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Ce qui change en mars 2022 (publié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative - Premier ministre)
Travail
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Ce qui change en mars 2022 (publié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative - Premier ministre)
Travail
Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 260 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en janvier 2022, contre 180 en janvier 2021 (80 tués de plus soit +44 %), mois atypique marqué par des restrictions de déplacement notamment liées au couvre-feu. Ce chiffre est également en hausse de +9% (+21 tués) par rapport au mois de janvier 2019, année de référence. L'accidentalité routière de janvier 2022 est marquée par la reprise de la mobilité des Français : les déplacements du mois de janvier 2022 sont supérieurs de +10% en moyenne par rapport à janvier 2021 selon le CEREMA.
Les autres indicateurs d’accidentalité routière sont en hausse par rapport à janvier 2021, et en baisse par rapport à janvier 2019 :
http://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22012101S.html
Mon intervention fait suite à une question écrite adressée au ministère des solidarités et de la santé au dernier trimestre 2020 et restée sans réponse depuis.
L'indispensable mission de prévention face aux risques d'intoxication au protoxyde d'azote a trouvé une concrétisation salutaire dans la proposition de loi déposée par notre collègue Valérie Létard et promulguée le 1er juin dernier.
Ce problème de santé publique est particulièrement présent chez les jeunes. C'est pourquoi il avait fait l'objet, au cours des années, de multiples signalements effectués par les professionnels de santé.
La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote inscrit dans le marbre l'interdiction de vente de protoxyde d'azote aux mineurs et pénalise toute incitation à la consommation.
Elle constitue une avancée législative de bon sens, lorsque l'on connaît les effets dévastateurs de ce gaz, destiné à pressuriser les aérosols alimentaires, mais utilisé à des fins récréatives par un très large segment des jeunes âgés de 15 ans à 24 ans pour ses vertus hilarantes.
Dans un rapport du 16 novembre dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) alertait sur les conséquences les plus dramatiques : troubles du rythme cardiaque, risques neurologiques et neuromusculaires, troubles circulatoires, voire, dans les cas les plus sévères, hypoxie et inflammation de la moelle épinière.
Autant de raisons qui justifient amplement une réponse prompte et efficace de l'autorité publique.
Or, les deux dispositions réglementaires d'application prévues au sein de la loi du 1er juin 2021 n'ont toujours pas été prises à l'heure actuelle. Il s'agit, en l'espèce, d'un décret simple et d'un arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'économie.
Ainsi, compte tenu de l'ampleur et de la gravité du phénomène, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, dans quels délais le Gouvernement pourra procéder à la signature de ces deux décrets, pour permettre, enfin, l'entrée en vigueur de ce dispositif ?
Publié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez plus de 16 ans et vous venez de recevoir votre première dose de vaccin ? Vous avez besoin d'un passe vaccinal temporaire en attendant votre 2e dose ? Pass+, la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid », est un passe vaccinal dérogatoire valable 24 heures. Il permet d'associer un certificat de première injection à un résultat de test négatif de moins de 24 heures. Le recours à ce passe vaccinal dérogatoire est possible dans le délai de 28 jours entre la première et la deuxième injection de vaccin.
Une dérogation permet aux personnes d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures pour accéder aux différents lieux soumis au passe vaccinal en France, à condition qu'elles effectuent leur première dose de vaccin avant le 15 février 2022 et la deuxième dose dans le délai de 28 jours maximum.
Dans le cadre de l’amélioration de l’offre vaccinale et de l’amélioration du parcours vaccinal des personnes, le Directeur Général de la Santé (DGS) a saisi la Haute Autorité de Santé (HAS) afin de définir l’élargissement des compétences en matière de vaccination aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes pour les vaccins destinés aux adolescents (+ 16 ans) et adultes.
La HAS recommande que les infirmiers, pharmaciens et sage-femmes soient autorisés à prescrire et administrer les vaccins non vivants inscrits au calendrier vaccinal aux personnes âgées de 16 ans et plus, à l’exception des personnes immunodéprimées dont les schémas vaccinaux peuvent être différents : Diphtérie-Tétanos-Coqueluche-Poliomyélite ; Papillomavirus humains / Pneumocoque ; Hépatite B ; hépatite A ; Méningocoques A, C, W, Y et la grippe. Ne sont pas concernés les vaccins contre le méningocoque B et la rage, relatifs à des situations particulières et rares.
La HAS pose 2 conditions à cet élargissement des compétences : s’assurer en préalable que ces professionnels aient suivi une formation, et si possible une formation interdisciplinaire ; et renforcer et améliorer la traçabilité de la vaccination par la mise en place d’un carnet de vaccination électronique utilisé par tous.
Dans le contexte de très forte circulation du SARS-CoV-2, la HAS et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) restent mobilisées pour permettre aux patients un accès le plus précoce possible aux traitements innovants de la Covid-19. En complément de la vaccination, levier le plus efficace pour éviter les formes sévères, des traitements médicamenteux sont désormais validés pour apporter une solution complémentaire aux personnes les plus vulnérables. Suite à l’avis de l’ANSM, la HAS autorise l’accès précoce au traitement Paxlovid® (nirmatrelvir/ritonavir) du laboratoire Pfizer pour les adultes atteints de Covid-19 ne nécessitant pas d'oxygénothérapie et à risque élevé d'évolution vers une forme grave de la maladie. La HAS publie parallèlement des Réponses rapides afin d’accompagner l’arrivée de ce traitement en médecine de ville dès la fin janvier 2022.