ;
• et une seule pension de retraite de base servie.

À cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la pension unique. En règle générale, il s'agira du dernier régime d'affiliation des assurés. Par ailleurs, le régime de retraite saisi en premier par les assurés pour une demande de pension de retraite de base sera dans l'obligation de se mettre en relation avec les autres régimes pour procéder à la détermination du régime compétent. Les assurés seront ensuite informés de la désignation du régime compétent effectuant la liquidation unique de leur pension de retraite.

  Rappel :

Ces décrets sont pris en application de la loi du 20 janvier 2014 portant sur la réforme des retraites (article 43).

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

• Retraite des salariés du secteur privé
• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Pour en savoir plus

• Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés
• Panorama des lois - Loi du 20 janvier 2014

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10921?xtor=EPR-100.html

Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois

Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel » du 31 août 2016.

Cette mesure s'applique à partir du 1er septembre 2016 pour toutes les demandes de pension de réversion relevant des organismes du régime général.

  Rappel :

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant, aux ex-conjoint(s), ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

• Pension de réversion

Pour en savoir plus

Extension de la garantie de paiement des retraites aux pensions de réversion 

Disparu jeudi dernier 25 août, à l’âge de 82 ans, entouré des siens, notre collègue Claude-Louis Charlotte fut un directeur d’hôpital dynamique et éminent (CH de Pau, CHU de Reims puis de Strasbourg).

Débordant de vitalité et de générosité, il a participé activement à la vie paloise (adjoint au maire), et à sa retraite, il s’impliqua dans plusieurs associations (dont la nôtre) et sociétés savantes (Académie du Béarn).

Sa cordialité et sa gentillesse nous avaient frappés lors de sorties communes (repas en cidrerie par exemple) quand on mesure la densité et le niveau des responsabilités qu’il a exercées et illustrées. Sa conférence sur l’histoire de l’hospitalisation à Pau restera dans nos mémoires par sa verve et sa richesse documentaire.

Au revoir et merci, Monsieur Charlotte !