Après une interminable interruption de veille et de publication dûe à une panne informatique compliquée par le confinement, nous reprenons le fil de nos publications coutumières (informations pratiques ou réglementaires du lundi au vendredi, rappels de produits le samedi, infos humoristiques le dimanche) et nous prions de pardonner cette arythmie. Merci !

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/274435-smartphones-lapplication-stopcovid-est-accessible#xtor=EPR-696.html

Smartphones : lancement de l’application StopCovid

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213629.html 

Question écrite n° 13629 de M. Serge Babary (sénateur d’Indre-et-Loire)

Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des étudiants infirmiers en pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les domaines d'intervention en pratique avancée pourront comporter des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et para-clinique, ou encore des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

L'instauration de la pratique avancée permet à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies en complétant l'offre de soins globale.

Or, les projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire ne font état que d'une rémunération à hauteur de 2 057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1 750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimums d'exercice et de deux ans de formation complémentaire).

Les infirmiers en pratique avancée salariés pourraient donc gagner moins que lorsqu'ils exerçaient en qualité d'infirmiers libéraux, tout en ayant des missions et responsabilités plus grandes.

Alors qu'ils espéraient une valorisation de leur formation complémentaire, les étudiants en pratique avancée sont aujourd'hui très inquiets. Une telle rémunération pourrait susciter une crise des vocations.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques, au vieillissement, à la prise en charge de la vulnérabilité se fait de plus en plus pressante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p.1052

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 décembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13934.html

Passage à l'heure d'été

Publié le 23 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190811973.html

Question écrite n° 11973 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question essentielle du « jour du dépassement ».

En effet, chaque année, l'organisation non gouvernementale « Global Footprint Network » calcule ce qui est appelé le « jour du dépassement ». Ce jour symbolise la date où l'humanité a épuisé l'ensemble des ressources naturelles que la Terre peut renouveler sur une année.

Cette année, ce jour est tombé le 29 juillet. Ainsi, ce 29 juillet 2019, l'ensemble des ressources que la planète produit en un an a été consommé.

De facto, l'humanité consomme actuellement les ressources d'1,75 planète chaque année. Elle consomme en sept mois ce que la Terre génère en douze.

De plus, nous devons être alarmés du fait que cette date tombe chaque année de plus en plus tôt. A titre de comparaison, le « jour du dépassement » était le 29 décembre en 1970, le 4 novembre en 1980, le 11 octobre en 1990, le 23 septembre en 2000 et le 7 août en 2010.

A noter encore que ramené à l'échelle des pays, il y a des différences de taille entre les pays dits industrialisés et les pays dits sous-développés. Ainsi, le « jour du dépassement » tombe le 15 mars pour les Etats-Unis (le 14 mai pour la France) quand il tombe le 26 décembre pour le Kirghizistan.

Cela symbolise, s'il le fallait, les excès de la mondialisation – renforcée d'ailleurs par l'adoption récente du « comprehensive economic trade agreement » (CETA) –, du productivisme, de la surconsommation à outrance, de l'obsolescence programmée, mais aussi de gouvernants qui foulent aux pieds les accords internationaux sur l'environnement et le climat. Et ce, toute honte bue.

C'est pourquoi, face à ce jour symbolique qui tombe de plus en plus tôt dans l'année et qui doit éveiller les consciences, il lui demande ce que compte porter le Gouvernement à l'échelle internationale pour inverser cette tendance mortifère pour notre planète et notre humanité.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1054

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214281.html

Question écrite n° 13211 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'information des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie quant aux montants des capitaux et de leur revalorisation après le décès.

Si la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a sensiblement amélioré le cadre légal en matière de recherche et de règlement des bénéficiaires d'assurance-vie, l'information de ces derniers concernant le contrat d'assurance-vie dont ils bénéficient mériterait d'être encore améliorée.
En particulier, l'assureur n'a pas d'obligation de leur communiquer les informations relatives aux montants des capitaux et de leur revalorisation après le décès de l'assuré. Il pourrait paraître justifié pour la bonne information des bénéficiaires que ces éléments soient portés à leur connaissance.

Ces informations permettraient également de s'assurer de l'absence d'incohérence dans la somme qui est versée aux bénéficiaires. Cette transparence apparaît d'autant plus nécessaire qu'un certain nombre de cas de sous-valorisation du montant perçu par rapport aux primes versées par l'assuré de son vivant et aux intérêts acquis a pu être observé.
Or, à ce jour, un nombre non négligeable d'assureurs ne jugent pas utile de communiquer ces données.

Afin de remédier à cette situation, une obligation légale de l'assureur de communiquer ces informations pourrait être ainsi envisagée. Le bénéficiaire pourrait également se voir transmettre une copie d'une version du contrat, respectant la confidentialité de certaines données - notamment l'identité des autres bénéficiaires du contrat - mais lui permettant d'avoir la certitude des informations le concernant qui lui sont communiquées.

Un amendement déposé en ce sens en première lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises avait reçu un avis négatif du Gouvernement qui s'était toutefois engagé à travailler sur le sujet.

Aussi, il souhaiterait savoir les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer l'information relative au contrat d'assurance-vie des bénéficiaires.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p. 1026

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NDLR : Nous vivons tous une période de Santé Publique troublée. Les hospitaliers retraités, que nous sommes, mesurent et apprécient mieux que tous autres les efforts et le dévouement de leurs collègues actifs. Bon courage à eux !!

A nous de respecter les directives quant au confinement rigoureux, quant aux gestes-barrières, quelles qu'en soient les difficultés et la durée, face à un adversaire cruel et retors !

Nous n'interromprons pas notre quête d'informations diverses à votre service.

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13845?xtor=EPR-100.html

Quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?

Publié le 11 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a transformé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.

Vous habitez en maison individuelle ou en logement collectif ?

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