Fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012844.html 

Question écrite n° 12844 de M. Michel Raison (sénateur de  la Haute-Saône)

Michel Raison interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales créé par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Le Gouvernement s'est engagé à affecter le surcroît de recettes consécutif à l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale à ce fonds destiné à la prise en charge des accidentés de la route.

Il souhaite connaître d'une part le montant qui sera alloué à ce fond en 2019 et d'autre part sa répartition entre les structures éligibles, à savoir les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 p. 58

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13833?xtor=EPR-100.html

Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?

Publié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait piéger ?

Qu'est-ce que le chantage à la webcam ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409767.html

Question écrite n° 09767 de M. Philippe Mouiller (sénateur des Deux-Sèvres)

Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence à mettre en place un meilleur étiquetage des miels.

Face à l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence sur l'origine du miel est devenue une nécessité pour les consommateurs et pour les apiculteurs français.

Nécessité pour les consommateurs qui ne satisfont plus de l'étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) / non UE » et pour les producteurs qui ne peuvent concurrencer les miels étrangers qui entrent en France à moins de 3 euros le kg.

Quand ils trouvent des acheteurs pour leurs miels monofloraux, les producteurs français de miel se voient proposer des prix nettement à la baisse. Quant aux miels toutes fleurs, ils n'ont reçu aucune offre.

Les mielleries de certains professionnels sont encore pleines et leurs trésoreries sont en berne.

En Europe, on constate que de nombreux pays ont fait évoluer leur législation. Ainsi, l'Italie, la Grèce et Chypre vont entériner un nouvel étiquetage. La réglementation espagnole va même plus loin en imposant que soit clairement indiqué sur l'étiquette le pourcentage de chaque miel et sa provenance.

Le consommateur doit être informé sur la proportion de chaque miel composant les miels de mélange.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations des apiculteurs français.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 p. 577

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 janvier 2020 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13670?xtor=EPR-100.html

Bilan démographique 2019 : La fécondité se stabilise en France

Sylvain Papon, Catherine Beaumel (division Enquêtes et études démographiques, Insee)

Sommaire

Le solde naturel atteint à nouveau un point bas

La baisse des naissances ralentit

La fécondité se stabilise

En dix ans, les hommes ont gagné 2,0 ans d’espérance de vie, les femmes 1,2 an

La France vieillit avec l’avancée en âge des baby boomers

Moins de mariages en 2019

Le solde naturel atteint à nouveau un point bas

Au 1er janvier 2020, la France compte 67 064 000 habitants : 64 898 000 résident en métropole et 2 166 000 dans les cinq départements d’outre-mer. La population augmente régulièrement depuis trois ans : + 0,3 % par an depuis 2017, mais plus modérément que les années précédentes : + 0,4 % par an entre 2014 et 2016 et + 0,5 % par an entre 2008 et 2013.

En 2019, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à + 141 000. En 2016, le solde naturel avait atteint son niveau le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il n’a cessé de baisser depuis lors et atteint un nouveau point bas en 2019. Cette baisse est due à la fois au plus grand nombre de décès et au recul des naissances. Le solde migratoire est estimé à + 46 000 personnes en 2019. L’augmentation de la population française est donc, comme par le passé, davantage tirée par le solde naturel que par le solde migratoire.

Au 1er janvier 2019, la France est le deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE) derrière l’Allemagne (83,0 millions d’habitants). Un peu plus de la moitié de la population de l’UE vit dans les quatre pays les plus peuplés : Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie. Pour la troisième année consécutive, le Royaume-Uni est le pays qui gagne le plus d’habitants (+ 374 000 habitants en 2018), sa population atteint 66,6 millions d’habitants. Dix pays européens perdent de la population en 2018, dont trois avec une baisse supérieure à 0,7 % (Lettonie, Croatie et Bulgarie). La Roumanie et l’Italie ont perdu chacune plus de 120 000 habitants.

La baisse des naissances ralentit

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19121083G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1083G de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d'urgence se déclenche dans nos rues ? En 2013, cette question a été posée aux Français : 78 % d'entre eux ne le savaient pas.

Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard, c'est à Nice et à Cannes qu'une alarme s'est déclenchée, sans que nul ne sache quoi faire.

Une directive européenne définit la modernisation de nos systèmes d'alarme comme un objectif pour juin 2022.

Les technologies sont nombreuses en la matière. Le SMS géolocalisé permet notamment de toucher des personnes concernées dans des zones à risques, sur un périmètre prédéfini, en les alertant individuellement, non seulement sur le phénomène qui vient de se produire et dont elles doivent se préserver, mais également sur les mesures à prendre. C'est une excellente chose.

Nos voisins belges ont pris l'initiative de mettre en place un système intelligent, qui permet de répondre à cette exigence et qui fonctionne réellement. Ce système permet de savoir très exactement combien de personnes ont été informées, combien doivent l'être encore et de les relancer si besoin.

Demain, que ferions-nous en cas d'attaques terroristes, monsieur le ministre ? Quelles sont vos intentions pour moderniser notre réseau d'alerte nationale ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 p. 21957

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Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’une note publiée en janvier 2020 sur le site du Conseil d’Analyse Economique (cliquer ici pour accéder au site du CAE ou au texte complet de la note)

http://www.cae-eco.fr/Territoires-bien-etre-et-politiques-publiques.html

http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note055.pdf

Territoires, bien-être et politiques publiques

(Yann Algan , Clément Malgouyres et Claudia Senik)

Les notes du conseil d’analyse économique, n° 55, Janvier 2020

Le mouvement des Gilets jaunes a introduit dans le débat public de nombreuses interrogations sur les inégalités territoriales. La présente Note vise à analyser les déterminants locaux du mécontentement d’une partie de la population. Nous étudions cinq caractéristiques des conditions de vie locale : l’emploi, la fiscalité locale, les équipements privés et publics, l’immobilier et le lien associatif. Nous mesurons l’évolution de ces dimensions au sein de chaque commune au cours des dernières années et analysons leur pouvoir prédictif sur trois symptômes du mal-être : la mobilisation des Gilets jaunes, la variation du taux d’abstention lors des élections présidentielles, ainsi que le mal-être déclaré par les citoyens.

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