Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 janvier 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/272714-dix-questions-sur-les-retraites#xtor=EPR-696.html

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par capitalisation ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite complémentaire ?

En quoi consiste le projet de système universel de retraite ?

Qu'est-ce que l'âge légal de départ à la retraite ?

Décote, surcote, taux plein, de quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce que l'âge pivot ?

Que désigne le taux de remplacement ?

Qu'est-ce que la pénibilité ?

Que sont les avantages familiaux de retraite ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309529.html

Question écrite n° 09529 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur deux propositions qui sont sources d'inquiétudes et d'incompréhensions pour l'ensemble des professionnels des auto-écoles. D'une part, l'annonce d'une baisse du coût du permis de conduire, qui a, à ce jour, surtout causé une baisse drastique des inscriptions dans les écoles de conduite du pays (chute de 60 % des inscriptions en novembre et décembre 2018).

Si la profession partage l'objectif gouvernemental de faciliter l'accès de tous au permis de conduire, elle ne souhaite pas une formation bradée au regard des risques que cela ferait courir sur nos routes. Qui plus est, c'est une profession qui a vocation à rester particulièrement réglementée et parfaitement contrôlable par les pouvoirs publics. Par ailleurs, on ne réduira pas le coût du permis aux moyens d'interfaces numériques hors-sol et centralisées de mises en relations, dans la mesure où ce sont les objectifs de contenu et de niveau de la formation qui constituent les composantes essentielles de son prix élevé.

D'autre part, l'intention de mettre en place un agrément des écoles de conduite à portée nationale, en remplacement de l'agrément départemental actuel, nie l'ancrage local, le lien de proximité qu'il constitue et son intérêt pédagogique, notamment pour accueillir des cours collectifs et des simulateurs de conduite à même de faire baisser le coût de la formation. À ces risques s'ajoutent ceux de précariser les emplois de l'éducation routière, de diluer la responsabilité professionnelle jusqu'à la rendre incontrôlable pour en détourner et en capter la valeur au profit d'une poignée d'entrepreneurs opportunistes.

Il lui demande par conséquent d'éclaircir le flou autour de ces deux propositions en veillant à rassurer les professionnels de l'auto-école et à travailler avec eux plutôt que sans eux.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 p. 709

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2020 sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l'Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18963QE.htm

Question de M. José Evrard (député du Pas-de-Calais)

M. José Evrard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la triche à la sécurité sociale. D'après un sondage des services judiciaires, 1,8 million de fausses cartes de sécurité sociale seraient en circulation. Entre les retraites perçues par des plus que centenaires résidents à l'étranger et les fausses cartes de sécurité sociale, il n'est pas illégitime de considérer que des milliards d'euro disparaissent chaque année des caisses sociales.

Ce sont les salariés et les entreprises qui se voient ainsi privés de ressources pour leurs soins, leurs familles et leurs retraites. Il est à regretter que vis à vis de ces détournements, il existe de la part des services publics une certaine légèreté pour ne pas dire une certaine mansuétude pour les fraudeurs.

Il lui demande si le moment n'est pas venu de mettre en place un système sévère de protection de l'argent des travailleurs.

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée au JO le 18/02/2020 p. 1275

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13841?xtor=EPR-100.html

Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour

Publié le 06 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique.

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En l'absence de rappels de produits affichés cette semaine, nous vous proposons exceptionnellement aujourd’hui cette note publiée le 21 janvier 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) 

https://www.vie-publique.fr/en-bref/272813-insecurite-et-delinquance-les-premiers-chiffres-de-2019#xtor=EPR-696.html

Insécurité et délinquance : les premiers chiffres de 2019

Pour l'année 2019, les statistiques de la délinquance fournies par la police et la gendarmerie font apparaître une hausse significative des violences sexuelles (+12%), des coups et blessures (+8% dont les violences intrafamiliales qui augmentent de 14%) et des homicides (+76 décès).

Le ministère de l’intérieur, via son Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), a publié le 16 janvier 2020. Le bilan complet sera publié fin mars.

Les violences sexuelles et les homicides continuent d’augmenter

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19121087G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1087G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le secrétaire d'État, ce lundi 16 décembre, votre ministère a annoncé que le vaccin contre le papillomavirus (HPV) sera désormais recommandé pour les garçons de 11 ans à 14 ans, au même titre que pour les jeunes filles. C'est pour nous une excellente nouvelle.

Les bénéfices de la vaccination généralisée des adolescents sur la réduction du nombre des cancers génitaux et oraux déclarés à l'âge adulte ne sont plus à démontrer.

Plus de 6 000 nouveaux cas de cancers liés aux infections par le papillomavirus sont détectés chaque année en France, dont un quart chez les hommes. Oui, les hommes sont aussi concernés : ils peuvent être porteurs du virus et le transmettre et sont aussi susceptibles de déclarer un cancer de l'appareil génital ou de la sphère ORL.

Chaque année, 3 000 femmes développent un cancer du col de l'utérus en France et 1 000 en meurent. Ces chiffres sont d'autant plus inacceptables qu'un vaccin efficace existe. Or notre couverture vaccinale est l'une des plus faibles d'Europe et peine à dépasser 20 %. Dans d'autres pays, le virus est sur le point d'être éradiqué. En Australie, par exemple, la campagne de vaccination gratuite des adolescents a produit des résultats spectaculaires : la proportion des jeunes femmes porteuses a chuté de 23 % à 1 % en à peine dix ans.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut à tout prix casser la chaîne de cette contamination. Une première étape a été franchie avec l'expérimentation, en Guyane et en Grand Est, de la vaccination des jeunes filles en milieu scolaire. Je salue cette initiative.

Or, voilà peu de temps, une fédération de parents d'élèves a fait circuler dans ma région une lettre dénonçant « une décision politique autoritaire d'une extrême gravité » et a introduit ainsi le doute, et encore le doute.

Monsieur le secrétaire d'État, comment allez-vous répondre aux inquiétudes de certains parents et faire face aux désinformations mortifères de certains groupuscules ? Pouvez-vous nous préciser si le vaccin contre le HPV sera remboursé pour les garçons ? Ne pensez-vous pas que son ajout à la liste des onze vaccins obligatoires est enfin nécessaire ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 p. 21960

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