Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160321055.html

Question écrite n° 21055 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la prise en charge de l'autisme. Le Premier ministre de l'époque lui avait attribué, le 20 décembre 2011, le label Grande cause nationale pour l'année 2012. L'attribution de ce label témoignait alors de la volonté de l'État de poursuivre la mobilisation engagée avec le plan autisme 2008-2010. Problème majeur de santé publique, cette maladie concerne, selon la Haute Autorité de santé, au moins 450 000 personnes. Aujourd'hui, la prise en charge des enfants autistes est encore loin d'être parfaite. À l'approche de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril 2016, les manques de moyens et de structures sont régulièrement dénoncés par les associations. Seule une prise en charge précoce permet aux enfants concernés d'évoluer vers plus d'autonomie.

 
Dans le département de l'Aisne, par exemple, il n'existe qu'une trentaine de place au SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile) pour les enfants de plus de six ans, alors que plus d'une cinquantaine sont en liste d'attente… Le ministère de l'éducation nationale était censé mettre, quant à lui, l'accent sur l'intégration des enfants atteints de TSA (trouble du spectre autistique) en milieu scolaire. Cependant, et toujours dans ce même département, il n'est pas rare que ces enfants ne soient scolarisés que deux heures par jour, soumettant les familles à des contraintes parfois insurmontables, à la fois au niveau organisationnel, en termes de coût etc… Le nombre d'heures d'auxiliaire de vie scolaire est souvent très insuffisant.

 
Aussi, il lui demande quelles mesures ambitieuses compte enfin engager le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge de ces enfants, en particulier dans l'Aisne qui montre un manque criant de structures adaptées, mais aussi de veiller à une bonne coordination entre les agences régionales de santé pour ce qui est du soutien à apporter aux parents et fratries, par exemple. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 p .2109

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219315.html

Question écrite n° 19315 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessaire clarification de la réglementation applicable aux activités d'élevage d'insectes comestibles. Des entreprises françaises sont engagées pour faire émerger une filière française sur ce marché aujourd'hui considéré comme porteur d'avenir.

Contrairement à leurs concurrents implantés dans plusieurs pays européens, où cette filière est en plein essor, ces acteurs nationaux se heurtent à des obstacles réglementaires. Cette situation les conduit à envisager de délocaliser leur activité dans les États voisins où les freins réglementaires ont été levés sans attendre la révision en cours du règlement européen (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (dit "Novel Food").

Il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et les mesures envisagées pour éviter la délocalisation des entreprises françaises d'élevage d'insectes comestibles.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 p. 2352

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Nous proposons cette note d’information publiée le 23 mai 2016 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2633018/fr/une-nouvelle-ergonomie-pour-scope-sante.html

lien avec le Site SCOPE SANTÉ :

http://www.scopesante.fr/#/

Une nouvelle ergonomie pour Scope santé (23.05.2016)

Près de 3 ans après le lancement de www.scopesante.fr, le site officiel d’information publique sur la qualité des prises en charge^[1] dans les établissements de santé, la HAS met en ligne une nouvelle version du site. Habillage, ergonomie, présentation de l’information sont revus. Les objectifs de ces nouveautés : lisibilité, comparabilité et accessibilité.

Des résultats de certification V2014 intégrés

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

20/06/2016 - Avis de rappel d’une trottinette à trois roues de marque SAMBRO
Risque de perforation en cas de chute sur le tube saillant du guidon dont la protection (poignées) peut se détacher

NOM DU PRODUIT : Trottinette à trois roues Pat’Patrouille Nickelodeon
DESIGNATION OU MODELE : Référence : PWP-7010 Code-barres : 5055114307311

16/06/2016 - Avis de rappel d’un adaptateur de voyage par la Sté DEBFLEX
Risque de choc électrique

NOM DU PRODUIT : adaptateur universel de voyage 2 pôles
DESIGNATION OU MODELE : Référence : 701130

14/06/2016 - Avis de rappel d’une paire de gants DOCKER de marque DEXTER distribuée par LEROY MERLIN
Risque chimique lié à une trop forte teneur en Chrome VI

NOM DU PRODUIT : Gant DOCKER T9 et T10

MARQUE : DEXTER

DESIGNATION OU MODELE :

Référence  :  T9 : DT 22201 / référence LEROY MERLIN : 69213914
                   T10 : DT 22202 / référence LEROY MERLIN : 69213900
Code-barres : T9 : 3276004503602
                    T10 : 3276004503657

14/06/2016 - Avis de rappel d’une paire de gants DOCKER de marque DEXTER distribuée par WELDOM
Risque chimique lié à une trop forte teneur en Chrome VI

NOM DU PRODUIT : Gant DOCKER T9 et T10

MARQUE : DEXTER

DESIGNATION OU MODELE :

Référence  :  T9 : DT 22201 / référence WELDOM : 5560952
                    T10 : DT 22202 / référence WELDOM : 5560953
Code-barres : T9 : 3276004503602
                    T10 : 3276004503657

14/06/2016 - Avis de rappel d’un ours peluche de marque Enesco
Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage de la peluche et pouvant entraîner un risque d’ingestion

MARQUE : KALIDOU
DESIGNATION OU MODELE : Ours marron foncé avec un nœud vichy    Référence  :  770780 Code-barres : 3 453131 119894

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16050854G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0854G de Mme Aline Archimbaud(sénateur de Seine-Saint-Denis)

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d'experts représentant les États membres de l'Union européenne – donc, parmi eux, la France – se réunira afin de décider d'une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l'autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide inventé par Monsanto, et qui est une substance active du Roundup. 

Il est impossible de savoir qui sont ces experts ni d'avoir un compte rendu de leurs discussions. Les décisions porteront pourtant sur un produit chimique qui suscite beaucoup d'inquiétudes. De très nombreuses études indépendantes montrent que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Il a été classé comme cancérigène probable pour l'homme par l'OMS en 2015. L'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a également relevé de nombreux risques.

Or, vous le savez, ce produit est pour l'instant en vente libre. Il est même l'herbicide le plus vendu en France et dans le monde. On en trouve partout : dans notre pays, un champ de blé sur trois est traité au glyphosate.

Certes, les études de l'EFSA, l'agence européenne, n'aboutissent pas aux mêmes résultats que celles de l'OMS ou de l'ANSES, puisqu'elles affirment qu'il n'y aurait pas de danger. Mais ces études sont mises en doute. On oublie notamment de nous préciser que les membres des équipes qui ont évalué les études pour l'EFSA ont, pour un tiers d'entre eux, un lien avec les industriels des pesticides, BASF et Bayer par exemple. C'est l'opacité totale sur un sujet qui nous concerne tous, et, au vu de la grande quantité d'études alarmantes, le principe de précaution doit être appliqué sans attendre.

Alors, monsieur le ministre, je vous pose deux questions précises. Pouvez-vous nous dire clairement si oui ou non le gouvernement français va s'opposer à la prolongation de l'autorisation du glyphosate le 18 mai prochain ?

Si, malheureusement, au cours de cette réunion européenne, une majorité de pays votait cette prolongation, la France s'engage-t-elle à interdire les produits en contenant, comme le permet le règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, aux termes duquel « les États membres ne sont pas empêchés d'appliquer le principe de précaution lorsqu'il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l'environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques » ?

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 13/05/2016 p. 7491

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Nous proposons cette note de synthèse publiée le 12 avril 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10538?xtor=EPR-100.html

Publié le 12 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées, précisions sur l'intervalle minimum entre différents types de dons, nombre maximal de dons annuels et prise en compte accrue de la situation du donneur : l'arrêté du 5 avril 2016 revient sur les critères de sélection des donneurs de sang qui seront appliqués à partir du 10 juillet 2016.

Dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées

Des limites d'âge sont imposées par la loi en matière de don du sang : hors dérogations légales pour les mineurs, tout type de don est possible de 18 à 65 ans révolus. Le don de granulocytes (« globules blancs ») n'est autorisé que jusqu'à 50 ans révolus. Passé 65 ans, seul le don de sang total est possible à la condition d'être autorisé par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine.

L'arrêté du 5 avril 2016 précise les cas exceptionnels pour lesquels les dons réalisés après 70 ans révolus peuvent être admis. Il s'agit notamment de dérogations pouvant être octroyées en matière de prélèvement de sang rare et en cas d'urgence thérapeutique.

Nombre et fréquence des prélèvements annuels par types de dons

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